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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - 029 Arr. PERMANENT Reglementation circulation et stationnement avenue de la Boutinardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
PM.029/Cir/2023
ARTICLE 1:
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la
Boutinardière.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant que la police de la circulation des voies publiques en agglomération relève des pouvoirs généraux de police du Maire, qu’il est compétent pour prescrire toute mesure appropriée tendant à optimiser la circulation des usagers des dites voies
publiques.
ARRÊTE
Réglementation des priorités de passages, dans le giratoire, avec l’obligation de
céder le passage :
Désignation de Véhicule prioritaire Signalisation mise en
l’intersection place
Tout conducteur abordant le carrefour à sens | Panneau Ab3
Rue René Guy Cadou/ giratoire formé par l’intersection de la rue René | Panneau Ab25 Avenue de la Guy Cadou et l’avenue de la Boutinardière, est | Panneau B21al
Boutinardière tenu de cédez le passage aux usagers circulant sur | Ligne blanche
la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire. | discontinue
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements marqués à
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à PORNIC, le 6 février 2023
RIRE Le & Proc 223 « Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté ©
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoüir-devänt le
cet effet.
Le présent arrêté ne sera exécutoire qu'après mise en place de la signalisation réglementaire.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la présente voie de
circulation sont abrogées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
2
U fai
tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site vananu tolararnure frs