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Déliberation - DEL 2026 046 Election representant Teractem
Déliberation - 2026 59 clect designation du representant
Déliberation - DEL 2026 033 Designation delegues SIESS
Déliberation - DEL 2026 073 Designation representant CLECT
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 073 Designation representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
République
Française
Publié
le
7
ID : 074-217402726-20260921-DEL
2026 073-DE
Département de la Haute-Savokc
MAIRIE DE
Réf. délibération
SILLINGY
DEL_2026-073
Haute-Savoie (74)
Séance du 21 septembre 2026
S il li NQU
ATION
DU
CO
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFEÈREES DE LA CCFU
Session ordinaire
—
21 septembre 2026
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Date de séance
Type de séance
21 septembre 2026
Session ordinaire
Lieu de séance
Date de convocation
Salle d'animation — Chef-Lieu
15 septembre 2026
Membres en exercice
Quorum requis
29
15
Secrétaire de séance
Président de séance
M. Roger DALLEVET
M. le Maire, Jérôme CHAMOSSET
MEMBRES PRESENTS, ABSENTS,
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
5
Prénom, NOM
Qualité
|
Présent
Absent
Pouvoir donné à
Jérôme CHAMOSSET
Maire
œm
=)
Isabelle PACHECO
-
1è adjointe
x
O
Roger DALLEVET
2ème adjoint
x
[e
Nathalie DAVIET
3ème adjointe
x
(|
Michaël DI VORA
4ème adjoint
œm
Ü
Isabelle RAVIER
5ème adjointe
0
x
Michaël DI VORA
Gérard FLUTTAZ
6ème adjoint
œ
[e]
Séverine CARTIER
7ème adjointe
0
Fabien MONTAGNON
8ème adjoint
x
=
Jean-Claude PERCEVAL
Conseiller municipal
[EI
Richard GOLAZ
Conseiller municipal
O
Alain GIMENEZ
Conseiller municipal
0
x
Isabelle PACHECO
Serge BORTOLUZZI
Conseiller municipal
[e)
Éric DHOTE
Conseiller municipal
x
(a
Maryline RENONCOURT
Conseiller municipal
œ
Q
NANTUA
Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-073
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
République
Française
Publié
le
1
ID : 074-217402726-20260921-DEL_2026_073-DE
Département de la Haute-Savoie
MAIRIE DE
Réf. délibération
SILLINGY
DEL_2026-073
Haute-Savoie (74)
Séance du 21 septembre 2026
Gill in Qu
Alexandra BARAT
Conseiller municipal
=]
Sylvain DIJOUD
Conseiller municipal
=
Gaëlle POIRIER
Conseiller municipal
x]
=]
Aurélie JARNIAT FILLIGER
Conseiller municipal
0
x
Fabien MONTAGNON
Elodie HERNANDEZ
Conseiller municipal
=]
x
Sylvain DIJOUD
Justine DULCIS
Conseiller municipal
x
0
Florian BOCQUET
Conseiller municipal
O
px
Roger DALLEVET
Clémentine METRAL-
Conseiller municipal
x
0
SUZANNE Luc DUBOIS
Conseiller municipal
x
O
Fabienne THOMAS
Conseiller municipal
x
=]
Pierre AGERON
Conseiller municipal
œ
O
François-Éric CARBONNEL
Conseiller municipal
a]
Carole BERNIGAUD
Conseiller municipal
0
Karine FALCONNAT
Karine FALCONNAT
Conseiller municipal
O
PRÉAMBULE L'an deux mille vingt-six, le 21
septembre, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le
15 septembre 2026,
s'est réuni en
session
ordinaire à
la Salle d'animation
- Chef-Lieu,
sous la
présidence de M. le Maire, Jérôme CHAMOSSET. VISAS JURIDIQUES Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33, CONSIDÉRANTS Le Bureau CCFU entendu le 26 mai 2026, La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre Communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. À la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante de la CCFU,
il convient d’une part de
procéder à la désignation des membres de la CLECT par délibération de chaque conseil municipal, d'autre part à sa création par délibération du conseil communautaire, étant entendu que le bureau CCFU du 26 mai dernier a acté le nombre de 14 représentants, soit 2 par Commune. Le conseil municipal procède ainsi à l'élection, en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, de 2 représentants au sein de la CLECT de la CCFU. Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-073
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LG
ID : 074-217402726-20260921-DEL_2026_073-DE
République
Française
Département de la Haute-Savoi
MAIRIE
DE
|
SILLINGY Haute-Savoie (74)
Réf.
délibération
DEL_2026-073 Séance
du
21
septembre
2026
Sillinou
Considérant L. 2121-21
du Code général des collectivités territoriales,
le Conseil municipal décide à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
la
désignation
au
scrutin
public.
Résultats du scrutin : Monsieur Jérôme CHAMMOSET : 29 voix Madame Nathalie DAVIET : 29 voix DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL A l'issue des votes : Article 1
- Monsieur Jérôme CHAMOSSET est désigné pour représenter la Commune au sein de la
CLECT de la CCFU Article 2 - Madame Nathalie DAVIET est désigné pour représenter la Commune au sein de la CLECT de la CCFU Article 2 — Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Délibéré en séance publique,
à SILLINGY, le 21 septembre 2026.
Certifié
conforme
par
:
LE
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
M. Roger DALLEVET
LE MAIRE
M. Jérôme CHAM
SSET
Maire
de
Sillingy.
À
Signature :
\
Signature
:
Date
: 2?
1 04 1204£
Date
‘|?
MENTIONS RÉGLEMENTAIRES DE TRANSMISSION ET DE PUBLICITÉ Transmise en Préfecture le : 1
120
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et, le cas échéant, de sa notification.
Mairie de SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-073
Publiée
sous forme
électronique
le
:
1
120
Agent
responsable
du
suivi
:
Aurélia PREVOST — Direction Générale des Services
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire