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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 clect designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HA -SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026
NTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026031-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-031
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme
Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme
Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean- Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE. Absents excusés: Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ)
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER
Objet de la délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Maire expose,
La CLECT a été instauré par délibération du Conseil Communautaire de la CCFG en date du 27/02/2006.
Dans le cadre des renouvellements des instances, communautaire et municipal, chacun doit désigner ses représentants.
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE DESIGNER comme représentants de la commune de Glières-Val-de-Borne Mme VASSEUR Sandrine, conseillère municipale et M. le Maire.
Délibération votée à 22 pour et 2 abstentions (MM. Jean-Luc ARCADE et Alexis VIDONNE).
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 02 avril 2026