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Déliberation - DEL 2026 062 Designation representant conseils ecole
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h15 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 062 Designation representant conseils ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
République
Française
Publié
le
TT
Département
de
la
H
aute-Savo
ID
: 074-217402726-20260605-DEL_2026_062-DE
MAIRIE
DE
PARTS
TM
O NN)
SILLINGY
DEL_2026-062
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
5 juin
2026
Si 11
l li l "1
Q
LJ
Extrait conforme
RE
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUX
CONSEIL
bHAoe)N=
1 ordinaire
—
5
juin
2026
SÉANCE
DU
CONSEIL
ICIPAL
Date
de
séance
Type
de
séance
5 juin
2026
Session
ordinaire
Lieu
de
séance
Date
de
convocation
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
29
mai
2026
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Roger
DALLEVET
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
AU)
e]"I
Qualité
TT
Absent
TN TO Te lo TEE
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
x
Ê
Isabelle
PACHECO
18
adjointe
x
[1
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
œ
Ü
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
x
0
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
x
O
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
x
O
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
0
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
x
O
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
0
x
Isabelle
RAVIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
O
Roger
DALLEVET
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
0
Sylvain
DIJOUD
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
x
O
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
D
Û
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
x
O
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
x
O
NANTUA
Page
1 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-062
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
République
Française
Publié
le
Département
de
la
Haute-Savoi
S'LGF
ID
: 074-217402726-20260605-DEL_2026_062-DE
DÉLIBÉERATION
MAIRIE
DE
SILLINGY Haute-Savoie
(74)
DEL_2026-062 Séance
du
5 juin
2026
Extrait
conforme
nou
Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
x
Ü
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
O
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
x
O
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
O
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
0
Alexandra
BARAT
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
0
x
Isabelle
PACHECO
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
0
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
m
0
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
x
O0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
OÜ
Carole
BERNIGAUD
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
0
Karine
FALCONNAT
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
0
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
O0
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
x
0
PRÉAMBULE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
29
mai
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
MEZERUeUE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
l’article
D.411-1
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'école,
CONSIDÉRANTS Considérant
que
la
commune
est
représentée
au
sein
des
Conseils
d'école
des
école
publiques
situées
sur
son
territoire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
(1)
représentant
:
e
Le
Maire
ou
le
représentant
qu'il
désignera,
e
1 délégué
désigné
par
le Conseil
municipal,
Le
représentant
désigné
peut
être
le
même
au
conseil
des
différentes
écoles
de
la
commune.
Considérant
la
candidature
unique
de
Madame
Séverine
CARTIER,
Page
2 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-062
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026 CS
L
9
z
.
.
Publié
le
Ré
P
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1q
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F
ran
ça
Ise
ID
: 074-217402726-20260605-DEL_2026_062-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE SILLINGY
DEL_2026-062
7
Haute-Savoie
(74)
Séance
du S
juin
2026
a
ill
nm
[en
LU]
Extrait
conforme
LAN
TAUNOTZNE
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
28
15
NE
PARTICIPE
PAS
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
AU
VOTE
28
0
0
1
Séverine
CARTIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
Article
1 - décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
procéder
à
la désignation
du
représentant
de
la
commune...
Article
2
- approuve
la
désignation
de
Madame
Séverine
CARTIER
comme
représentante
de
la
commune, Article
3
- dit
que
le
représentant
ainsi
désigné
siégera
aux
Conseils
d'école
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation
et
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
sauf
remplacement
décidé
par
le
Conseil
municipal,
Article
4 - charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
sa
transmission
aux
directeurs
des
écoles
concernées.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
le
5 juin
2026
Certifié
conforme
par
:
BAUNE
|
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jérôme
CHAMOSSET
.
\
Roger
DALLEVET
Maire
de
Sillingy
6
N
\
ecrétaire
de
séance
Signature
:
Date
D
1 D£
12026
\\
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Publiée
sur
le site
internet
le :
___
| ____
12026
___
| ____
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
____
1°
12026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
—
Direction
Générale
Page
3
sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-062
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
er
pré
e (9/08/2028
Publié le
S$