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Déliberation - DEL 2026 046 Election representant Teractem
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h13 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 046 Election representant Teractem)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
République
Française
Publié
le
nef
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_046-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
À
SILLINGY
DEL_2026-046
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril
2026
Extrait conforme
ÉLECTION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
À
TERACTEM ordinaire
— 27
avril
2026
SÉANCE
DU
CONSEIL
ICIPA
Date
de
séance
Type
de
séance
27
avril
2026
Session
ordinaire
Lieu
de
séance
Date
de
convocation
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
14
avril
2026
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Roger
DALLEVET
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Qualité
CET
Absent
Pouvoir
donné
à
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
œm
O
Isabelle
PACHECO
1$e
adjointe
x
O
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
m
O
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
x
O
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
œ
D
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
x
O
Gérard
FLUTTAZ
6èe
adjoint
x
0
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
œm
0
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
x
0
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
x
O
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
œ
0
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
x
Ü
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
x
O
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
œ
O
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
Ca
0
NANTUA
Page
1 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-046
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
République
Française
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_046-DE
Département
de
la
Haute-Savote
MAIRIE
DE
SILLINGY Haute-Savoie
(74)
DEL_2026-046
Séance
du
27
avril
2026
Extrait
conforme
Cillinou
Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
=
O
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
x
O
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
Ü
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
x]
O
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
O0
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
O
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
Ü
Roger
DALLEVET
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
Û
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
Ü
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
0
Karine
FALCONNAT
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
œ
O
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
x
0
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
O
PRÉAMBULE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
2121-21
selon
lequel
:Le
scrutin
est
uninominal
majoritaire
à
3
tours.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
l'unanimité
du
Conseil
décide
de
ne
pas
y
procéder.
Dans
ce
cas,
le
vote
peut
être
public
et
avoir
lieu
à
main
levée.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
CONSIDÉRANTS Considérant
que
Teractem
est
un
opérateur,
aménageur,
et
promoteur
qui
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
d'urbanisme
et
d'aménagement.
Teractem
intervient
autour
de
trois
activités
:
-
conseil,
foncier,
innovation
:
accompagner
la
prise
de
décision
et
préparer
les
projets
d'aménagement
-
développement
des
territoires
:
réaliser
des
projets
d'aménagement
et
de
constructions
publiques
-
promotion
d'immobilier
d'intérêt
général:
financer,
construire,
vendre
ou
porter
des
équipements.
Page
2 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-046
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
Ré
P
ubl
1q
ue
F
ran
ça
ISe
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_046-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE SILLINGY
DEL_2026-046
e
T0
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril
2026
Be.
Ï Il
107 È)
LJ
Extrait conforme
Considérant
que
Teractem
est
composé
de
différents
«
grands
»
actionnaires
(Département,
banques...)
qui
siègent
tous
au
Conseil
d'administration,
et de
« petits
» actionnaires
comme
Sillingy
qui
siègent
au
sein
d’une
assemblée
spéciale.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
élire
1
délégué
pour
son
assemblée
des
collectivités
qui
élira
ensuite
ses
2
représentants
au
Conseil
d'administration
de
Teractem.
Considérant
qu’à
l'unanimité
du
Conseil
il
est
décidé
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
et
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
conformément
à
l’article
L.
2121-21
CGCT,
Considérant
la
candidature
unique
de
Madame
Justine
DULCIS
ANNE
TENTE
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
PAS AU VOTE
Unanimité
(29)
0
0
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
Article
1
—- Proclame
élue
comme
représentante
de
la
commune
à
TERACTEM
Madame
Justine
DULCIS, Article
2
- Autorise
la
représentante
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
de
TERACTEM.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
le
27
avril
2026.
Certifié
conforme
par :
RS
0
7
12e) 7e =
e
Roger
DALLEVET
Maire
de
Sillingy
ê
pos
VE
Secrétaire
de
séance
Signature
:
Date : OÙ y
Ê 72026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le
:
___
1
12026
___
| ___
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
____
| ____
12026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
— Direction
Générale
Page
3
sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-046
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
08/05/2026
en
pré
Publié
le