Procès Verbal - PVS CM N 5 du 20 06 2014

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Procès Verbal - PVS CM N 5 du 20 06 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS CM N 5 du 20 06 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 20/06/2014

N° d’ordre : 2014-05PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20/06/2014

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PROUST, M. LACHAUD, MME BARBUSSE, MME ROULLE, MME BOURGADE, M. BURGOA, MME ROUVERAND, M. TIBERINO, MME PONCE-CASANOVA, M. PROCIDA, M. FLANDIN, MME PONGE, M. PLANTIER, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL, MME DE GIRARDI, M. TAULELLE, MME FOURQUET : Adjoints;

M. FILIPPI, M. FEYBESSE, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, M. SOULAS jusqu'à la Q. N°30, MME CREPIN, MME BLACHON-AGUILAR, M. ANGELRAS, MME BOUSQUET, M. PASTOR, MME BORDES, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET à partir de la Q. N°28, M. CHAZE, MME CHELVI-SENDIN, MME DOYEN, M. MONREAL, M. JACOB, MME DE-VIDO, MME GARDET, M. GILLET, M. GELLY, MME FAYET, M. SEGUY, M. BASTID, MME CHARAIX-PY, MME BERNIE-BOISSARD, MME DUMAS : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

MME AGULHON-MAURICE (donne pouvoir à M. FLANDIN), M. DELRAN (donne pouvoir à M. TAULELLE), M. BAZIN (donne pouvoir à M. TIBERINO), M. SOULAS (donne pouvoir à M. LACHAUD à partir de la Q. N°31), MME JEHANNO (donne pouvoir à M. VALADE), MME TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. GOURDEL (donne pouvoir à MME ROULLE), M. ROLLAND (donne pouvoir à M. BURGOA), MME ENRIQUEZ BOUZANQUET (donne pouvoir à M. RAYMOND jusqu'à la Q. N°27), M. GROS (donne pouvoir à MME DUMAS)

Secrétaire de séance :

M. PLANTIER Julien

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Directrice adjointe du Cabinet du Maire

Mme CORGIER, M. ROGER, M. BOZIO, M. BELIN, Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

M. WESTPHAL, M. KUPECEK, M. MALLOT, M. SERAFINO, Mme RATAJCZAK, Mme RENAULT, Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

M. RICHARD, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées

M. AGNEL, Chef de service des Assemblée

Mmes DUMAS, YVRARD, Service des AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20/06/2014

L'an deux mille quatorze le vendredi 20 juin 2014 à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 13 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 17 mai 2014

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nimes 2020

ADOPTE A L’ UNANIMITE

TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants composant le collège électoral pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

RAPPORTEUR : Monsieur FOURNIER Jean-Paul

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

002

Budget supplémentaire 2014 - Budget Principal et Programme C.A.D.E.R.E.A.U.

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

003 Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe Marcel Rouvière - Lissage de l'échéancier

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

004 | Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : Urbanisation du secteur Mas de Teste - Citadelle - Lissage de l'échéancier

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

005 | Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : Informatique numérique - Lissage de l'échéancier

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

006 Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : Informatique et communications électroniques - Lissage de l'échéancier

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

007 Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : Extension et restructuration du groupe scolaire de Courbessac - Lissage de l'échéancier

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

008 Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : Réhabilitation du Carré d'Art - Lissage de l'échéancier

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

009 | Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme : Extension

de l'école maternelle Armand Barbès - Lissage de l'échéancier RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

010 | Clôtures d'autorisations de programme

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

011 Avis du Conseil Municipal sur les demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse formulées par les régisseurs de la régie de recettes "Jeunesse - Campus Culture", portant sur le montant du déficit de caisse de cette régie

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ABSTENTIONS : Front de Gauche — Europe Ecologie Les Verts

CONTRE : Les Elus du Front National

ADOPTEE A LA MAJORITÉ

012 | Complément au tableau fixant les durées d'amortissement linéaires des immobilisations incorporelles et corporelles

RAPPORTEUR : Monsieur LACHAUD Yvan

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

013 Modification de l'article 2 de la délibération N° 2013-07-013 portant sur les caractéristiques financières de la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un emprunt de 3 000 000 € contracté par l'OGEC E. d'Alzon auprès du Crédit Coopératif

RAPPORTEUR : Monsieur PROCIDA Thierry

ABSTENTIONS : M. SEGUY François, MME CHARAIX-PY Agnès

CONTRE : Les Elus du Front National excepté M. MONREAL Bernard Ne prennent pas part au vote : M. LACHAUD Yvan, M. TAULELLE Marc mandataire de M. DELRAN Camille |

ADOPTEE A LA MAJORITÉ

014 Désignation du représentant de la ville au sein du conseil de surveillance des

établissements gérés par la Croix Rouge Française, délégation départementale du Gard RAPPORTEUR : Monsieur FOURNIER Jean-Paul Candidature proposée : Mme BARBUSSE Marie-Chantal. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée ABSTENTIONS : Les Elus du Front National Est élue à l'UNANIMITÉ pour siéger au sein du conseil de surveillance des établissements gérés par la Croix Rouge Française : BARBUSSE Marie-Chantal._

015 | Modification de la commission permanente ENVIRONNEMENT suite à la démission de Mme Sylvie VIGNON de son mandat d'élue

RAPPORTEUR : Monsieur FOURNIER Jean-Paul

Candidature proposée : Mme DE VIDO Daniela

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Est élue à l'UNANIMITÉ pour siéger au sein de la Commission permanente ENVIRONNEMENT : Mme DE VIDO Daniela.

016 Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Monsieur PROUST Franck

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

017 | Créations de postes pour des besoins saisonniers

RAPPORTEUR : Monsieur PROUST Franck

CONTRE : Les Elus du Front National

ADOPTEE A LA MAJORITÉ

La Sécurité et Les Quartiers

018 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Monsieur TIBERINO Richard

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

019 Approbation des conventions multipartenariales du projet d'intégration des sirènes du

réseau National d'Alerte de la Population dans le nouveau Système d'Alerte et d'Information de la Population RAPPORTEUR : Monsieur TIBERINO Richard ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

L'Urbanisme

020 | Projet de revitalisation du Vistre en aval de Nîmes : avis de la commune sur la mise en

compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

RAPPORTEUR : Monsieur TIBERINO Richard

Ne prennent pas part au vote: M. TAULELLE Marc, M. FILIPPI Jean-Marie, M.

RAYMOND Jacky, MME BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, M. ANGELRAS Bernard, MME BOUSQUET Nathalie, M. CHAZE Anthony

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

021 Cession au profit de la Région Languedoc-Roussillon de l'assiette foncière du lycée "Jules Raimu", cadastrée section KN 503 - 504 - 519 et 523 propriété de la commune de Nîmes sise rue Jules Raimu

RAPPORTEUR : Monsieur TIBERINO Richard

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

022 ZAC de Valdegour - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2013

RAPPORTEUR : Madame DELBOS Marie-Reine

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Nîmes 2020, Front de Gauche — Europe Ecologie Les Verts

Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

023 ZAC du Domaine d'Escattes - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité

(CRAC) au 31 décembre 2013 RAPPORTEUR : Madame DELBOS Marie-Reine ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Nîmes 2020, Front de Gauche — Europe Ecologie Les Verts Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

024 Création d'une servitude d'aqueduc pour un réseau des eaux usées sur la parcelle communale cadastrée section KT n° 409 sise chemin du Carreau de Lanes au profit du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame DELBOS Marie-Reine

Ne prend pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

025 Incorporation de parcelles communales privées dans le Domaine Public communal

RAPPORTEUR : Madame PONGE Marion

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

026 Aliénation de la parcelle communale cadastrée section DE n° 368 sise rue Elie Gré au profit de Monsieur et Madame TAIBAOUI Jean-Claude

RAPPORTEUR : Madame PONGE Marion

ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

027

Modification de la délibération N° 2012-02-041 du Conseil Municipal du 24 mars 2012 - Rétrocession de la parcelle cadastrée section CA N° 785 d'une superficie de 60 m° sise impasse des Giroflées au profit de Monsieur GUIRAUD Charles RAPPORTEUR : Madame PONGE Marion Ne prend pas part au vote : M. TAULELLE Marc mandataire de M. DELRAN Camille ADOPTEE A L'UNANIMITÉ L'Education

028 Aides financières aux écoles privées de la ville pour la mise en oeuvre des projets d'école RAPPORTEUR : Madame ROUVERAND Valérie Ne prennent pas part au vote: MME ROUVERAND Valérie, M. PROCIDA Thierry, | M. VALADE Daniel-Jean mandataire de MME JEHANNO Catherine, MME BLACHON- AGUILAR Danièle, M. PLANTIER Julien mandataire de MME TOURNIER BARNIER Christine, MME BOUSQUET Nathalie, M. BURGOA Laurent mandataire de M. ROLLAND Christophe, MME BORDES Evelyne ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

029

Adoption d'un nouveau système de tarification LE PASS FAMILLE et des nouveaux tarifs de restauration, des secteurs périscolaires et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire 2014

RAPPORTEUR : Madame ROUVERAND Valérie

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

La Culture et Les Festivités

030 Convention d'objectif entre la Ville de Nîmes et l'Association "Nîmes Festival"

RAPPORTEUR : Monsieur SOULAS Jean-Marc

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

031 4ème phase de numérisation des collections de la presse régionale et locale ancienne de Carré d'Art Bibliothèque - Convention entre l'association "Languedoc-Roussillon Livre et Lecture" et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur VALADE Daniel-Jean

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

032 Fixation du tarif de location des audioguides pour le public du Musée des Beaux Arts

RAPPORTEUR : Monsieur VALADE Daniel-Jean

CONTRE : Les Elus du Front National

ADOPTEE A LA MAJORITÉ

033 Protocole d'accord entre la Ville, le Conseil Général et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Collaboration entre le collège Diderot et la Bibliothèque municipale

RAPPORTEUR : Monsieur VALADE Daniel-Jean

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

034 Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2014 RAPPORTEUR : Madame PONCE-CASANOVA Corinne ABSTENTIONS : Les Elus du Front National ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

Les Sports et La Jeunesse

035 Campus Culture édition 2014/2015

RAPPORTEUR : Madame CHELVI-SENDIN Maud

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

036

Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2014

RAPPORTEUR : Monsieur PLANTIER Julien

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

Les Aménagements Urbains

037 Contournement ferroviaire Nîmes / Montpellier - Convention de rétablissement des voies de communication sur la Commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur FLANDIN Richard

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

038 Requalification de la place de la Calade - Autorisation à signer les marchés de travaux

RAPPORTEUR : Monsieur FLANDIN Richard

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

039 Désaffectation, déclassement et vente de véhicules appartenant à la ville de Nîmes RAPPORTEUR : Madame CREPIN Marianne ADOPTEE A L'UNANIMITÉ _-10-

040 Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules supérieurs à 3,5 tonnes et fourniture de pièces détachées et réparation pour les deux roues

RAPPORTEUR : Madame CREPIN Marianne

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

041

Réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe Marcel Rouvière - Construction des vestiaires - Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux RAPPORTEUR : Monsieur TAULELLE Marc ADOPTEE A L’UNANIMITÉ L'Environnement 042 Désignation des représentants de la ville de Nîmes au conseil d'administration de

l'association "M.N.E. - R.E.N.E.30 (Maison de la Nature et de l'Environnement - Réseau Education Nature et Environnement du Gard)

RAPPORTEUR : Madame BORDES Evelyne

Candidatures proposées :

Mme AGULHON-MAURICE en qualité de titulaire

M. ANGELRAS Bernard en qualité de suppléant

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Sont élus et désignés à l'UNANIMITÉ pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association « M.N.E.-R.E.N.E.30 », les délégués du Conseil Municipal ci-dessus mentionnés.

043 Réalisation du plan de prévention du bruit dans l'environnement - Convention avec les communes de Bernis, Caissargues, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vestric-Candiac - Autorisation de signature

RAPPORTEUR : Monsieur ANGELRAS Bernard

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

044 Programme CADEREAU - Cadereau d'Uzès - De la rue Salomon Reinach aux voies SNCF - Aménagements hydrauliques et modification des réseaux EU et eau potable - Convention de groupement de commandes entre la C.A Nîmes Métropole et la ville de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur FILIPPI Jean-Marie ADOPTEE A L'UNANIMITÉ _-]1-

045 Validation du projet du SAGE des Gardons

RAPPORTEUR : Monsieur FILIPPI Jean-Marie

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

046 Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial de la ville de Nîmes - Phase 0 - Etat des lieux des réseaux pluvial et unitaire - Diagnostic quantitatif - Attribution du marché

RAPPORTEUR : Monsieur FILIPPI Jean-Marie

CONTRE : Les Elus du Front National

ADOPTEE A LA MAJORITÉ

047 Création du bassin-carrière des Antiquailles - Convention Ville de Nîmes / INRAP, relative au diagnostic archéologique des terrains d'emprise

RAPPORTEUR : Monsieur FILIPPI Jean-Marie

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

048 Marché à bons de commande pour des travaux d'aménagement et de pose de réseaux ainsi que de réalisation d'ouvrages hydrauliques d'eaux pluviales QUESTION RETIRÉE Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 4 LA SÉANCE EST LEVÉE À 11 HEURES 15

TT Le Maire de Nîmes

ASSEMBLÉES

CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Paul FOURNIER

_-12- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

Nîmes, le 11 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

LISTE DES DECISIONS

PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° DATES OBJET

Marché à procédure adaptée - Avenant N° 1 au marché de billets pour les

174 14/05/2014 | déplacements des élus et des agents N° 120000233 Ville de Nîmes et 120058 CA Nîmes métropole pour prolongation délai et augmentation montant maximum

175 14/05/2014 Marché à procédure adaptée - Hébergement de groupe pour les participants de la manifestation "LES GRANDS JEUX ROMAINS" les 17 et 18 mai 2014

Services de traiteur pour les participants de la manifestation "LES GRANDS JEUX 176 | 14082014 | ROAINS" les 17 et 18 mai 2014

477 14/05/2014 Monsieur TEULON Jean - Recours en annulation c/notation 2013 - Dossier

N°1401324

Mme IBBARI Kheira - Recours en annulation C/ la décision du 06/01/2014, l'arrêté du 178 14/05/2014 | 06/01/2014, le titre exécutoire du 21/01/2014 suite à accident de service - Dossier

N°1400837

M. BOURRELY Jean - Recours en annulation c/PC Modificatif N°03018910P0125 du 179 14/05/2014 | 20/01/2012 - Montant de la participation pour économie d'assainissement individuel -

Dossier N°1401145

Mesdames AUJOULAT Maryse et Yvette - Recours en annulation c/DP

180 14/05/2014 | N°3018912P0787 en date du 19/11/2012 accordé à M. CERVERA Robert - Dossier

N°1401329

181 14/05/2014 | Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

182 14/05/2014 Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée pour la location de

matériels électriques

183 14/05/2014 Marchés à procédure adaptée réhabilitation de murs en pierres sèches du Clos Gaillard

184 14/05/2014 | Fourniture et pose de menuiseries PVC divers sites

185 14/05/2014 | Travaux de mise en conformité du monte charge du Carré d'Art

11/06/2014

186 15/05/2014 Marché subséquent à l'accord cadre location et installation d'un kit son et lumière - spectacle équestre - Jardins de la Fontaine - Féria de Pentecôte 2014

187 16/05/2014 Avenant de transfert aux marchés de gardiennage

188 19/05/2014 Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Public pour l'achat d'instruments et accessoires de musique

189 19/05/2014 Prestations d'organisation de séjours destinés aux adolescents pendant les périodes de vacances scolaires

190 19/05/2014 Mc do kids sports LE 2 juillet 2014 - Convention d'occupation temporaire du domaine public

191 19/05/2014 Réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention sur un quartier soumis à l'aléa inondation

192 19/05/2014 Grands jeux romains : Convention de mise à disposition de locaux et d'infrastructures pour l'hébergement des reconstituants

193 19/05/2014

Marché à procédure adaptée pour la fourniture, l'installation et la mise en œuvre de kits son/ lumière/ énergie pour des éléments de décors mobiles (CHARS) de la Pégoulade 2014

194 19/05/2014

Marché subséquent à l'accord cadre location montage/démontage de matériel son, lumière, et prestation pour l'espace tradition - avenue Feuchères - Féria de Pentecôte 2014

195 20/05/2014 MAPA - Prestation d'accueil pour la 15ème étape du Tour de France TALLARD/NIMES le dimanche 20 juillet 2014

196 20/05/2014 Convention de mise à disposition de locaux sis 10 rue Arnavielle établie entre la ville de Nîmes et l'association ACTION SOCIALE HUMANITAIRE

197 20/05/2014

Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis 3214 route de Montpellier et 440 chemin du Mas Bonnet établie entre la Ville de Nîmes et le Service Départemental d'incendie et de Secours du Gard S.D.I.S. 30

198 20/05/2014

Convention de mise à disposition temporaire d'une partie des parcelles cadastrées section KI N° 331 et N° 383 sises chemin du Mas Coquillard - lieudit LA CARSALADE établie entre la Ville de Nîmes et la Société SADE C.G.T.H.

199 20/05/2014

Mission d'assistance haute qualité environnementale à la maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'école maternelle platanettes - Changement de raison sociale du prestataire : CSD ingénieurs devient EODD ingénieurs conseils

200 20/05/2014

Extension et restructuration de l'école de Courbessac - Avenant N°3 au marché de maîtrise d'œuvre N°11000007 - Changement de nom du co-traitants : CSD ingénieurs devient EODD ingénieurs conseils

201 20/05/2014

Extension et restructuration de l'école maternelle Armand Barbes - Avenant N°2 au marché de maîtrise d'œuvre N°12000613 - Changement de nom du co-traitant : CSD ingénieurs devient EODD ingénieurs conseils

202 26/05/2014

Convention de mise à disposition temporaire d'un terrain sis chemin de l'aérodrome à Nîmes établie entre la ville de Nîmes et la régie personnalisée SMAC- Nîmes Métropole - PALOMA

203 26/05/2014 Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques - Vaccins

204 27/05/2014

Attribution de deux marchés subséquents pour la location, installation et gestion d'un équipement son, lumière, structures pour les 12 scènes de la Fête de la Musique 2014

205 27/05/2014 Référé préventif - Démolition de villas route d'Alès dans le cadre de la lutte contre les inondations

206 27/05/2014

Marché subséquent à l'accord cadre - Location et installation d'un kit son et d'un kit éclairage et d'un structure pour les spectacles durant la Feria de Pentecôte 2014 sur la scène de la Placette

207 28/05/2014

Convention de mise à disposition temporaire de la salle de conférences de Carré d'Art établie entre la Ville de Nîmes et l'institut de Victimologie Languedoc-Roussillon le 10 juin 2014

208

28/05/2014 Fourniture et pose de portes métalliques dans diverses écoles 11/06/2014

Conception et développement d'un programme multimédia muséographique pour

209 28/05/2014 l'exposition "Sous le regard de Neptune" - Marché selon procédure adaptée

Convention de mise à disposition temporaire de la cour de l'école des Beaux-Arts 210 28/05/2014 | (Hôtel Rivet) au Syndicat des Vignerons des Costières de Nîmes durant la Feria de

Pentecôte 2014 du mercredi 28 mai à partir de 18 h 00 au 11 juin 2014 à 8 h 00

Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - Recours 211 28/05/2014 |en annulation C/décision Ville de Nîmes rejetant la demande indemnitaire du

remboursement des frais de M. FAFOURNOUX Alain - Dossier N° 14011621

212 28/05/2014 M. LIZE Pascal - Annulation C/décision de rejet du recours gracieux du 15/01/2014 concernant un accident de travail du 14/10/2013 - Dossier N° 1401617

213 28/05/2014 Mme IBBARI Kheira - Appel C/ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes du 10/04/2014 rejetant une demande d'expertise médicale - Dossier N° 14MA01832

214 28/05/2014 | Rénovation des façades de l'école matrnelle Jean Moulin

215 28/05/2014 Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les centres sociaux et les équipements de proximité lot n°1 : Alimentation générale - Lot : n° 2 Primeurs

216 28/05/2014 Mise en ligne des archives municipales numérisées. Marché selon procédure adaptée

217 04/06/2014 | Marchés à procédure adaptée entretien du canal de la Fontaine

218 04/06/2014 Marché à procédure adaptée fourniture de canallistemon, dipladenia, potées fleuries,

plantes vertes, chrysanthèmes et divers

Marché subséquent à l'accord cadre location et installation d'un kit son, d'un kit 219 04/06/2014 | éclairage, et d'une structure couverte pour les spectacles durant la féria de Pentecôte

2014 et le spectacle de la fanfare des Carabiniers du 15 juin 2014 sur le parvis

220 05/06/2014 Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis 26 bis rue du Bec de Lièvre établie entre la ville de Nîmes et le Cercle Celtique du Gard "Polig Monjarret"

Avenant N°2 au bail commercial du 18 juin 2001 signe entre la ville de Nîmes et la 221 05/06/2014 SARL "Le Marais"

Renouvellement du bail de location d'un parc de stationnement sis sur la parcelle 222 05/06/2014 |cadastrée section EL N°120- Galerie Marcel Sant établi entre l'Etat et la ville de Nîmes

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