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Arrêté - Arrete 2024 021
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
U
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté n° 2024/021
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
De la Albert Galle entre l’avenue Général De Gaulle et la rue Ambroise Jacquin
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
e Considérant qu'en raison de sécurité de la Albert Galle entre la rue l'avenue Général De Gaulle et la
rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
A la mise en place de la signalisation, la réglementation sur la rue Albert Galle se fera selon les points
suivants :
e Sur la rue Albert Galle entre l’avenue Général De Gaulle et la rue Ambroise Jacquin le stationnement
est interdit sauf sur les deux place dépose minute qui sont réserver pour la crèche,
e Le non-respect de la disposition prévue à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 ;
e En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
e La circulation sur cet axe sera prioritaire dans le sens de la monter de la rue Ambroise Jacquin vers
l’avenue Général De Gaulle,
° Un panneau AB4 (panneau stop) sera mise en place à la sortie de la rue Pré Mary.
Article N°3
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 1 ci-dessus, et seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux réglementaires.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 29/03/2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.