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Arrêté - arrete 2023 021
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/021
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Goussainville (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
+ _ Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
+ Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (CORETEL EQUIPEMENTS) pour le renouvellement des
lignes HTA sur la D47, rue AMBROISE CROIZAT et Route de Goussainville (FONTENAY EN PARISIS),
et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur là voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 24/04/2023 au 22/07/2023, Route de Goussainville (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
+__lestationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas
aux véhicules de chantier ;
+ en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate ;
+ du fait de l’'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera
réduite. La largeur de voie maintenue sera de 2,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
CORETEL EQUIPEMENTS
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax, : 01.34.71.11.89 — maïl : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de
service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Fontenay en Parisis, le 14 avril 2023
Maire,
nd PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.