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Arrêté - arrete 2019 021
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS Arrêté temporaire n°2019/021
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
+ Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R. 417-
9etR.417-10,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
+ __ Considérant qu’en raison de la demande de stationnement par la société de déménagement PYC
DEMENAGEMENTS, 5-7 rue du Sévy (Fontenay en Parisis) pour les 25 et 26/04/2019, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Les 25 et 26 avril 2019, le véhicule de déménagement sera autorisé à stationner sur les places de
stationnement situées devant les 5-7 rue du Sévy, la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
Article N°2
Le stationnement de tous autres véhicules sera interdit devant le 5-7 rue du Sévy.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la brigade de Gendarmerie de Louvres, le chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay-en-Parisis, le 16 avril 2019.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél.:0134711107 - fax. : 0134711189 - mail: mairiefontenay@roissy-onlinecom www.fontenoy-en-parisis.fr