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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 091)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sport,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 091
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement rénovation de la Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIÉ Richard — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian —- GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian - CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
& Séance du 28 avril 2022
07_1_00
m Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
rénovation de la Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements
ns Séance du 5 mai 2022
19194
ATCS-005-05/05/2022-CM
u Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement rénovation de la Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Communauté du Pays d'Aix du 11 décembre 2009 a décidé de lancer la 3°" tranche de rénovation des piscines de la Communauté du Pays d'Aix afin de mettre en conformité les installations et apporter des améliorations nécessaires au public, aux clubs et aux personnels d'entretien ; une création d’Autorisation de Programme (AP) d'un montant de 1 070 000,00 € a été ouverte pour la Piscine Plein Ciel à Aix en Provence.
Le Conseil Communautaire du 19 février 2015 a approuvé le programme général de l'opération et l'augmentation de l’AP pour la porter à un montant total de 4 411 200,00 €.
Le Bureau Communautaire du 17 décembre 2015 a autorisé Madame le Président à signer le marché 2015M061 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Piscine Plein Ciel à Aix en Provence.
Le Bureau Métropolitain du 24 octobre 2019 a procédé à la révision de l'opération d'investissement DI46012A afin de permettre sa réalisation pour un montant de 6 091 200 €TTC.
Les marchés de travaux ont été notifiés le 10 septembre 2021 et les travaux ont débuté le 8 novembre 2021.
La phase de démolition a laissé apparaître différents imprévus, à savoir : e Une structure du bassin existant endommagée, visible suite à la dépose des réseaux aérauliques ;
e La charpente métallique des locaux annexes existants non conforme (pentes non réglementaires), visible suite à la dépose des faux plafonds ;
e Une portance du plancher des plages de la halle bassin contraignante ;
e Un réseau d'évacuation des eaux pluviales obstrué par les racines.
Aussi, les indices de révision des prix ont une hausse plus importante que celle prévue compte tenu de l’envolée des prix des matières premières.
Il convient donc aujourd'hui de prendre en compte les incidences financières nécessaires à la finalisation de l'opération.
L'incidence financière se décompose comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
- Augmentation de la part affectée aux travaux : + 450 000 € TTC
- Révisions de prix : + 350 000 € TTC
- Augmentation des honoraires de maîtrise d'œuvre : + 20 000 € TTC - Incidence sur autres intervenants (OPC, CSPS, BCTRL,...) : + 20 000 € TTC
Soit un total de 840 000 € TTC.
L'opération d'investissement DI46012A rénovation de la piscine Plein Ciel d’Aix-en-Provence d'un montant de 6.091.200 € T.T.C. inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix enregistrée dans l'autorisation de programme D146012A doit être révisée pour un montant de 840.000
€ T.T.C.
Cette révision porte le montant de l'opération DI46012A rénovation de la piscine Plein Ciel d'Aix-en- Provence de 6.091.200 € T.T.C à 6.931.200 T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e Le décret n° 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
e Le décret n° 205-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération CSGE 02-7157/19/CM du Conseil de Métropole du 24 octobre 2019, portant approbation de la révision et de l'affectation de l'opération rénovation de la piscine Plein Ciel d’Aix-en-Provence ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision et à l'affectation pour un montant total de 840.000 € T.T.C. de l'opération d'investissement rénovation de la piscine Plein Ciel d’Aix-en-Provence afin de permettre sa réalisation ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI46012A rénovation de la piscine Plein Ciel d'Aix-en-Provence pour un montant de 840.000 euros T.T.C. rattachée à l'autorisation de programme D146012A portant le montant total de l'opération à 6 931 200 euros TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée établi comme suit :
Déjà financé : 628.376.69 euros T.T.C
CP 2022 : 4.050.000 euros T.T.C
CP 2023 : 2.252.823.31 euros T.T.C
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Fiche 2.2 : Note complémentaire révision d'opération
Note complémentaire révision d'opération
Il convient de remplacer la police en noir et italique par les informations demandées.
Territoire : PAYS D’AIX
Budget : EST - 06
Programme, sous-programme et AP :
DGA : DUST
Direction : MOIB
Chargé de projet + coordonnées : Cédric Grangeon : 04 42 93 82 95
N° opération : DI46012A
Libellé du projet d'opération : Rénovation de la piscine Plein Ciel à Aix en Provence
Date 24/02/2022
Le Conseil de Communauté du Pays d'Aix du 11 décembre 2009 a décidé de lancer la 3°"° tranche de
rénovation des piscines de la Communauté du Pays d’Aix afin de mettre en conformité les installations et
apporter des améliorations nécessaires au public, aux clubs et aux personnels d'entretien; une création
d’Autorisation de Programme (AP) a été ouverte pour la piscine Plein Ciel à Aix en Provence. Celle-ci a été
augmentée suite à la réception des études en 2019 pour un montant de 6 091 200 €.
Les marchés de travaux ont été notifiés le 10 septembre 2021 et les travaux ont démarré le 8 novembre
2021.
La phase démolition a laissé apparaître différents imprévus, à savoir :
- Structure du bassin endommagée, visible suite à la dépose du réseau aéraulique en galerie technique
- Charpente métallique non conforme (pentes non réglementaires), visible suite à la dépose des plafonds
- Epaisseur des chapes des plages de la halle bassin insuffisantes, nécessitant la réhausse du bassin
Aussi, compte tenue de l’envolée des indices de révision des prix, ce poste est à redimensionner puisque les
100 000€ disponibles sur cette opération suite à l'attribution des marchés de travaux ne pourront pas couvrir
les révisions.
L'incidence financière se décompose donc comme suit :
Suivi programmation 2017 Le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Fiche 2.2 : Note complémentaire révision d'opération
- Augmentation de la part affectée aux travaux : + 450 000 € TTC
- Révisions de prix : + 350 000 € TTC
- Augmentation des honoraires de maîtrise d'œuvre : + 20 000 € TTC
- Incidence sur autres intervenants (OPC, CSPS, BCTRL,...) : + 20 000 € TTC
Soit un total de 840 000 € TTC.
l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement de la piscine plein ciel pour un montant de
840 000,00 € porte ainsi le nouveau montant de l'opération à 6 931 200€;
Suivi programmation 2017 es e 2
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Fiche de projet de révision d'opération d'investissement - CT2
Fiche de projet de révision d'opération d'investissement
Budget
DGA Territoire |
DGA MetropdDUST
Vice Présidence AMP
Informations générales
Territoire
Direction Territoire[ |
EST - 06
Service Gestionnaire
Sous Politique AMP
1BAT
Informations sur l'opération à réviser
Numéro opération à réviser] n° AP
Libellé de l'opération
|
Rénovation de la piscine Plein Ciel à Aix en Provence
Motivation de la révision, renseigner et joindre la note complémentaire révision opération pour les projets spécifiques
Suite au démarrage des travaux le 8 novembre 2021, la phase démolition, achevée en février 2022 a laissé apparaître des imprévus
importants concernant la structure du bâtiment et du bassin.
Année début opération Année prévisionnelle fin de 2015 LS 2 ER l'opération révisée 2023
Informations financières
Révision ? Oui
Montant en € de l'opération avant révision
HT. |
Montant en € de la révision d'opération
TTC. 840 000
TTC| lue] 6091200,00 |
nn
si révision négative ne pas oublier le avant le montant H.T. et T.T.C.
840 000,00 | HT. | taux TVA T.T.C.|
Montant en € de l'opération après révision
HT. | = | taux TVA] re] 6931200,00 |
Rééchelonnement prévisionnel des crédits de paiement budgétaire (selon le régime d'assujettissement à la TVA’
. Total tous
2021 2022 2023 2024 2025 2026 autres exercices . exercices
montant
annuel 218 871,00 4 050 000,00 2 252 823,00 6 521 694,00
Nature Fonction Montant b taire dont
Etudes
CT
OPC
Maîtrise d'oeuvre
Travaux
Frais d'insertion
éalables
28 380,00
44 928,00
519 720,00
5 928 666,00
Rééchelonnement prévisionnel des recettes budgétaires emprunt et auto-financement complétés par DFI
| Type | 2017 | 2018 | 2019 2020
Suivi programmation 2017
| 2021 | autres exercices |
Page 1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Fiche de projet de révision d'opération d'investissement - CT2
Recettes
bventions
la de la collectivité
E t
uto-financement
Total
Détail du plan de financement
Financeurs
Total
Montant b
Budget de fonctionnement prévisionnel de l'opération selon le régime d'assujettissement à la TVA
4 782 928,00
4 782 928,00
2017 2018 2019 2020 2021 autres exercices
Dépenses
Recettes
Validation projet révision d'opération d'investissement
Fiche reçue Direction Ressources, le
Retour de validation, le
Suivi programmation 2017 Page 2
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 091
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement rénovation de la Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 58
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Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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NE 1,» / \ LA ,N
1 ,
Ont signé le Président et les Mémbres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLÉ
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Signé, le 1j MAI 2072
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_091-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022