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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 190)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 190
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — BURLE Christian - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MARTIN Régis —- MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — CRISTIANI Georges donne pouvoir à BURLE Christian — MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : GOURNES Jean-Pascal - RAMOND Bernard — TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 22 juin 2022
02 1 03
# Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
a Séance du 30 juin 2022
23296
FBPA-016-30/06/2022-CM
“n Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Pour approbation le Compte Administratif de l'exercice 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix suivants :
CT2 - Opérations d'Aménagement;
CT2 - Assainissement ;
CT2 - Eau :
CT2 - Collecte et traitement des déchets ;
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l'exercice 2021 pour ces budgets annexes.
Pour le budget « CT2 — Assainissement », il convient de régulariser 10 € sur le solde de clôture de l'exercice 2019, en section d'exploitation. En effet, le résultat de clôture de cette section en 2019 a été porté à 1 336 331.05€ au lieu de 1 336 321.05 € (dans le compte de gestion 2019). Cet écart de 10 € sera régularisé dans le cadre des résultats de clôture de l'exercice 2021 ; ainsi le montant du résultat de clôture 2021 de la section d'exploitation de 7 138 952.76 €, comme il apparait dans le tableau ci-dessous sera réduite de 10 €.
Cette régularisation se fera au moment de la reprise des excédents à la prochaine étape budgétaire.
Un rapport de présentation du Compte Administratif 2021 est annexé à la présente délibération qui décrit l'exécution du budget.
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans le compte administratif précité, de prendre la délibération ci-après :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'a... puunque avrrnvrruc
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2021 relatifs à ces budgets annexes ;
e Les comptes de gestion 2021 produits par monsieur le Receveur des Finances ; e La lettre de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
3
Arrête, pour chacun des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix, les résultats de clôture de l'exercice inscrits dans le Compte Administratif 2021 dont les montants sont retranscrits ci-après :
BUDGET ANNEXE CT2 — OPERATIONS D’ AMENAGEMENT
RESULTATS A LA
CLOTURE DE | PARTAFFECTEEA | RESULTATS DE RESULTATS DE L'EXERCICE | L'INVESTISSEMENT | Ex£écice | CLOTURE 202:
PRECEDENT : EXERCICE 2021 2021 2020
INVESTISSEMENT 1 857 101,07 0,00! 942219,54| 2 799 32061
EXPLOITATION 1 716 292,22 0,00! -112829461| -2 844 586,83
TOTAL 140 808,85 186 075,07 45 266,22
BUDGET ANNEXE CT2 - ASSAINISSEMENT
RESULTATS À LACLOTURE | PART AFFECTEE À EC, SE
DE L'EXERCICE | L'INVESTISSEMENT | -veRcice | SLOTURE 2021 PRECEDENT: | EXERCICE 2021 2021 2020
INVESTISSEMENT -2 288 623,91 0,00! 3 205 768,54 917 144,63
EXPLOITATION 4 877 195,13 2288623911 4550381,54| 7 138952,76
TOTAL 2 588 571.22 2288623,91| 7756150,08| 8 056 097,39
Au résultat de clôture de l'exploitation de 2021 seront déduits 10 € de régularisation de l'exercice 2019, portant le montant de clôture de l'exploitation de l'exercice 2021 à 7 138 942.76 € concordant avec le Compte de Gestion de l'exercice 2021. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
BUDGET ANNEXE CT2 - EAU
RESULTATS À LA CLOTURE DE | PARTAFFECTEEA | RESULTATS DE
L'EXERCICE | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE BC DE en PRECEDENT : EXERCICE 2021 2021
2020
INVESTISSEMENT 1 084 197,26 0,00| 2388 130,38 1 303 933,12
EXPLOITATION 2 566 339,99 1 084 197,26 267 773,87 1 749 916,60
TOTAL 1 482 142,73 1084197261 2655904251 3053 84972
BUDGET ANNEXE CT2 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
RESULTATS À LA
CLOTURE DE | PART AFFECTEE À | RESULTATS DE | RESULTATS DE L'EXERCICE | L'INVESTISSEMENT! EXERCICE 2021 | CLOTURE 2021 PRECEDENT: | EXERCICE 2021 2020
INVESTISSEMENT 16 833 520,55 0,00 2 776 631,20 14 056 889,35
EXPLOITATION 5 754 194,13 0,00 4 008 144,93 9 762 339.06
TOTAL 22 587 714,68 0,00 1 231 513,73 23 819 228,41
Article 2 :
Est donné acte à Madame la Présidente de la Métropole de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix listés ci-avant.
Article 3 :
Est reconnue l'adéquation parfaite entre les résultats de clôture, ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Receveur des Finances et celui constaté dans le Compte Administratif 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence o Article 4 :
Est adopté le présent rapport et sont déclarées tenues pour lues les annexes du Compte Administratif des budgets annexes susvisés
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances
Didier KHELFA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA METROPOLE
Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Contexte :
Vote du Compte Administratif 2021 des Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix.
Budget annexe CT2 - OPERATION D'AMENAGEMENT :_
Section d'investissement 2 799 320.61 euros
Section de fonctionnement -2 844 586.83 euros Solde -45 266.22 euros
Budget annexe CT2 - ASSAINISSEMENT :_
Section d'investissement 917 144.63 euros
Section de fonctionnement 7 138 942.76 euros
Solde 8 056 087.39 euros
Budget annexe CT2 - EAU :
Section d'investissement 1 303 933.12 euros
Section de fonctionnement 1 749 916.60 euros
Solde 3 053 849.72 euros
Budget annexe CT2 — COLLECTE ET TRAITEMNT DES DECHETS :. Section d'investissement 14 052 889.35 euros
Section de fonctionnement 9 762 339.06 euros Solde 23 819 228.41 euros
Incidence financière :.
Concordance des écritures et des résultats 2021 du Compte Administratif avec le Compte de Gestion des différents Budgets Annexes. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l'élaboration des Budgets Supplémentaires 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 190
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 54
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour 54 Contre ( Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
Signé, le? 3 Ju 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_190-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022