Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 13 Avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 01 avril 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 13 Avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 13 Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

Gant PROCES VERBAL

de ea | DU CONSEIL MUNICIPAL

Cornies Séance du LUNDI 13 AVRIL 2026

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le Treize Avril deux mil

vingt-six à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence

de Monsieur David DE MONTFUMAT, Maire.

Monsieur Le Maire propose la désignation de Mme Manon MYARD pour assurer Île

secrétariat de la séance : la proposition est acceptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

Présents :

M. DE MONTFUMAT David, M. BEZIAT Patrick, Mme MATILLA Bernadette, M. BOUQUET Philippe, Mme AXISSA Cécile, M. LABADIE Olivier, Mme ALLENOU-STOKES Kirsty, M. GALODE Paul, Mme VECCHIO Cristina, Mme SAVANIER Mélissa, M. PARISOT Damien, Mme GUILBERT Djena, M. RAVELOJAONA Emmanuel, Mme MYARD Manon.

Absents ou excusés :

M. COLLET Francis,

Pouvoirs :

M. COLLET Francis a donné procuration à M. Patrick BEZIAT

Monsieur Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :%

D

ous

17.

18.

19.

20.

(ORDRE DU JOUR!

. Approbation du compte rendu de la séance du 21 Mars 2026

. Délégations du Conseïl Municipal au Maire

. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’électrification Région Nord Est Montpellier (SIERNEM).

. Désignation du membre délégué au CNAS.

. Désignation des délégués auprès du groupe scolaire Robert Fournier

. Désignation des délégués SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON Désignation des représentants de la collectivité à l’Assemblée Générale de l’agence technique Départementale Hérault Ingénierie.

. Constitution commission d’ Appel d'Offres

. Constitution commission Finances

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

Constitution commission périscolaire

Constitution commission Urbanisme

Constitution commission Communication et Animation

Désignation correspondant défense Militaire Départementale de lHérault Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Autorisation à M. Le Maire de signer la convention territoriale globale (C.T.G.) avec la CAF pour la période de 2027 — 2031.

Vote des taux de fiscalité locale pour 2026.

Communication dossier d’information relatif à l’implantation d’une nouvelle installation de radiotéléphonie mobile.

Questions Diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 20261) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026

Ce compte rendu est accepté à l’unanimité.

2} DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriale

{article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de

ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire les délégations suivantes :

1) D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

2) De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 €, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas douze ans ;

5) De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

12} De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ; p

13) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le

Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositionsprévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code pour les opérations

d’un montant inférieur à 500 O00 € ;

14) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d'urbanisme ;

15) De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

16) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

17) De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

18) D’autoriser les acquisitions foncières amiables pour un montant maximum de

10 000 € ;

19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de

200 000 € ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal,

3) DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAL INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION

REGION NORD EST MONTPELLIER (SIERNEM).

M. Le Maire,

Rappelle à l'Assemblée Délibérante que la commune de Saint Jean de Cornies est membre du

Syndicat Intercommunal d’Electrification Région Nord Est Montpellier (SIERNEM).

Le Comité de ce syndicat est composé de deux délégués et deux suppléants de chaque commune

adhérente. Suite aux élections qui viennent de provoquer le renouvellement des Conseils

Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de ces personnes.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean de Cornies,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de déléguer au SIERNEM,

Les deux délégués titulaires :

M. Patrick BEZIAT

Né le : 21/10/1966

Domicilié : 183, chemin du Château de Montlaur — 34 160 ST JEAN DE CORNIES

Profession : Ingénieur Territorial

Et

Mme Manan MYARD

Né le : 02/03/1989

Domicilié : 316, route de Saint Drézéry

Profession : Responsable Technique de sociétéLes deux délégués Suppléants :

M. David DE MONTFUMAT

Né le : 02/02/1990

Domicilié : 74, route de Beaulieu

Profession : Agriculteur

Et

M. Francis COLLET

Né le : 03/03/1962

Domicilié : 184, route de Beaulieu

Profession : Retraité

Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé de M. Le Maire

Et à l'unanimité des membres présents

Désigne : M. Patrick BEZIAT Pour être délégué des élus de la commune de Saint Jean de Cornies pour le mandat : 2026-2032.

Désigne : Mme Manon MYARD Pour être déléguée des élus de la commune de Saint Jean de Cornies pour le mandat : 2026-2032.

4) DESIGNATION DU MEMBRE DELEGUE AU CNAS

M. Le Maire,

Rappelle à l’Assemblée Délibérante que la commune est adhérente au CNAS (Comité National

d'Action Sociale), qui permet au personnel de bénéficier d’un éventail de prestations qui concourt à son mieux-être.

De ce fait, il y a lieu de désigner un élu qui sera le délégué de notre collectivité pour les six années à

venir.

Le Conseil Municipal,

Oui Fexposé de M. Le Maire

Et à l'unanimité des membres présents

Désigne : M. Damien PARISOT Pour être déléguée des élus de la commune de Saint Jean de Cornies pour le mandat : 2026-2032.

5) DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT FOURNIER

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner deux délégués auprès du Groupe Scolaire Robert Fournier.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,

Et, à l'unanimité désigne :

- Mme Bernadette MATILLA

- Mme Mélissa SAVANIER6) DESIGNATION DELEGUES SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente au: SIVOM

(syndicat communal à vocation multiples) BERANGE CADOULE ET SALAISON -— situé à : 177 rue de la

Guesse — 34 160 CASTRIES, pour la livraison des repas servis à la cantine scolaire de l’établissement

Robert Fournier à Saint Jean de Cornies.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués, deux

titulaires et un suppléant.

Sont désignés délégués titulaires et suppléant

DELEGUES TITULAIRES :

- Mme Bernadette MATILLA

Née le : 13/02/1564

Domicilié : 51, impasse Bacchus — 34 160 SAINT JEAN DE CORNIES

Et

- Mme Djena GUILBERT

Née le : 07/02/1987

Domicilié : 184, chemin de la Bouvine

DELEGUE SUPPLEANT :

- M. Emmanuel RAVELOJAONA

Née le : 31/07/1987

Domicilié : 147, chemin de Saint Hilaire

7) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE

L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE HERAULT INGENIERIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Départemental de l'Hérault N° AS-120218/A/19 portant création d’une agence Départementale d’assistante technique.

VU la délibération du Conseil Départemental de l l’Hérault N° AS-120218/A/20 portant adoption des

statuts du règlement intérieur de Hérault Energie.

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2018-0029 du 03 septembre 2018, portant adhésion de la

Commune à Hérault Energie.

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal lors de la séance du 21 Mars 2026.

Monsieur Le Maire Expose :

La commune est adhérente de l'Agence Départementale à l'assistance technique Hérault Ingénierie.

Cette agence permet d'apporter aux territoires l’appui et l'expertise des services départementaux

dans les domaines de l’eau potable et de l'assainissement, domaines à forts enjeux dans l'Hérault et

qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.

En complément, Hérault Energie propose des prestations d'assistance dans les champs de la voirie, de

l'habitat et de l'aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère

administratif, Les collectivités membres peuvent s'appuyer sur une ingénierie territoriale leur

permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maîtrise

6d'ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs

contrats.

En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’Assemblée Générale. Suite au

renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de notre commune et

son suppléant.

Monsieur Le Maire, propose :

M. David DE MONTFUMAT, en qualité de titulaire

et :

Mme manon MYARD, en qualité de suppléante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par les membres présents ou représentés par :

- 15 VOIX : POUR.

- 0 VOIX : CONTRE.

- D VOIX : ABSTENTIONS.

Vote à l'unanimité

- Désigne : M. David DE MONTFUMAT, En qualité de titulaire et Mme Manon MYARD, En qualité de

suppléante pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l'Agence Technique

Départementale Hérault Ingénierie.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

8) CONSTITUTION COMMISSION « D'APPEL D'OFFRES »

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'Appel d'Offres et ce, pour la durée du mandat;

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. ll convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

CONSIDERANT qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein.

Sont Candidats au poste de titulaire :

- Mme Kirsty ALLENOU-STOKES

- M. Philippe BOUQUET

- Mme Cécile AXISSA

Sont Candidats au poste de suppléant :

- M. Patrick BEZIAT

- M. Olivier LABADIE

- M. Paul GALODEDECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la

Commission d'Appel d'Offres.

MEMBRES TITULAIRES :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

PROCLAME élus les membres Ttitulaires suivants :

- Mme Kirsty ALLENOU-STOKES

- M. Philippe BOUQUET

- Mme Cécile AXISSA

MEMBRES SUPPLEANTS :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

- M. Patrick BEZIAT

- M. Olivier LABADIE

- M. Pau! GALODE

9) CONSTITUTION COMMISSION « FINANCES »

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de constituer une commission finances.

Il précise que cette commission pourrait être constituée de plusieurs membres avec un Président.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de M. Le Maire

Et à l'unanimité désigne :

1-—M. Philippe BOUQUET

2 — Mme Manon MYARD

3 — M. Damien PARISOT

4 — M. Francis COLLET

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de constituer une Commission des

prestations PERISCOLAIRE et EXTRASCOLAIRE,I précise que cette commission pourrait être constituée de plusieurs membres avec un Président.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,

Et, à l'unanimité désigne :

1 - Mme Bernadette MATILLA

2 — M. Emmanuel RAVELOJAONA

3 — Mme Cristina VECCHIO

4 - Mme Mélissa SAVANIER

5 — Mme Djéna GUILBERT

6 — M. Damien PARISOT

11) CONSTITUTION COMMISSION « URBANISME »

Le Conseil Municipal,

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de constituer une commission

d'Urbanisme.

Il précise que cette commission pourrait être constituée de plusieurs membres avec un Président.

Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé de M. Le Maire

Et à l'unanimité désigne :

1-— M. Patrick BEZIAT

2 - Mme ALLENOU-STOKES Kirsty

3 — M. Damien PARISOT

4 — Mme Manon MYARD

5 — M, Olivier LABADIE

6— M. Francis COLLET

DECIDE de procéder à l'élection des six membres titulaires de la Commission d'urbanisme.

MEMBRES TITULAIRES :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir: 6

PROCLAME élus les membres Titulaires suivants :

1 M. Patrick BEZIAT

2 - Mme ALLENOU-STOKES Kirsty

3 — M. Damien PARISOT

4 —- Mme Manon MYARD

5 — M. Olivier LABADIE

6 — M. Francis COLLET12) CONSTITUTION COMMISSION « COMMUNICATION ET ANIMATION »

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de constituer une Commission de

Communication.

Il précise que cette commission pourrait être constituée de plusieurs membres avec un Président.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,

Et, à l'unanimité désigne :

1 - Mme Cécile AXISSA

2- M. Paul GALODE

3 - Mme Mélissa SAVANIER

4 — Mme Cristina VECCHIO

5 = M. Emmanuel RAVELOIAONA

13} DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

M. Le Maire,

Expose qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense au sein de l’Assemblée Délibérante en application des dispositions de la circulaire 2004-001395 du Ministre des

Armées en date du 24 Janvier 2004.

Le correspondant défense aura pour mission de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées,

par le Développement de la réserve Opérationnelle et Citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.

Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension

locale forte.

Le correspondant défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. {l sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelie réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Cette fonction peut conduire le Conseiller Municipal à se déplacer dans le Département, notamment, pour participer à des réunions d’information que le Délégué Militaire Départemental organisera.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de M. Le Maire

Et à l'unanimité des membres présents

Désigne : M. Francis COLLET En qualité de Correspondant Défense.

1014) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS — (C.C.I.D.)

Monsieur Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est

identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité

française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence

éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et

150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 Mai 2026.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu,

de dresser une liste de 24 noms.

La liste des 24 noms est détaillée ci-après :

11ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 2026 - 24

Par délibération en date du Lundi 13 Avril 2026, LE CONSEIL MUNICIPAL a établi la liste de proposition

des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

Liste des personnes proposées à la désignation de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques

{Code Général des Impôts, article 1650-1)

Date | Impositions

naissance directes

Civilité Nom Prénom | Adresse locales

| | 1] | = | : ne 1 M. BEZIAT Patrick | 21/10/1966 | 183, chemin du Château de Montlaur TEPB / — 34 160 ST JEAN DE CORNIES TENPB

2 | Mme | MYARD | Manon | 02/03/1989 | 316, route de Saint Drézéry-34160 | TFPB/ | SAINT JEAN DE CORNIES TENPB

3 (M. | PARISOT | Damien lo3/09/1985 | 280, chemin des Cornies-34 160 | TFPB/ SAINT JEAN DE CORNIES TFNPB

4 Mme | MARTORELL | Virginie | 27/09/1975 | 323, route de Saint Drézéry— 34 160 | TFPB / ST JEAN DE CORNIES TENPB

5 M. | CUIMENT | Daniel |07/02/1952 | 177, chemin du Haut-34160 SAINT | TFPB/ JEAN DE CORNIES TENPB

6 |M. | FALCO | Oscar | 27/02/1948 | 129, chemin du Château de Montiaur TFPB/ _ 34 160 ST JEAN DE CORNIES TFNPB

7 Mme |BIANCHERI | Karine | 25/03/1972 | 74, route de Beaulieu - 34 160 | TFPB/ SAINT JEAN DE CORNIES TENPB

8 | Mme| SAVANIER | Mélissa | 03/04/1983 | 21, impasse des Cornies-34160 | TFPB/ | SAINT JEAN DE CORNIES TENPB

9 | Mme ALLENOU- | Kirsty |06/07/1972 | 252, chemin de Saint Hilaire- 34160 | TFPB/ STOKES SAINT JEAN DE CORNIES TENPB

10 M. | BRIAS © Philippe | 14/08/1964 | 187, chemin des Hauts de | TFPB/ | Campredon — 34 160 ST JEAN DE TENPB

| CORNIES

11 M. | CHATELLIER | Xavier | 07/10/1950 | 227, chemin du Château de Montlaur | TFPB/ | — 34 160 ST JEAN DE CORNIES TENPB

12/ M. RAVELOJAONA | Emmanuel | 31/07/1987 | 147, chemin de Saint Hilaire 34160 | TFPB/ SAINT JEAN DE CORNIES TENPB

LL — J } = EE ——— N =—_ ——

13 Mme MATILLA Bernadette 13/02/1964 5, Impasse Bacchus — 34 160 SAINT TFPB / JEAN DE CORNIES TENPB

= 1. | =—— L | ———— | 14 Mme AXISSA Cécile 29/01/1980 | 179, route de Beaulieu - 34 160 TFPB /

SAINT JEAN DE CORNIES TFNPB

15. Mme JAMMES l'Céline 01/05/1975 | 108, chemin des Hauts de | TFPB/ Campredon — 34 160 ST JEAN DE TFNPB

CORNIES

16 M. LABADIE | Olivier © 16/02/1970 | 149, chemin des Cornies- 34160 | TFPB/ SAINT JEAN DE CORNIES TENPB

1217 | M. GALODE Paul 16/08/1981 | 52 ruedel’AnciennePoste—34160 | TrPB/ |

| SAINT JEAN DE CORNIES TENPB |

© 18/M |CLOSIER | Philippe 08/05/1955 | 52 rue du FouràPain-34160 | TFPB/ |

| | | SAINT JEAN DE CORNIES TFNP8 | | |

19 | Mme POIRIER | Isabelle | 16/12/1980 | 336, chemin dela Bouvine-34160 | TFPB/

SAINT JEAN DE CORNIES TFNPB

| | L. |! …. p 20

M | BOUQUET Philippe 09/09/1959 | 95, chemin du Château de Montlaur TFPB /

- 34 160 ST JEAN DE CORNIES | TFNPB

| | a — 21 M.

| BONNEL Yves | 12/03/1951 21, rue de l'Argenterie — 30 170 | TFPB /

| SAINT HIPPOLYTE DU FORT TENPB

|

_21M | VIANNES | Pierre | 13/11/1948 Bel Crauze, 34 160 SAINT | TFPB /

| HILAIRE DE BEAUVOIR TENPB

—_— l ES - —_———— _ _ rm

23 Mme | GUILBERT Djéna 07/02/1987 | 184, chemin de la Bouvine — 34 160 TFPB /

| SAINT JEAN DE CORNIES | TENPB

|

Ü 24 M |COLLET | Francis | 03/03/1962 | 148, route de Beaulieu — 34 160 | TFPB/

| | SAINT JEAN DE CORNIES | TFNPB

| == I nn 1 — 1 LR —— ———— EE — ——1

| Nom | Prénom | Courriel [ Téléphone ]

—— p 2 | = | Interlocuteur de la

| KANTEK | GHISLAINE mairie@saintieandecornies.fr 04 67 86 88 50

| commune |

| | =! _ _ JL. LL

15) VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE.

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

VU la Loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut d'élu local revalorise le montant maximal des indemnités de fonction du Maire et des adjoints pour les communes de moins de 20 000 habitants.

VU la délibération N° 2026-08 en date du 21 Mars 2026, relative à l'installation du Conseil Municipal et

de l’élection du Maire.

VU la délibération N° 2026-10 en date du 21 mars 2026, relative à l'élection des Adjoints,

VU les arrêtés municipaux: N° 2026-028, N° 2026-029, N° 2026-030, N° 2026-031, en date du 21 mars

2026, portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont

prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au

Maire :

Population de la Commune: 874 habitants — taux maximal de l'indice brut terminal de la Fonction

Publique correspondant à la tranche : 500 à 999 habitants.

13Pour le Maire : (44.30 % de l'indice brut terminal de la fonction Publique : 1027)

Pour les Adjoints : (11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction Publique : 1027),

16) DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- Temps partiel ;

- Détachement de courte durée,

- Disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

- Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, - Congé pour invalidité temporaire imputable au service {CITIS) ;

- Congés octroyés en application de l'article 57

-congé annuel ;

-congé de maladie ordinaire ;

-congés pour accidents de service ou maladie contractée en service ;

-congé de longue maladie ;

-congé de longue durée ;

temps partiel thérapeutique ;

-congé de maternité ou pour adoption ;

-congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;

-congé de formation professionnelle ;

-congé pour VAE ;

-congé pour bilan de compétence ;

-congé pour formation syndicale ;

-congé pour formation CHSCT (2 jours) ;

-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs ;

-congés en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre ;

-congé de solidarité familiale ;

-congé de proche aidant ;

-cogé pour siéger, comme représentant d'une association ou d'une mutuelle ou dans une instance, consultative où non, auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale ;

-congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile, soit 14une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale :

- congé de présence parentale ;

- congé parental ;

- tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d'autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article

L332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

17) AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF POUR LA PERIODE 2027 - 2031

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune à depuis plusieurs années engagé un partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiales pour définir les actions à mener en direction des enfants et des adolescents de la commune.

La précédente convention qui nous liait avec la CAF au sein du contrat enfance jeunesse évolue via une nouvelle stratégie de développement global. Un plan d'action plus adapté selon les besoins du territoire.

Afin d'assurer la continuité du partenariat entre la collectivité et la CAF, il convient de délibérer sur cette convention territoriale globale (CTG).

Monsieur Le Maire présente les actions que la commune souhaite mettre en place pour la période 2027 — 2031, et propose au Conseil de les valider et de l’autoriser à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE l'ensemble des actions, telles que définies dans la Convention Territoriale Globale (CTG}.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG). 2027 — 2031, avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault (CAF).

1518) VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2026

Monsieur Le Maire

Présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

- Rappelle :

Vu L'article 16 de la loi n° 20149-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif à la

suppression de la taxe d’habitation (T.H.), depuis 2023.

CONSIDERANT La taxe d'habitation est renommée : « Taxe d’habitation des résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » T.H.R.S. et son taux doit être voté

annuellement.

- Expose :

CONSIDERANT que le Budget Primitif 2026 a été équilibré avec une recette fiscale prévisionnelle de : 446 100 € inscrite au compte : 73 111 — Impôts Directs Locaux.

- Propose :

En conséquence, Monsieur Le Maire propose au vu du contexte économique, des travaux réalisés sur la commune et le programme d'investissement à venir, d'augmenter les taux d’imposition comme suit :

- TFB : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2%

- TENB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2%

-TH.R:S : Taxe d'habitation des résidences secondaires pour 2026 de la commune : 5 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts,

Après avoir délibéré et voté fixe le taux d'imposition pour 2026 comme suit :

Par : 15 voix pour, O voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- TFB : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2%

- TENB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2%

-TH.RS : Taxe d'habitation des résidences secondaires pour 2026 de la commune : 5 %

CHARGE Monsieur Le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

1619) COMMUNICATION DU DOSSIER D'INFORMATION RELATIF A L'IMPLANTATION D'UNE NOUVELLE INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE

MOBILE.

VU les articles L-1411-13 et 1411-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, concernant les règles de publicité, et la

mise à disposition du public, afin de satisfaire aux obligations de

communication.

VU les dispositions de la loi du 09 février 2015, relative à

la sobriété, à la transparence, à l'information et

à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée délibérante et donne

acte de la communication du Dossier d’information

relatif au projet d'implantation d’une nouvelle installation de

radiotéléphonie mobile qui assurera l'accès aux services de téléphonie

mobile de Bouygues Telecom, route de Saint Drézéry,

afin de satisfaire aux obligations de communication,

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d'une

partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues

Télécom et SFR.

Son objectif est de mettre en place les services de communications

électroniques (voix, SMS, internet Mobile), pour

chacun des opérateurs au travers d’un site unique, lequel sera mutualisé

entre Bouygues Telecom et SFR et donc transportera le Trafic des deux opérateurs.

Pour rappel, les licences délivrées par l’ETAT autorisent à déployer et exploiter

des réseaux de 2ème, 3ème et 4ème génération qui prévoient

des obligations à la charge de l'opérateur, régulièrement

contrôlées, en termes de couverture du territoire et de qualité de service,

Clôture de la séance : 21 h 42

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