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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberations Bureau 18.10.2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberations Bureau 18.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pub le ER
2023-111
SUD-HERAULT ID : 034-200042653-20231018-2023_111-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11/10/23
Objet: Création de poste Rédacteur territorial principal de 2" classe à compter du 01/01/2024 : Responsable des achats et de la commande publique
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, à 8h30, le Bureau s'est réuni au siège de la Communauté
à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président
Présents : POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE Rémy, TOULZE
Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT Elisabeth, COMBES
Catherine, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Mr le Président expose au Bureau les motifs suivants:
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L 332-8.1° et L 313-1 ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’assurer la gestion
du service des achats et de la commande publique, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre
d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Mr le-Président propose au bureau la création d’un poste de Rédacteur territorial principal de 2°"®
classe à temps complet, à compter du 1° janvier 2024, dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :
- Responsable des achats et de la commande publique.
Si cette mesure est adoptée, le tableau des effectifs au 01/01/2024 s’établirait comme ci-joint en annexe.
Il invite le bureau à délibérer.
certifié publié le 31/10/2023 SSS
LE BUREAU DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE la création d'un poste de Rédacteur territorial nrincipai de 2Ÿ% classe à temps complet à
compte du 91/01/3024.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 01/01/2034 ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisaheih Envoyé en préfecture le 30/10/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES [mme ogg 2023-112 Publié le
SUD-HERAULT ID : 034-200042853-20231018-2023_112-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11/10/23
Objet: Conventions mise à disposition de 2 agents à la mairie de Puisserguier sur les temps cantine
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, à 8h30, le Bureau s'est réuni au siège de la Communauté
à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président
Présents : POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE Rémy, TOULZE
Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT Elisabeth, COMBES
Catherine, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président propose au bureau d'établir une convention de mise à disposition avec la
commune de PUISSERGUIER afin d’assurer le fonctionnement de la cantine scolaire pour les agents ci-
dessous:
- _ SIDA ABEGA Cyprienne — Contrat à Durée Déterminée — à compter du 28/09/2023 pour une durée
de 36 semaines pour assurer les fonctions animateur cantine hors vacances scolaires uniquement
pour effectuer des remplacements.
- BONS Alexis — Contrat à Durée Déterminée — à compter du 01/11/2023 pour une durée de 36
semaines pour assurer les fonctions animateur cantine hors vacances scolaires à raison de
9h/semaine.
Il invite le bureau à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE Mr le Président à signer les conventions de mise à disposition ci-jointes des agents précités.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
a
Dos
DAUZAT Elisabeth
En
Re
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15 : 034-200042663-20231018-2023_112DE COMMUNAUTE DE COMMUNES [Ares org 2023-113 SUD-HERAULT ID :034-200042653-20231018-2023_113-DE.
REPUBLIQUE FRANCAISE
à EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11/10/23
Objet : Acquisition des parcelles d'emprise des bassins écrêteurs de Creissan
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, à 8h30, le Bureau s'est réuni au siège de la Communauté
à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président
Présents : POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE Rémy, TOULZE
Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT Elisabeth, COMBES
Catherine, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Mr le Président expose au Bureau les motifs suivants:
Suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite
« loi MAPAM » du 27 janvier 2014, la Communauté de communes Sud Hérault a récupéré la compétence
liée à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) incluant notamment la
compétence pour aménager les moyens de défense contre les inondations et contre la mer.
Le PAPI 2 (2011 - 2016) porté par le SMVOL prévoit dans son axe 5 la réalisation de bassins de
rétention en amont des zones habitées et notamment sur des tout petits bassins versants de l’ordre du
km? car ces villages, installés immédiatement en aval de ces talwegs ont une vulnérabilité très importante.
Cette action engagée dans le PAPI 2 a vocation à se finaliser dans les 5 prochaines années.
Les travaux consistent en la réalisation de deux bassins de stockage sur Creissan (écrêtement des
crues), dimensionnés pour un évènement centennal :
e le premier sur le site de Combe Mouis, d'une capacité de 32 000 m*
e le second sur le site de la Baudière, d’une capacité de 3 300 mi.
Ainsi, par courrier du 23 mai 2018, la Communauté de communes Sud Hérault a saisi l’EPF
d’Occitanie afin de bénéficier de son intervention foncière prévue à l’axe 3 du PPI en vue de la réalisation
des deux bassins écrêteurs sur la commune de Creissan. En suite de quoi, la Communauté de communes Sud Hérault, le Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb
et du Libron et l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie ont régularisé une convention opérationnelle le
1% février 2019 sous le numéro 427 HR 2019.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention opérationnelle, l'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER d'OCCITANIE s'est porté acquéreur de diverses parcelles de terres comprises dans le périmètre
c'intervention. Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Sutra
329 | COMBE MOUIS 00 ha 27 a O0 ca 339 | COMBE MOUIS QG ha0ta08ca 724 _|LE PUECH 00 ha 16 a 20 ca 725 _|LE PUECH 09 ha 13 a 50 ce 726__|LE PUECH 09 ha 09 a 50 ca 723 _|LE PUECH 00 ha 30 a 40 ca 720 | COMBES MOUIS 00 ha 02 a 22 ca 722 121 AV DE SAINT JUST 06 ha 00 a 86 ca 715 _| COMBES MOUIS 09 ha 01 a 35 ca 1992 | LE PUECH 90ha07a21ice 729 _|LE PUECH 990 ha 13 a86cs 723 | COMBES MOUIS 09 ha 02 a37 ca 725 | COMBES MOUIS 09 ha 00 a 29 ca 728 _| COMBES MOUIS 00 he 02a70ce 328 _| COMBES MOUIS 00 ha 62 a 15 ca 717 | COMBES MOUIS CO ha23a17ca 737 __|LE PUECH 09 ha 28 a 85 ca 1998 LE PUECH 90 ha 15 a 44 ca
SBrolotslslrlrlolbiolsis
rs
lol
oi
2000 | LE PUECH 00 ha 09 a 68 ca
Ces parcelles ont vocation aujourd'hui à être cédées à la communauté de communes Sud Hérault,
maître d'ouvrage des travaux, conformément aux dispositions de l'article 5.4 de ladite convention.
ti est donc nécessaire d'autoriser Mr le Président à signer l'acte correspondant {projet en annexe)
pour un montant total d'acquisition de 56 286.66 €.
il invite le bureau à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte correspondant (projet en annexe} pour un montant total
d'acquisition de 56 286.66 €.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois ef an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
LS
Na dBEA-2022 10 18-2028 1 12-DE