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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 426
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 426)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE l'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 mars 2011
PROJET DE VALORISATION DU CAUSSE DE MONTCALMES
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT ET L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 mars 201 1
a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes
Etaient /)resents ou M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erome CASSEVILLE, M. Jean-Franc;ois CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. ref)resentes: Michel SAINTPlERRE, Mme Helene BARRAL, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, ___..:;:.:==::====--;-- - - "'f; M ~ m ~ e ~ guelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude
J,\. R fl ! V E LE : CARC ER. M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. ~ DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M.
l-- - - - - - - - - - - J;:: ean-Pi e GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes CON NT. Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Jean-Claude MARC, Mme Catherine JOSIEN -M. Jean-Pierre BOUVIER suppleant de M. Philippe SALASC, M. Dominique EDMONT L-- - - - - - - - - - -1~R1~ E suppleant de M. Rene GOMEZ, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Gabriel MATEU
TURE Looc~~pp~ ~ t de M. Cyrille CADARS, M. Bernard CAUMEL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Mme Marie-Anne SOUS PREFEC 1 r 1/VETZE 1-BERTRAND
- 8 AVR. 2011
rocurations :
Absents:
M. Jean-Marcel JOVER a M. Christian LASSALVY
M. Jean-Marcel JOVER, Mme Marie-Claude BEDES, M. Daniel REQUIRAND M. Rene GOMEZ, M. Philippe SALASC, M. Cyrille CADARS
M. Maurice DEJEAN, M. Didier LAMONT
Quorum: 23 Presents : 42 Votants: 43 Pour 43 ~ontre 0
il\bstentton 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que le schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature au sein du Grand Site
Saint-Guilhem-le-Desert- Gorges de l'Herault prevoit la valorisation du causse de Montcalmes,
Vu que le projet de valorisation du causse de Montcalmes prevoit plusieurs actions: la creation d'un itineraire de
randonnee a VTT, la creation d'un itineraire de randonnee pedestre, et la mise en place d'une signaletique
d'interpretation valorisant le patrimoine naturel et culturel du causse,
Considerant que la mise en a:uvre de ces activites necessite la realisation de differents travaux, notamment :
L'ouverture d'une portion de sentier entre la bergerie (Aniane) et le causse de Montcalmes
L'amenagement du belvedere du berger, point de vue sur Saint Guilhem le Desert et son massif. Considerant que l'Office National des Forets, en sa qualite d'amenageur en foret domaniale, realisera l'integralite de ces
chantiers.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
)1.. d'approuver la convention entre l'ONF et la Communaute de communes Vallee de l'Herault:
- 3 ans renouvelable par tacite reconduction,
-Le montant de l'operation s'eleve a 19 360 euros HT pour l'annee 2011,
- Le financement du projet d'amenagement sera pris en charge par la Communaute de communes,
- Afin de limiter la part d'autofinancement, la Communaute de communes Vallee de l'Herault fera appel aux
financements de la Direction Regionale de l'Environnement (35%), du Conseil General de l'Herault (25%) et du Conseil
Regional (20%),
-L'ONF assurera l'entretien des equipements apres reception des travaux, au titre de sa mission d'entretien des
forets domaniales. '>l- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation
Transmisslon au Representant de l'Etat
N° 426 le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac. le - 1 AVR. 1n11
Le President de la cornmunaute de communes
Signe : Louis VILLARET
,, 0(I\U0PS v,:, ,<'. '
le Pr{ a comrnunauce dl ~ \munes
'
O G\
- 4 AVR. 2011 Publication le PROJET DE VALORISATION DU CAUSSE DE MONTCALMES - COMMUNES
DB PUECHABON l!T D'ANIANI!
CONVENTION
Entre:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, representee par son President en exercice, habilite a signer la presente convention par deliberatlon du conseil communautaire en date du 28 mars 2011.
ct-apres designee la Communaute de communes,
et
L'Office National des Forits, Etablissement Public de rEtat, a caractere industriel et commercial, imrnatricu'e sous le numero SIREN 662 043 116 PARIS RCS, dont le siege est 2, avenue de Saint-Mande, 75570 PARIS Cedex 12,
Represent• par Monsieur Bertrand FLEURY, Directeur d'Agence H6rault, 505 rue de 1a Croix Verte, 34094 MONTPELLIER CEDEX 5
ci-aprts dnign6 l'ONF,
11 est expose et convenu ce qui suit :
Expose des motifs
La Communaute de communes Vallee de l'Herault intervient dans le cadre de ses competences 'tourisme' et 'Op6ration Grand Site Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault'.
L'ONF intervient en sa qualite de gestionnaire de la foret domaniale de Puechabon.
L'ONF et la Communaute de communes Vallee de l'Herault ont pour objectif commun la mise en atuvre du schema de gestion des activites de pleine nature au sein des espaces naturels du Grand Site 'Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault'.
En 2009, une premiere action de partenariat avait pour objet la revalorisation des abords de la maison forestiere des Plos, commune de Saint-Guilhem-le-Desert. Un nouveau partenariat est aujourd'hui engage dans le cadre du projet de valorisation du causse de Montcalmes, commune de Puechabon. Le projet consiste dans l'amenagement d'un itineraire de randonnee pedestre au depart de Puechabon, la mise en place d'elements de signaletique directionnelle et d'interpretation, et l'amenagement d'un belvedere sur Saint-Guilhem-le-Desert.
L'accueil du public en foret domaniale fait pleinement partie de la gestion multifonctionnelle des forets publiques dont est charge l'ONF. 2
Son financement fait generalement appel aux ressources propres de l'ONF, rnaltre d'ouvrage, et aux subventions que peuvent apporter les collectivites directement interessees par les projets d'accueil en foret.
Cette action a ete inscrite au scherna de gestion et de developpernent des activites de pleine nature du Grand Site « Saint-Gullhem-le-Desert - Gorges de l'Herault ». A ce titre, la cornmunaute de communes assure la gestion administrative, technique et financiere de l'operation (deflnltion et suivi du projet, recherche de financement, promotion), sous validation et partenariat permanent avec les services de l'ONF.
Le financement des travaux d'amenagement sera pris en charge par la Communaute de communes Vallee de l'Herault, pour un montant total de 19360,00 euros.
Convention
Article 1 - Objet du contrat
La presente convention a pour objet de regler le financement, tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement, du projet d'am6nagement du causse de Montcalmes.
Article 2 - Propriete
Les amenagements seront effectues en zone de forit domanlale, propriete de l'ONP, sur les parcelles suivantes (annexe 1) :
- F76
- F77
- F78
Ce projet ne modifie en aucun cas ce droit de propriete.
Artjcle 3 - Definition des travaux
Les travaux portent sur :
Q L'amenagement d'un belvedere sur Saint-Guilhem-le-Desei-t : delimitation et
stabilisation d'une plateforme d'accueil, amenagement d'un garde corps.
Q La fabrication et la pose d'une table de lecture du paysage, utilisant des
materiaux qui respectent l'esprit des Ueux, a partir du BAT fourni par la communaute de communes.
Q L'ouverture d'un sentier d'acces au belvedere, en conservant un rideau de
vegetation masquant l'antenne relai.
Q Le debroussaillage et l'amenagement du sentier en balcons permettant de
rallier le pont du Diable. 3
Article 4 - Realisation des travaux
Le programme de travaux defini a l'article 3 ci-dessus sera realise dans les conditions techniques, juridiques et financieres stipulees ci-apres.
4.1. ca1endner d'execution
Les travaux commenceront des le 23 fevrier 2011 pour etre finalises pour le mois d'avril 2011 .
. 2. Role de chaque partie
Ce projet s'inscrit dans le cadre du scherna de gestion et de developpernent des activites de pleine nature au sein du Grand Site Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault assure la coordination du projet. L'ONF, gestionnaire de la foret domaniale de Saint-Guilhem-le-Desert, en sa qualite d'amenageur assure les travaux d'equipement du site.
La conception des panneaux d'information se fera de fai;on conjointe entre l'ONF et la Communaute de communes.
Le mobilier bois mis en place sera une production des ateliers bois de l'ONF.
Article 5 - Financement des travaux
5.1. CoOt des travaux - budget de l'operation
Le montant total des travaux d'investissement est estime a 19360,00 euros HT. - 12 320,00 euros HT pour l'amenagement du sentier reliant la bergerie au causse de Montcalmes. Le devis detaille figure en annexe 2 de la presente convention.
- 7040,00 euros HT pour l'amenagement du belvtdere sur Saint Guilhem le Desert.
Les travaux d'entretien des equipements seront assures par les services de l'ONF dans le cadre de la gestion courante de la foret domaniale.
La veille du site (surveillance, comptage de la frequentation) se fera de fa1ron conjointe par les deux parties.
5.2. Repartition du financement entre les parties
Le financement des travaux d'investissement defini a l'article 5.2 ci-dessus, pour un montant total de 19360,00 euros, est pris en charge par la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans son integralite.
Le paiement sera effectue par mandat administratif au profit de :
Monsieur l'Agent Comptable secondaire
ONF - DT Mediterranee
505 rue de la Croix Verte
34094 Montpellier cedex 5
Au compte ouvert aupres de la Caisse des Depots et Consignations sous le numero 4
40031/00001 /0000320388X/08.
La Communaut• da communes Vallee de l'Herault effectuera le paiement de ces prestations a la reception des travaux.
La charge des travaux d'entretien incombe a l'ONF.
Le suivi du site se fera de facon conjointe par les deux parties.
5.3. Condition resolutoire
La realite du montant pris en charge par la Communaute de communes Vallee de l'H6rault est une condition determinante de la r6alisation des travaux dtHinis • l'article 5.2 ci-dessus.
La presente convention sera ainsi reputee caduque et de nul effet dans le cas ou cette subvention ne pourrait etre mise en place.
Article 6 - Reception des travaux
L'ONF informera la Communaute de communes de la complete execution des travaux et proposera a la Communaute de communes une reception conjointe.
Article 8 - Dure de la convention
La presente convention est conclue pour une duree de 3 ans pour la partie concernant le suivi des installations, l'implantation de ces demi•r•s 1yant lieu la premiere annee de la convention (art 4). Cette convention est renouvelable. Elle ne confere aucun droit privatif a la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault.
Fait a le
en deux exemplaires originaux
Pour la Communaute de Communes
de la Vallee de l'Herault,
Le President,
Pour l'Office National des Forets,
Le directeur d'agence DI -u IIJ 0
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Source: Cadast re, D.G.I., 2010 - Scan25, I.G.N., 2001, PR, C.C.V.H., 2010 Realisat ion: CCVH, Fevrier 2011