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Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110 Rapport 2014 sur le prix et la qualite du service elimination des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 OCTOBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Quinze, le 27 OCTOBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 28 octobre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
6ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. ROMARY Fabrice
Objet : Rapport 2014 sur le prix et la
qualité du service public d’élimination
des déchets. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
Mme MICHEL Irène à Mme GÉROME Line
Mme DUPONT Virginie à M. SALTZMANN Michel
M. TARDIEU François à M. PIERRAT Benoît
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIERE Chantal
N°110/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
L’Assemblée délibérante présente et représentée prend acte
unanimement du rapport annuel 2014 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (service des ordures ménagères de la CCVP), lequel a été adressé par courriel à chaque conseiller.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,