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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente Mise en ligne le 20 décembre 2024 Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Suffrages exprimés : 24 Délibération N° 2024-118 Conseil Municipal du 18 Décembre 2024 DATE DE CONVOCATION : 12 DÉCEMBRE 2024 CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $S. RAYNAUD - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH, AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : MA. CHEVALIER - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - S. BUTET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE ACADÉMIE DE POITIERS - Intervention d'Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de L'Education, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU la loi n° 2006-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n° 2024-4785 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, CONSIDÉRANT les conventions transmises par l'Académie de Poitiers pour l'accompagnement d'un élève de l'école élémentaire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide PAR 24 VOIX POUR : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l'intervention d'Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap sur le temps de pause méridienne dans le second degré avec l'Académie de Poitiers et tout document afférent. POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. AR Préfecture 016-211600903-20241220-2024_118-DE Reçu le 20/12/2024