Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 2024 01 30 aff 2024 04 09 Séance du 30 01 2024
Procès Verbal - doc 2024 01 30 aff 2024 04 25 PV séance du 17 01 2
Procès Verbal - doc 2024 01 17 aff 2024 01 29 PV séance du 28 11 2
Procès Verbal - doc 2024 06 06 aff 2024 06 17 PV séance du 02 04 2
Procès Verbal - doc 2024 07 04 aff 2024 07 09 PV séance du 06 06 2
Procès Verbal - doc 2025 04 08 aff 2025 04 11 PV séance du 04 03 2
Procès Verbal - doc 2025 03 04 aff 2025 03 05 PV séance du 18 12 2
Procès Verbal - doc 2023 04 11 aff 2023 04 21 PV séance du 31 01 2
Procès Verbal - doc 2026 02 10 aff 2026 05 12 PV séance du 10 12 2
Procès Verbal - doc 2023 01 31 aff 2023 02 07 PV séance du 07 12 2
Procès Verbal - doc 2024 04 02 aff 2024 04 25 PV séance du 30 01 2024, approuvé lors de la séance suivante du 02 04 2024.fr
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2024 04 02 aff 2024 04 25 PV séance du 30 01 2024, approuvé lors de la séance suivante du 02 04 2024.fr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU 30 JANVIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents : Mesdames Christelle CORNU, Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT. Messieurs Frédéric CORNU , Bruno DURIEZ, Maxime FILLOS, Jean-Marie GRIVAZ, Simon LABORDE, Bernard LUIS, Patrick MAGNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent : M. Simon LABORDE
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance. Secrétaire : Monsieur Bruno DURIEZ est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) Questions diverses
Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le conseil municipal, après avoir réalisé le processus de concertation suivant,
• Bilan de la concertation
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.
• Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des Installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :
• par voie électronique du 15 décembre 2023 au 30 décembre 2023 inclus soit 15 jours • par consultation du dossier aux heures d’ouverture de (la mairie) du 15 décembre 2023 au 30 décembre 2023 inclus durant 15 jours.
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
• par mail à mairie@lupiac.fr
• par courrier à l’adresse, 14 place d’Artagnan 32290 Lupiac
• sur le registre déposé en mairie de Lupiac
• Contributions recueillies et avis
Dans le cadre de la concertation, 3 projets ont été déposés.
Suite à cette consultation le conseil municipal identifie 12 zones qui seront référencées en zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, pour ombrières, photovoltaïque toiture, solaire thermique, bois énergie & biomasse, géothermie.
Questions diverses
✓ Entrée de la cour de la Taverne de d’Artagnan par le Rempart Sud : besoin de travaux d’un maçon ✓ L’association Esprit Gascon demande un emplacement pour une exposition temporaire
La séance est levée à 21h30
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Bruno DURIEZ