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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2024 01 17 aff 2024 01 29 PV séance du 28 11 2023, approuvé lors de la séance suivante du 17 01 2024.fr)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 23 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt huit novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents : Mesdames Christelle CORNU, Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT. Messieurs Frédéric CORNU, Bruno DURIEZ, Maxime FILLOS, Jean-Marie GRIVAZ, Simon LABORDE, Bernard LUIS, Patrick MAGNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent représenté : néant
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance. Secrétaire : Monsieur Frédéric CORNU est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023
Dossier sinistre sécheresse divers bâtiments
Dossier sinistre portique du lac de Lacoste
SICTOM OUEST, nouveau plan de ramassage des déchets
Sécurité alarme du Musée d’Artagnan
ZA EnR Zone d’Accélération de production des Energie Renouvelable
Ecole – Recrutement cantine scolaire
Dossier sinistre incendie du 24 août 2023 au Faubourg Saint Jacques
Décision modificative du Budget Primitif 2023
Syndicat d’Energie : travaux sur la commune
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil en date du 11 octobre 2023. Il est adopté.
Dossier sinistre sècheresse divers bâtiments
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’arrêté préfectoral de reconnaissance de catastrophe naturelle du 3 avril 2023, la commune a déclaré à la compagnie d’assurance des dommages sur sept bâtiments communaux. Les rapports d’expertises du cabinet DM-EXPERT en date du 12 et 14 octobre 2023 ne prennent en compte que les dommages sur le bâtiment Musée d’Artagnan.
Suite à ce rapport Madame le Maire a souhaité se rapprocher d’un expert d’assurés, Cabinet LUC EXPERT. Madame le Maire propose de mandater une contre-expertise sur quatre bâtiments : l’église Saint Barthélémy, la chapelle de Pujos, la chapelle de Cahuzères et le groupe scolaire. Les honoraires pris par le cabinet sont de 5 %TTC et calculés sur la totalité des indemnités à percevoir de la compagnie d’assurance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer le mandat proposé par le cabinet LUC EXPERT.
Dossier sinistre portique du lac de Lacoste
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la dégradation du portique d’entrée du parking 1 du lac. La plainte a été déposée à la gendarmerie et une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie d’assurance. Le remboursement du portique est proposé sous déduction de la franchise de 281€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de commander un nouveau portique.
SICTOM OUEST nouveau plan de ramassage des déchets
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, du rendez-vous avec M. DAUBAS du SICTOM OUEST en présence de Jean-Marie GRIVAZ, délégué au SICTOM.
Le ramassage en porte à porte au centre du village s’arrête le 1 janvier 2024.
Le point de collecte à l’entrée du village proche du terrain de rugby est supprimé. Plusieurs points de collecte au centre du village seront aménagés, les frais de travaux sont pris en charge par le SICTOM. En campagne, les points de collecte restent inchangés, cependant quelques petits travaux seront à prévoir courant 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du plan des points de collecte au village. Un document édité par le SICTOM sera distribué dans le prochain bulletin municipal pour informer les administrés. Sécurité alarme du Musée d’Artagnan
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le système d’alarme du musée est obsolète. Elle présente deux devis différents. Ces systèmes de protection ne sont pas adaptés aux besoins. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à un autre professionnel.
ZAEnR Zone d’Accélération de production des Energies Renouvelables
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZARnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public. Madame le Maire propose d’informer les administrés par une note d’information distribuée avec le bulletin municipal ainsi qu’une publication sur le site internet de la commune www.lupiac.fr. La concertation du 15/12/2023 au 30/12/2023 prendra la forme d’un registre mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, avec également la possibilité de faire remonter les observations par mail à mairie@lupiac.fr.
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié et des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Ecole – Recrutement cantine scolaire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mireille LAFARGUE, cantinière, prend sa retraite au 31/12/2023. L’offre d’emploi est publiée règlementairement depuis 2 mois. A ce jour, une candidate s’est présentée Madame Souad AL SHUMARI, elle sera en immersion avec Mireille le mois de décembre.
Dossier sinistre incendie du 24 août 2023 au Faubourg Saint Jacques
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’incendie la commune a engagé les frais suivants : - David DESBARATS pour réquisition de pelle pour 1800€ TTC
- Yohan CASARIN pour ravitaillement d’eau pour 675.20€ TTC
- Mickaël FONTAINE pour transport de barrières de protection prêtées par la commune de Vic-Fezensac pour 174.72€ TTC
- Taverne de d’Artagnan pour 225.90€ TTC et Carrefour Express Aignan pour 162.58€ pour ravitaillement des pompiers
Madame le Maire a présenté ces factures à l’assureur de la commune GROUPAMA afin d’obtenir un rembourse- ment de ces sommes par les assurances. Il en résulte qu’on nous demande de refacturer aux sinistrés les frais engagés pour la sécurisation des lieux afin que leurs assureurs puissent les prendre en charge. Les frais de ravitaillement des pompiers resteront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à mandater ces frais de sécurisation.
Décision modificative du Budget Primitif 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative pour ajouter des crédits en fonctionnement au chapitre 12 « charges du personnel » et en investissement à l’article 2184 pour l’achat de l’armoire forte. Elle propose les virements suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant en euros Article (Chap) - Opération Montant en euros 2135 (21) - 2022001 :
Bâtiment photovoltaïque
-3370.80.
2184 (21) – 202302 :
Matériel de bureau et mobilier
3370.80
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant en euros Article (Chap) - Opération Montant en euros 615221 (011) -5000.00
6413 (012) 5000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal pour l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits au niveau des sections d’investissement et de fonctionnement conformément au tableau présenté ci-dessus. Syndicat d’Energie : travaux sur la commune
Madame le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion du SIE Syndicat Intercommunal d’Energies d’Aignan-Plaisance. Sur la commune de Lupiac des travaux de renforcement ont eu lieu en 2023 pour une somme de 32400€ HT.
Questions diverses
✓ Madame le Maire informe l’assemblée que M. Jérémy ALQUIER a offert une pivoine à la commune. La pivoine Alexandre DUMAS.
✓ La remise des prix du concours Villes et Villages fleuris a lieu vendredi 1 décembre 2023 à Castelnaudary. Madame le Maire s’y rendra accompagnée de Maryse FOURAGNAN
✓ Madame le Maire fait lecture du courrier de l’école de musique pour une demande d’entretien de la salle de musique située sous l’école.
✓ Prévoir un second devis de travaux pour les velux à l’étage du musée ainsi que pour le toit de la cantine. ✓ Rappeler Jean-Pierre MARCADET pour changer des spots dans la salle des fêtes.
La séance est levée à 22h30
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Frédéric CORNU