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Déliberation - doc 2024 01 30 aff 2024 04 09 Séance du 30 01 2024.fr
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Déliberation - doc 2024 01 30 aff 2024 04 09 Séance du 30 01 2024.fr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LUPIAC
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 janvier 2024 à 20h30
N° des : me délibérations Objet des délibérations
001 Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
Affiché le 09 avrilr 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L G
ID : 032-213202195-20240130-DCM2024_02_001-DE
Séance 2024-02 .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 30 janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la
commune de Lupiac.
Étaient présents: Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, HUTTON Lisa, THIEUX LOUIT
Véronique, MM, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, MAGNE Patrick, LUIS Bernard ;
Était absent et excusé : LABORDE Simon
Secrétaire de séance : DURIEZ Bruno
Date de la convocation : 25 janvier 2024
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Le conseil municipal, après avoir réalisé le processus de concertation suivant,
e Bilan de la concertation
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes. Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.
e Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des
Installations terrestres de production d'énergies renouvelables s’est déroulée :
e par voie électronique du 15 décembre 2023 au 30 décembre 2023 inclus soit 15 jours
e par consultation du dossier aux heures d'ouverture de (la mairie) du 15 décembre 2023 au 30 décembre 2023 inclus durant 15 jours.
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
e par mail à mairie@ lupiac.fr
e par courrier à l'adresse, 14 place d’Artagnan 32290 Lupiac
e sur Le registre déposé en mairie de Lupiac
e Contributions recueillies et avis
Dans le cadre de la concertation, 3 projets ont été déposés :
1: nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre
0 : nombre de personnes ayant consigné des observations par voie postale
2 : nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le SLOF
:'Avis favorable: |" Avis “‘défavorabe : ID 032:218202195:20240130-DCM2024_02_001-DE
)...: “Nombre Motif. Motif .
Bois énergie et [Début route de Peyrusse 10 [Zona prim
photovoltaïque |E 406 E 381
sur bâtiment
[Mini champs [Carter Pas de vote [forres En attente du décret sur les critères de consommation Isolaire A 93 À 104 À 108 furicohs \de terres agricoles Propriété de 314 ba à
Pujos
Bois énergie- |- 70 hade bois 10 og prés
Photovoltaïque |- Bâtiments 10 [Zoepréd
bâtiment
Solaire au sol |- 20 hade Pas de vore (res (Ex attente du décret sur les critères de consommatio photovoltaïque ggrécoles \de terres agricoles
Le conseil municipal décide :
Article 1:
- de définit, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi
n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées ci-après :
e Identification des zones d'accélération
der ]Naturé/usa Fe nergie "+ Zone (luc js Se “ejupport (avant EnR) rénouvélable proposé Zone 1 -Parking avec |E 30-E 31 Terrain communaux [Photovoltäique au sol ombrières /ombrières Zone 2 - La Rochelle [Secteur entre la Route 3172146,80m2 [Habitations, Photovoltaïque toiture, de Castillon - Le bois bâtiments, champs Solaire thermique, Bois de Mazous - Route de agricoles, bois Energie & Biomasse, Vic Fezensac Géothermie
Zone 3 - Cahuzères [Secteur entre la route 40392873 m2 [Habitations, Photovoltaïque toiture, de Castillon et la route bâtiments, champs [Solaire thermique, Bois de Clarac/Bonnefond agricoles, bois Energie & Biomasse, Géothermie
Zone 4 - Clarac / Secteur entre la route 63511060 m2 [Habitations, Photovoltaïque toiture, Castelmore de Clarac et la route de bâtiments, champs |Solaire thermique, Bois (Castelmore agricoles, bois [Energie & Biomasse, Géothermie
Zone 5-Garousà [Secteurentre la route 5349 526,5 m2 [Habitations, Photovoltaïque toiture, Chemin de La Fontainede Castelmore et le bâtiments, champs Solaire thermique, Bois chemin de La Fontaine agricoles, bois [Energie & Biomasse, Géothermie
Zone 6 - Chemin de la [Secteur entre le chemin 3 057 738 m2 Habitations, Photovoltaïque toiture, Fontaine à route de [de La Fontaine et la bâtiments, champs [Solaire thermique, Bois Peyrusse Grande route de Peyrusse agricoles, bois Energie & Biomasse, Grande Géothermie Zone 7 - Route de Secteur entre la route 10518013,6m2 [Habitations, Photovoltaïque toiture, Peyrusse Grande à |de Peyrusse Grande et bâtiments, champs Solaire thermique, Bois Iroute de Vic-Fezensac |la route de Vic agricoles, bois Energie & Biomasse, Fezensac Géothermie Zone 8- Vilage- [Faubourg St jacques - 31 782,8 m2 Habitations Photovoltaïque toiture, Quartier St Jacques - |maisons côté Sud Solaire thermique, Côté Sud Géothermie Zone9- Vilage- [Faubourg St Jacques - 11 022,3 m2 IHabitations Photovoltaïque toiture, Quartier St Jacques - [maisons côté Nord Solaire thermique, Côté Nord Géothermie Reçu en préfecture le 31/01/2024
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
S'LOF Publié le
{Zone 10 - Village - [Faubourg St André - 989,3 m2 Ehbitationd 2: re Quartier St André - [Maisons côté Nord Solaire thermique, Côté Nord Géothermie Zone 11 - École — Faubourg St André - 36 520,3 m2 École, bâtiments [Photovoltaïque toiture, Terrains de sports Sortie du village côté communaux, terrains [Solaire thermique, gauche - Route de Vic de sport et autres (Géothermie Fezensac
Zone 12 - Village - [Faubourg St André - 8 608,4 m2 IHabitations Photovoltaïque toiture, Quartier St André - [Place du Foirail - Solaire thermique, Côté Sud Maisons côté Sud Géothermie Zone 13-Cœurdu [Autour de la Place 48 827 m2 [Habitations Photovoltaïque toiture, village d’Artagnan Solaire thermique,
Géothermie
*des préconisations à l'intérieur du périmètre historique sont précisées dans la saisie des zones sur la
plateforme « démarches-simplifiées »
Article 2 :
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Gers en lui transmettant la présente et la cartographie associée et ampliation à la Communauté de communes d’Artagnan en Fezensac et au SCOT de Gascogne.
VOTE
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
> Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus.
> Charge le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Gers,
- à la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac
- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de
Gascogne,
Fait et délibéré en séance
Le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 31 janvier 2024
Et publication ou notification le 31 janvier 2024