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Déliberation - deliberation 2022 19 Decision modificative N°1 06052022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 19 Decision modificative N°1 06052022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
87400 Le Châteuct en Doquon
Membres : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :8
Contre :0
Abstention :0
Envoyé en préfecture le 07/05/2022
Reçu en préfecture le 07/05/2022
Affiché le +42
ID : 087-218704203-20220506-2022 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-19
L'an deux mille vingt et deux, le six mai, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni
à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 avril 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Landeau Aurore, Grenaille Romain-Bérenger, Pala Henri, Maligne Francis,
Duhamel Marie-Laure, Poulet Bernard
Absents : Marçais Bertrand, Champroy Nahoum, Brard Michel
Romain-Bérenger Grenaille est nommé secrétaire de séance
Décisions modificatives n° 1- Budget communal exercice 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier certains articles au budget
principal et d'apporter des modifications. Le solde d'exécution d'investissement reporté calculé à partir de la balance
d'entrée (à savoir - 5 332,50 €), ne correspond pas à la ligne 001 du budget (ligne non renseignée). Le budget présenté
et visé par la Préfecture ne tient pas compte du report déficitaire au titre de l'investissement pour un montant de 5 332,50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser les créations et les modifications suivantes :
Section de fonctionnement — Dépense Section de Fonctionnement- Recette
022 5332.50€
023 5332.50€
Section d'investissement — Dépense Section d’Investissement- Recette
001 5332.50€ 021 5332.50€
CERTIFIE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE:
PUBLIE LE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal admif S
X \
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Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
Au registre sont les signatures. Pour e ETS nu,
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de Contrôle de légalité de Limoges dans un délai de