Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160583 w
Procès Verbal - DELB 20130136 w
Procès Verbal - DELB 20140611 w
Procès Verbal - DELB 20210233 w
Procès Verbal - DELB 20120111 w
Procès Verbal - DELB 20150393 w
Procès Verbal - DELB 20130851 w
Procès Verbal - DELB 20110827 w
Procès Verbal - DELB 20230233 w
Procès Verbal - DELB 20160753 w
Procès Verbal - DELB 20150811 w
Document publié le Mardi 11 août 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150811 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Médias, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.9..
DELB-20150811 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - PRODUCTION D'UN COURT-METRAGE AUDIOVISUEL ET AUTORISATION D'EXPLOITATION NUMERIQUE - COLLEGE MONTESQUIEU SAINTE-MARIE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M Jean-Baptiste GASTINNE, conseiller municipal, délégué.- Chaque année, dans le cadre de la journée nationale du 10 mai commémorative de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine, la ville du Havre associe un collège havrais pour présenter le résultat d’un travail d’étude, de recherche et de création sur le thème de l’esclavage.
En 2015, c’est une classe de 4 ème du collège privé Montesquieu - Sainte-Marie qui a réalisé un court-métrage intitulé « LIBRES ! », produit par la ville du Havre et valorisant le travail de devoir de mémoire.
Afin de faciliter la diffusion de ce court-métrage auprès des collégiens, des professeurs et du public, notamment via les sites Internet du collège et de la Ville, il est proposé de conclure une convention de production audiovisuelle et d’autorisation d’exploitation numérique de l’œuvre entre le collège Montesquieu - Sainte-Marie, le réalisateur, le metteur en scène et la ville du Havre.
Ladite convention énumère les différentes exploitations possibles, apportant ainsi un cadre visant à protéger les droits de chacune des parties.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la propriété intellectuelle ;
CONSIDERANT
- que, chaque année, dans le cadre de la journée nationale du 10 mai commémorative de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine, la ville du Havre associe un collège havrais pour présenter le résultat d’un travail d’étude, de recherche et de création sur le thème de l’esclavage ;- qu’en 2015, c’est une classe de 4 ème du collège privé Montesquieu - Sainte-Marie qui a réalisé un court-métrage intitulé « LIBRES ! », produit par la ville du Havre et valorisant le travail de devoir de mémoire ;
- qu’afin de faciliter la diffusion de ce court-métrage auprès des collégiens, des professeurs et du public, notamment via les sites Internet du collège et de la Ville, il est proposé de conclure une convention de production audiovisuelle et d’autorisation d’exploitation numérique de l’œuvre entre le collège Montesquieu - Sainte-Marie, le réalisateur, le metteur en scène et la ville du Havre ;
- que ladite convention énumère les différentes exploitations possibles de l’œuvre réalisée par chacune des parties ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er décembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du développement économique et touristique et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure, avec le collège privé Montesquieu - Sainte-Marie du Havre, Monsieur Alexis DELAHAYE et la Compagnie Jocelyn BRUDEY (CJB) une convention de production audiovisuelle et d’autorisation d’exploitation numérique du court-métrage « LIBRES ! ».
Vote : adoptée à l'unanimité