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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150393 w)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Médias,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.32..
DELB-20150393 - COMMUNICATION - TRANSAT JACQUES VABRE 2015 - GROUPEMENT DE COMMANDE - STAND ET ANIMATION DU STAND - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, adjoint.- La ville du Havre souhaite proposer aux visiteurs un stand sur le village de la Transat Jacques Vabre du 16 au 25 octobre 2015. Ce stand a pour objectif de favoriser le rayonnement de la ville du Havre et de valoriser le territoire de l’agglomération havraise. Elle souhaite par ailleurs valoriser l’événement par le biais d’un partenariat avec la presse. Partageant les objectifs de la ville du Havre et au vu de l’intérêt public local de cette manifestation, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a manifesté le souhait de s’associer à la ville du Havre pour la réalisation de son projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 30 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- la volonté commune de la ville du Havre et de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) de promouvoir leur image à l’occasion de la Transat Jacques Vabre 2015 ;
- que dans le cadre de ce groupement, la ville du Havre sera désignée comme coordonnateur pour préparer, organiser l’ensemble des opérations de sélection du titulaire du marché ainsi que signer, notifier et exécuter le marché (engagement et mandatement des dépenses) ;
- qu’il est convenu que la CODAH remboursera à la ville du Havre 50 % du montant TTC des dépenses de publicité légale, reprographie, affranchissement postal, liées à l’accomplissement de la mission de coordonnateur ;
- que les marchés passés dans le cadre du présent groupement de commande auront pour objet la présence conjointe de la ville du Havre et de la CODAH dont les dépenses se répartiront à hauteur de 67 % pour la ville du Havre et 33 % pour la CODAH pour l’achat d’espace, la réalisation du stand et son animation, et 50% pour la Ville du Havre et de 50 % pour la CODAH pour l’animation du stand ainsi que 50 % pour chacun des parties pour le partenariat presse ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la qualité de la vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive à un groupement de commande spécifique, à intervenir entre la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), portant sur leur présence conjointe sur le village de la Transat Jacques Vabre 2015 et la valorisation de cet événement ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à lancer pour le groupement la procédure adaptée nécessaire pour l’exécution des prestations, et à signer le marché pour le groupement avec le prestataire retenu à l’issue de la consultation ;
- d’autoriser la perception du remboursement des frais relatifs aux prestations annexes qu’engagera la Ville en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Dépenses
Sous-fonction 023 Information communication publicité
Diverses natures de fonctionnement
Nature 458129 Opération sous mandat - dépenses - CODAH - stand transat Jacques Vabre 2015
Code B60M03
Montant maximum estimé de la dépense : 96 000 euros TTC
Recettes
Sous-fonction 023 Information communication publicité
Nature 458229 Opération sous mandat - recettes - CODAH - stand transat Jacques Vabre 2015
Code B60M03M. le Maire : Je vais présenter cette délibération à la place d’Agnès FIRMIN-LE BODO. Elle est relative à la Transat Jacques Vabre qui, tous les deux ans, vient ponctuer la vie de notre ville et de notre agglomération. Il s'agit de nous autoriser à signer une convention constitutive à un groupement de commandes spécifique entre la Ville et la CODAH, pour permettre une présence physique dans le village de la Transat qui, comme c'est le cas tous les deux ans, nous permet à la fois de communiquer sur nos actions et sur qui nous sommes. Je vous rappelle que la fréquentation du village de la Transat est en progression constante, que nous avons largement dépassé les 250 000 visiteurs il y a deux ans et qu’évidemment c'est une façon de montrer des choses sur la ville et l'agglomération qui est précieuse, donc nous vous proposons ce groupement de commandes.
M. Alexis DECK : Pour que je comprenne bien, en fait, nous allons voter une subvention de 96 000 euros pour la présence d'un stand ?
M. le Maire : Oui, vous comprenez très bien. Il se trouve que la société qui anime le village commercialise les espaces et que nous louons des espaces dans les mêmes conditions que les autres. D'ailleurs, je ne sais pas si c'est dans les mêmes conditions que les autres, mais enfin nous louons ces espaces à la société qui exploite. Celle-ci participe, comme elle occupe le domaine public, à l'enrichissement de la Ville.
M. Alexis DECK : Justement, votre lapsus est intéressant. Est-ce que c'est dans les mêmes conditions que les autres ou est-ce que c'est plus cher ?
M. le Maire : Non, ce n'est pas plus cher.
M. Alexis DECK : Et que c'est une forme de subvention déguisée ?
M. le Maire : Non, pas du tout, ce n'est pas plus cher, c'est certain. Si vous voulez connaître les conditions, je pense qu'il faut faire un ratio entre les mètres carrés et le montant que nous louons. Nous pourrons vous donner cela par écrit. Je n'ai pas l'ensemble des conditions commerciales en tête, ni l'ensemble des tarifs, d'ailleurs.
M. Alexis DECK : D’accord.
M. le Maire : Mais, vous avez passé les mêmes délibérations les années précédentes. Peut-être pas vous, mais nous avons toujours fait comme cela. Ce n'est pas neuf, c'est comme cela que nous procédons lorsque par exemple nous louons un stand à la foire du Havre.
M. Alexis DECK : Je comprends bien, mais 96 000 euros, cela me paraît tout de même excessif pour un stand. Vraiment !
M. le Maire : Oui, mais les autres payent beaucoup aussi, parce qu'il y a beaucoup de monde. Oui, il y a plusieurs stands. Nous vous donnerons exactement la décomposition, si vous le voulez. Ah, on me dit que c'est en annexe. On vous renvoie à l’annexe.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 1, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: 1 Agnès FIRMIN-LE BODO,