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Document publié le Samedi 27 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110827 w)
Thèmes du document : Médias, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.22..
DELB-20110827 - CABINET DU MAIRE - DIRECTION COMMUNICATION - PRODUCTION ET DIFFUSION DU MAGAZINE OCEANES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION
Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué.– La présente délibération a pour objet la production et la diffusion du magazine municipal « Océanes ».
Ce marché sera passé pour une durée initiale d’une année, éventuellement reconduite pour une année supplémentaire par tacite reconduction.
Le marché se décompose en trois lots :
Lot 1 : Production (fourniture de papier et impression)
Un numéro standard comporte 40 pages intérieures et 4 pages de couverture. Cette pagination peut varier avec un minimum de 36 pages intérieures et 4 pages de couverture et un maximum de 52 pages intérieures et 4 pages de couverture.
Il pourra être envisagé, si l’actualité l’exige, la production d’un supplément par an comportant au minimum 16 pages intérieures et 4 pages de couverture, et au maximum 32 pages intérieures et 4 pages de couverture.
Les parutions pour l’année 2012 sont prévues comme suit : mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre, décembre, soit 8 numéros.
Pour l’année 2013, en cas de reconduction, il conviendra d’ajouter un numéro en février. Le magazine est imprimé en 98 000 exemplaires.
Lot 2 : Diffusion
Le magazine sera distribué dans toutes les boites aux lettres des Havrais et des commerces .
Lot 3 : Diffusion dans les boulangeries partenaires de la ville du Havre
Si le marché se révèle infructueux, il sera fait recours à un marché négocié.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales)
CONSIDERANT
- la nécessité de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande pour la production et la diffusion du magazine municipal Océanes - la durée initiale du marché fixé à un an éventuellement reconduite une fois par tacite reconduction
- le nombre de magazines produits et diffusés mensuellement qui s’élève à 98000 exemplaires
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 8 novembre, consultée,
VU le rapport de Mme le Conseiller Municipal délégué, , chargée de la direction des prestations logistiques et d’approvisionnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour un marché qui se décompose en 3 lots :
- Lot 1 : Production du magazine (mini : 245.000 euros HT ; maxi : 283.500 euros HT) ;
- Lot 2 : Diffusion du magazine dans les boites aux lettres (mini : 72.240 euros HT ; maxi : 77.000 euros HT) ;
- Lot 3 : Diffusion dans les boulangeries partenaires (mini : 3.010 euros HT ; maxi : 4.939 euros HT) ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la Commission d’Appel d’Offres.
Imputation budgétaire :
Exercice 2012
Sous-fonction 023 Information, communication, publicité
Nature 6236 : catalogues et imprimés
Montant minimum estimé 260 000 euros TTC – Montant maximum estimé 300 000 euros TTC
Nature 6188 : autres frais divers
Montant minimum estimé 90 000 euros TTC – Montant maximum estimé 98 000euros TTC Code mission : A10M06 Outils éditoriaux multimédiaVote : adoptée à l'unanimité