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Déliberation - 002 Exoneration des loyers Sauveteurs Oise
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Exoneration des loyers Sauveteurs Oise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 Se
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423003-DE
Conseil municipal du 12 avril 2021
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 29 mars 2021
2 Exonération des loyers - association des Sauveteurs de l'Oise, section de
Creil
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÎT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39
-__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme MEHADJI, M. 7 LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de ia convocation : 06/04/2021
B Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué, expose :
Depuis le 1% mars 2020, la section de Creil des Sauveteurs de l'Oise est pleinement mobilisée dans la crise sanitaire liée à la Covid-19, sur différentes missions telles que l'aide auprès des sans-abris en lien avec le SAMU Social de l'Oise, l'aide auprès du SAMU 60 dans le cadre de la réponse aux appels reçus auprès du centre 15, auprès du centre de dépistage ainsi qu'auprès de l'accueil des familles des EHPAD mais également
auprès du GHPSO de Creil, en renfort des équipes du service des Urgences.
Ces missions élargies se sont amplifiées dans la gestion de la seconde phase de l'épidémie sur notre territoire avec des interventions orientées sur les transports de malades Covid positifs vers des centres d'isolement et dans la gestion administrative des centres de dépistage.
L'ensemble des missions de l'association des Sauveteurs de l'Oise a représenté plus de 12 000 heures de bénévolats depuis le début de la crise sanitaire. Ce nombre d'heures ne représente que les missions opérationnelles réalisées mais ne prend pas en compte l'ensemble des missions administratives, logistiques et techniques que l'association réalise.
1/3 A Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
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ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423003-DE
A contrario, les activités qu’elle réalise tout au long de l'année ont été interrompues, notamment les formations aux premiers secours auprès des concitoyens et des établissements scolaires ou encore ses dispositifs prévisionnels de secours. Toutes ces actions ont été momentanément figées et ne reprendront pas tant que le Gouvernement n’autorisera pas la reprise des évènements sportifs, culturels et sociaux sur le secteur creillois et des environs.
L'arrêt de ces activités représentait, en novembre 2020, une perte financière de plus de 90 000,00 € pour la section de Creil, aucunement compensée par le Gouvernement ni par ses autorités de tutelle.
A ce jour, les activités usuelles de l'association des Sauveteurs de l'Oise peinent à reprendre.
Compte tenu du contexte et afin de permettre à la section de Creil et Environs d'assurer les charges exceptionnelles liées à ses missions et à l'entretien de ses matériels, notamment son parc de véhicules, il vous est proposé de soutenir cette association, impactée par la pandémie, en lui accordant une exonération des loyers des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020 dus à la Ville pour les locaux qu'elle occupe au centre polyvalent de Santé sis 45 rue Voltaire à Creil, soit :
Montant loyer annuel 2020 Montant loyer trimestriel 2020 | Exonération 3 trimestres 2020
10674,32€ 2 668,58 € 8 005,74 €
Vous êtes appelés à voter.
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Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 Si
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423003-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le budget primitif 2021,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 29 mars 2021, Considérant que la Ville souhaite prendre une mesure d'accompagnement à titre exceptionnel à l'égard de son locataire, l'association des Sauveteurs de l'Oise, section de Creil et environs dont les missions et les activités ont été affectées par la crise sanitaire de la Covid-19,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article unique : d'accorder une exonération des loyers des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020 à l'association des Sauveteurs de l'Oise, section de Creil et environs, locataire de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 3 AVR. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉGUTOIRE
et publication ou notification le AA IAA...
après dépôt en sous-préfecture le ZA (OU(24 Mairé de/Cr
Présidefit dé l'ACSO
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CREIL, le 23 QUE AQQA ne C2%4
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice du pêle “ (ie da (à Cite " F4 “
Corinne FABLET AY Xe
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Reçu en préfecture le 23/04/2021
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ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423003-DE