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Déliberation - 022 Association des Sauveteurs Oise subvention sur projet
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Association des Sauveteurs Oise subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 a
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216022-DE
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 19 novembre 2019
22 Association des Sauveteurs de l'Oise - subvention sur projet
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
nm Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mme GUENDOUZE, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADJI, MM ATAKAYA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. ATAKAYA 1
& Rapport de présentation :
Monsieur Karim BOUKHACHBA, conseiller municipal délégué, expose :
Les associations participent à la vie de la cité, par leurs activités régulières, leurs animations et les événements proposés. Elles contribuent à tisser avec la population des liens sociaux et favorisent la solidarité.
L'Association des Sauveteurs de l'Oise souhaite acquérir Un véhicule de premiers secours à personne et un
véhicule poste de commandement dans le cadre du renouvellement de leur parc de véhicule. Les véhicules actuellement en leur possession ne sont plus en mesure d'assurer leur passage lors du prochain contrôle technique.
Afin de poursuivre leurs activités et actions, l'acquisition de véhicules adaptés est indispensable.
Il! vous est proposé de verser à l'Association des Sauveteurs de l'Oise, une subvention de 5 000,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
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PICARDIE Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 Fe
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216022-DE
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date du 19 novembre 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'approuver l'attribution de la subvention sur projet de 5 000,00 € à l'Association des Sauveteurs de l'Oise.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 D DEC. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le TVUUAS.
et publication ou notification le 23 {40/49
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Pour le Maire et par d
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