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Arrêté - 812 aout 2023 st Fete Audencourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 812 aout 2023 st Fete Audencourt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
27
m6
Ÿ
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRETE
D’'OCCUPATION
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
FÊTE
DE
LA
SAINT-BARTHÉLEMY
À
AUDENCOURT
AOÛT
2023
Arrêté
n°361-Août
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-
2, L.2212-29
et L.
2331-4,
Vu
l'article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Rémi
PARADIS,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Audencourt
concernant
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Saint-Barthélemy
à AUDENCOURT
les
26,
27
et
28
août
2023. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le déroulement
de
la Fête.
ARRETE
Article
1
—
Monsieur
Rémi
PARADIS,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Audencourt
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Parking
et
Chaussée
de
la
Place
d’Audencourt
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la Fête
de
la Saint-Barthélemy.
Article
2 — Le
Domaine
Public
sera
occupé
du
lundi
21
août
2023
au
mercredi
30
août
2023
inclus.
Article
3 - La
signalisation
requise
(fête,
stationnements
interdits,
..)
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
et entretenue
par
les
organisateurs.
Article
4 - Un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Article
6
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
selon
la
forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 03
août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
Pour
le
Maire
empêché,
La
VD
au
Maire
/