Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 15 decision portant acceptation dun avenant a
Déliberation - 2025 154 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2023 23 decision portant signature dun avenant au
Déliberation - 2024 175 decision portant acceptation de lavenant
Déliberation - 2024 26 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2022 34 decision portant acceptation de lavenant p
Déliberation - 2023 77 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2025 189 decision portant attribution du marche fo
Déliberation - 2025 155 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2025 49 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2023 26 decision portant acceptation dun avenant a la convention pour la fourniture la pose la maintenance de mobiliers urbains de communication
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 decision portant acceptation dun avenant a la convention pour la fourniture la pose la maintenance de mobiliers urbains de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
D DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 18 FEVRIER 2013 POUR LA FOURNITURE, LA POSE, LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE
ATTRIA
Adm N° 2023 - 26 Le Maire de la Commune de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
23 juillet 2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre les décisions
prévues à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°, Considérant qu’au regard de la nouvelle règlementation dans le domaine de l'occupation du domaine
public,
il
convient
de
prolonger
d'une
année
le
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance de mobiliers urbains de communication,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET D'accepter l'avenant
n°1
à
la
convention du
18 février 2013
pour la fourniture,
la
pose,
la
maintenance de mobiliers urbains de communication, avec ATTRIA SAS sise 11
chemin de
la Grive — 31
240 L'UNION.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES La redevance annuelle due par la société ATTRIA est d'un montant de 1 500 € pour 2023. Pour
2024,
la
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
de
l'occupation
du
domaine
public ARTICLE 3 — DUREE Le présent contrat est conclu jusqu’au 18 février 2024. Mairie de Moissac
- 3,
place
Roger Delthil
- 82200 Moissac
AR
Prefecture
082-218201127-20230317-ADM2023_26-AU Reçu
le 21/03/2023 ARTICLE 4 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC, le 17 mars 2023
Le Maire,
omain LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230317-ADM2023_26-AU Reçu
le 21/03/2023