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Arrêté - 13 2019 Non opposition a une demande préalable
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2019 Non opposition a une demande préalable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
106-210601423-20190506-1352019-AU
Recu le 07-05-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU |
PR PRE REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE N° 13/2019
Date de dépôt : 25/04/2019
Demandeur : GNALDI Jean-Robert
Dossier n° DP006 142 19 G 0004 | Pour : Installation d’une piscine enterrée Adresse : 17, avenue de la Gare - 06440 TOUËT DE
L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable à la réalisation de travaux présentée, le 25 avril 2019 par Monsieur GNALDI Jean-Robert, demeurant 17, avenue de la Gare à TOUËT DE L’ESCARENE — 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Installation d’une piscine enterrée d’une surface de 12,20 m? (5,16 m par 2,37 m), avec ossature en acier et liner ;
— Sur le terrain cadastré section C n°876 situé 17, avenue de la Gare à TOUËT DE
L’ESCARENE — 06440 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à déclaration préalable susvisée.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 6 mai 2019