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Arrêté - 23 AT 0271
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0271)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° 2 3- A1- 2244
Portant réglementation de la circulation
RUE BRETONNEAU (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU là demande émise par Mme CHARRETIER GARNIER Amélie demeurant 9 rue Bretonneau 37400 AMBOISE pour le compte de FREE RESEAU demeurant 16 rue de la ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Monsieur Emmanuel ROGULA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/11/2023 RUE
BRETONNEAU (D431),
ARRÊTE
Article 1
Le 08/11/2023, de 11h00 à 13h00, la circulation est alternée par K10 face au 1 RUE BRETONNEAU
(D431).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FREE RESEAU.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 26 octobre 2023
Pour le Maire,
Adjoint au Maire déléss
|
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté paurra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d‘un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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