Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE2023 35
Arrêté - Arrete 2023 06 145
Arrêté - 2019 03 33
Arrêté - AP RD50 PR 7270 7300 VEOLIA grutage
Arrêté - ARRETE2023 91
Arrêté - ARRETE2023 52
Arrêté - ARRETE2023 96
Arrêté - ARRETE2023 56
Arrêté - arrete2023 46
Arrêté - ARRETE2023 86
Arrêté - Arrete2023 11 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2023 11 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ARD
Menton-Roya-Bévéra
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-11-35
réglementant
temporairement
la circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
23,
entre
les
PR
6+580
et
6+750,
sur
le territoire
de
la
commune
de
GORBIO
Le
président
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I, 8°"
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(JO
du
30
janvier
1993)
et modifié
le 6
mai
2020
(JO
du
15
mai
2020)
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et aux
responsables
de
la direction
des
routes
et des
infrastructures
de
transport
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la délibération
n°
9 du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26
juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
;
Vu
l'arrêté
de
police
permanent
n°
2018-09-72
du
20
septembre
2018,
réglementant
les
dispositions
concernant
les
limitations
de
charge
et de
gabarit
sur
les
routes
départementales
des
Alpes-Maritimes
;
Sur
la proposition
du
chef
de
l’agence
routière
départementale
Menton-Roya-Bévéra
;
Considérant
que,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
d’élargissement
de
chaussée,
il y
a lieu
de
règlementer
la
circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
23
entre
les
PR
6+580
et 6+750.
ARRETE
ARTICLE
1-—
À compter
de
la date
de
signature
et publication
du
présent
arrêté,
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante,
jusqu’au
vendredi
22
décembre
2023
à 17
h 00,
en
continu,
sans
rétablissement
sur
l’ensemble
de
la période,
la circulation
de
tous
les
véhicules,
hors
agglomération,
sur
la RD
23,
entre
les
PR
6+580
et 6+750,
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique,
d’une
longueur
maximale
de
170m,
par
sens
alterné
réglé
par
feux
tricolores
mobiles
de
signalisation
temporaire
à cycles
programmables.
L'arrêt
de
bus
en
direction
de
Gorbio
sera
décalé
après
la zone
de
travaux.
Les
sorties
riveraines
devront
se
faire
dans
le sens
de
circulation
de
l’alternat
en
cours.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
contraintes
techniques,
des
coupures
momentanées
de
la circulation,
d’une
durée
maximale
de
30
minutes,
pourront
avoir
lieu
en
semaine,
de
jour
entre
8 h
00
et 17
h 00.
Pendant
la période
de
fermeture
correspondante,
pas
de
déviation
possible.
ARRETE
DE
POLICE
DEPARTEMENT
AL
N°
2023-11-35
Page
1/3 Cependant,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
en
cas
de
nécessité,
le passage
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l’ordre
et des
services
d’incendie
et de
secours
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
2 —
Les
mesures
de
police
suivantes
seront
appliquées
sur
l’ensemble
de
la section
concernée
à partir
du
point
d’application
déterminé
par
la pose
des
panneaux
effectuée
conformément
aux
stipulations
de
l’article
3 :
- toutes
les
catégories
de
véhicules
autorisées
pourront
circuler
;
- dépassement
interdit
à tous
les
véhicules
;
- vitesse
des
véhicules
limitée
à 50
km/h
;
- la
largeur
minimale
de
voie
restant
disponible
devra
être
en
cohérence
avec
les
catégories
de
véhicules
autorisées
à circuler. ARTICLE
3 —
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et prendront
en
compte
les
recommandations
relatives
à la
catégorie
de
route
concernée,
de
la dernière
édition
en
vigueur
du
manuel
du
chef
de
chantier.
Elles
seront
mises
en
place
et entretenues
par
l’entreprise
SMBTP,
chargée
des
travaux,
sous
le contrôle
de
l’agence
routière
départementale
Menton-Roya-Bévéra.
Avant
le début
des
coupures
prévues
à article
1, des
panneaux
d'information
à l'intention
des
usagers
seront
mis
en
place
par
les
intervenants,
aux
carrefours
des
RD
6007
et 23.
ARTICLE
4 —
Le
chef
de
l’agence
routière
départementale
pourra,
à tout
moment,
décider
une
modification
du
régime
de
circulation
ou
suspendre
le chantier,
si son
déroulement
est
susceptible
de
créer
une
perturbation
excessive
de
la circulation
; ou
si les
injonctions
données
par
ses
agents
à l’entreprise
ne
sont
pas
suivies
d’effets,
pour
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
et d’exploitation
de
la route.
ARTICLE
5 —
Poursuites
encourues
en
cas
d’infraction
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
6 - Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l'arrêté.
ARTICLE
7 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
son
intégralité
sous
forme
électronique
et mis
à la
disposition
du
public
sur
le site
internet
du
département
(https://www.departement06.fr/collectivité/actes-réglementaires)
; et
ampliation
sera
adressée
à :
- M
le directeur
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
- M.
le chef
de
l’agence
routière
départementale
de
Menton-Roya-Bévéra,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- l’entreprise
SMBTP,
demeurant
au
: 92
Val
du
Careï
— 06500
Menton
(en
2 exemplaires,
dont
1 devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à toute
réquisition)
représentée
par
M.
Loïc
LEQUINIOU
- e-mail
:
Llequiniou(@smbtp-sas.fr;
- tél
: 06.30.26.87.31
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information
à :
- MM.
les
maires
des
communes
de
Gorbio,
Menton
et Roquebrune-Cap-Martin,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- syndicat
transport
et marchandises
des
Alpes-Maritimes
— 9,
rue
Caffarelli,
06100
NICE
; e-mail
:
fntr06@gmail.com, - syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
— 5,
boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
; e-mail
:
anthony.formento-cavaier(@@keolis.com.,
et
jawed.chiguer(@keolis.com;
- transports
Keolis
/ Mme
Cordier
— 498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.I.
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; e-mail
: clemence.cordier(@@keolis.com
- service
des
transports
de
la
Région
SUD
PACA
; e-mail:
vfranceschetti(maregionsud.fr,
sperardelle@maregionsud.fr,
; smartinez@maregionsud.fr
et
lorengo@maregionsud.fr,
ARRETE
DE
POLICE
DEPARTEMENT
AL
N°
2023-11-35
Page
2/3 - Keolis
Menton
Riviera
— 6,
Avenue
de
Sospel,
Gare
routière,
06500
MENTON
; e-mail
:
claudio.benigno(@keolis.com,
frederic.gilli{@keolis.com,
- communauté
d'agglomération
de
la Riviera
Française
— 16
Rue
Villarey,
06500
MENTON
/
p.chabran@carf.fr
/
service
transport
; e-mail
: transport@carf.fr
/ service
environnement
; e-mail
: collectes@carf.fr,
- transport
TRANSDEV
des
Alpes
Maritimes
: Boulevard
Slama-
Nice
la Plaine
Bâtiment
C1
— 06200
Nice
; e-mail
:
eric.dubois@transdev.com;
adrien.iozzia(@transdev.com;
- DRIT/ARD-MRB
; e-mail
: ofonseca(@departement06.fr,
mpiana@departement06.fr;
- DRIT/CE
MENTON
; jmarrades(@departement06.fr;
mblanco(@departement06.fr;
-DRIT
/ CIGT
06
; e-mail
: cigt@departement06.fr,
emaurize(@departement06.fr,
fprieur@departement06.fr;
pbeneite(@departement06.fr,
chernard@departement06.fr;
et
saubert@departement06.fr.
Nice,
le
Î f
NOV.
2023
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Le
directeur
des
routes
infrastructures
de
transport,
ARRETE
DE
POLICE
DEPARTEMENTAL
N°
2023-11-35
Page
3/3