Arrêté - AP RD50 PR 7270 7300 VEOLIA grutage

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Arrêté - AP RD50 PR 7270 7300 VEOLIA grutage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Arrêté - AP RD50 PR 7270 7300 VEOLIA grutage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Menton-Roya-Bévéra

ARRETE DE POLICE DÉPARTEMENTAL N° 2024-02-

Réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+270 et 7+200, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Le président du Conseil départemental,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu le règlement départemental de voirie en vigueur, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général du 26 juin 2014, et son arrêté de mise en application du 21 juillet 2014 ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport du Conseil départemental ;

Vu l’arrêté de police départemental permanent N° 2018-09-72 en date du 20 septembre 20218 règlementant les dispositions concernant les limitations de charge et de gabarit sur les routes départementales dont la charge sur la RD 50;

Vu l’avis favorables des communes de Roquebrune Cap Martin, Menton et Gorbio sur l’itinéraire mis en place Vu la demande de la société VEOLIA, représentée par M. BIRAMIAN Stéphanie, en date du 08 février 2024 ;

Sur la proposition du chef de l’Agence Routière Départementale Menton-Roya-Bévéra ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de grutage de pièces nécessaires au réservoir d’eau potable des Vallières, il y a lieu de réglementer la circulation , hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+270 à PR 7+200 ; ARRETE

ARTICLE 1 – Le jeudi 22 février 2024, de nuit de 22 h 00 à 02 h 00, de la mise en place de la signalisation correspondante, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+270 et 7+200 pourra être interdite.

Pendant les périodes de fermeture correspondantes, une déviation sera mise en place dans les 2 sens, par les RD 2564, 6007 et 23, via Roquebrune-Cap-Martin et Menton, pour les véhicules ne dépassant pas une longueur de 10 m (RD 2564 entre les PR 25+600 et 21+840 ).

Pas de déviation possible pour les autres véhicules

Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules en intervention des forces de l’ordre et des services d’incendie et de secours dans les plus brefs délais.

ARTICLE 2 – Au moins 4 jours ouvrés avant le début des fermetures prévues à l'article 1er, des panneaux d'information à l'intention des usagers seront mis en place par les intervenants, au carrefour des RD50 et 2564, sur la RD 50 à la sortie de l’agglomération de Gorbio, aux carrefours de la RD50 et des Chemins des Vallières et de la Coupière.ARTICLE 3 – Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel de chantier. .

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise PIOVANO, chargée de la réalisation des travaux, sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale Menton-Roya-Bévéra.

ARTICLE 4 – Le chef de l’Agence Routière Départementale pourra, à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 – Poursuites encourues en cas d’infraction :

Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 – Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivité/publication-reglementaire-des- arretes) ; et ampliation sera adressée à :

- M le Directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’Agence Routière Départementale de Menton-Roya-Bévéra, - M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes, - M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, - M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise PIOVANO représentée par M. HAVOT Antoine – 366 Boulecard du Mercantour 06201 NICE (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : antoine.havot@sade-cgth.fr ;Tel : 06.69.91.80.28

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à : - les Maires des communes de Roquebrune Cap Martin Menton et Gorbio

M Le directeur départemental d’incendie et de secours

L’entreprise VEOLIA 50 Promenade Maréchal Leclerc 06500 MENTON e-mail : pivoam.eau-des@veolia.com ; tel : 06.18.05.09.99

L’entreprise PIOVANO représentée par M. HAVOT Antoine – 366 Boulecard du Mercantour 06201 NICE e-mail : antoine.havot@sade-cgth.fr ; Tel : 06.69.91.80.28

- syndicat transport et marchandises des Alpes-Maritimes – 9, rue Caffarelli, 06100 NICE ; e-mail : fntr06@gmail.com,

- syndicat transport en commun des Alpes-Maritimes – 5, boulevard Jean Jaurès, 06000 NICE ; e-mail : anthony.formento-cavaier@keolis.com, et jawed.chiguer@keolis.com;

- transports Keolis / Mme Cordier – 498, Rue Henri Laugier, Z.I. des Trois-moulins, CS 80081, 06605 ANTIBES cedex ; e-mail : clemence.cordier@keolis.com

- service des transports de la Région SUD PACA ; e-mail : vfranceschetti@maregionsud.fr, sperardelle@maregionsud.fr, smartinez@maregionsud.fr et lorengo@maregionsud.fr, - Keolis Menton Riviera – 6, Avenue de Sospel, Gare routière, 06500 MENTON ; e-mail : claudio.benigno@keolis.com, frederic.gilli@keolis.com,

- communauté d'agglomération de la Riviera Française – 16 Rue Villarey, 06500 MENTON / p.chabran@carf.fr / service transport ; e-mail : transport@carf.fr / service environnement ; e-mail : collectes@carf.fr,

- transport TRANSDEV des Alpes Maritimes : Boulevard Slama- Nice la Plaine Bâtiment C1 - 06200 Nice ; e-mail : eric.dubois@transdev.com et adrien.iozzia@transdev.com, - DRIT/ARD-MRB ; e-mail : pmerigot@departement06.fr ; mpiana@departement06.fr ; - - DRIT / CIGT 06 ; e-mail : emaurize@departement06.fr, cigt@departement06.fr, fprieur@departement06.fr, , pbeneite@departement06.fr, cbernard @departement06.fr et saubert@departement06.fr.

Nice, le

Pour le président du Conseil départemental et

par délégation,

Le directeur des routes et des

infrastructures de transport,

Patrick CARY

DRIT / CIGT

Prise d'effet au : 14/02/2024

Projet SDA-MRB : P. MERIGOT

Instruction CIGT : C. BERNARD

BORDEREAU DE SUIVI

Objet : arrêté de police départemental temporaire n° 2024-02-, réglementant la circulation et le stationnement, durant la nuit du 22 février 2024, de 20 h 00 à 02 h 00, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 71+270 et 71+300, pour l’exécution, par l'entreprise PIOVANO, de travaux de grutage, sur le territoire de la commune de Roquebrune- Cap-Martin.

Proposé par l’ARD Menton-Roya-Bévéra le 09/02/2024

Reçu au CIGT le

Vérification technique le

Mise en forme le

Visa chef du CIGT le

Transmis au DRIT pour visa et signature

Retour au CIGT

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Diffusion (CIGT) le