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Arrêté - AP RD50 PR 7270 7300 VEOLIA grutage
Procès Verbal - 2022 10 03 PV
Conseil Municipal - CM du 2019 06 21 150353800
Conseil Municipal - ANNEXE RAPPORT BP 2019
Arrêté - 2019 03 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 03 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ZON 7
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
SDA
MENTON-ROYA-BÉVÉRA
ARRETE
DE
POLICE
DÉPARTEMENTAL
N°
2019-03-33
Abrogeant
l’arrêté
n°2019-02-66
du
26
février
2019,
et réglementant
temporairement
la circulation
et le
stationnement,
hors
agglomération,
sur
la RD
23,
entre
les
PR
6+470
et 6+610,
sur
le territoire
de
la commune
de
GORBIO
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes
Maritimes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la délibération
n°
9 du
Conseil
général
des
Alpes
Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
de
mise
en
application
du
21
juillet
2014 ;
|
Vu
l'arrêté
de
police
départemental
permanent
N°
2018-09-72
règlementant
les
dispositions
concernant
les
limitations
de
charge
et de
gabarit
sur
les
routes
départementales
;
Vu
larrêté
départemental
n°2019-02-66
du
26
février
2019
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
hors
agglomération,
sur
la RD
23,
entre
les
PR
6+470
et
6+610,
pour
permettre
l’exécution
de
travaux
d’élargissement
de
la chaussée ;
Considérant
que,
suite
à
des
problèmes
techniques
rencontrés
par
l’entreprise
EMGC,
il
y
a
lieu
d’abroger
et
de
modifier
les
dates
d’intervention
précisées
dans
l’arrêté
susvisé
;
Sur
la proposition
du
chef
de
la subdivision
départementale
d'aménagement
Menton-Roya-Bévéra
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L’arrêté
départemental
n°2019-02-66
du
mardi
26
février
2019,
réglementant
temporairement
la
circulation
et le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
hors
agglomération,
sur la RD
23,
entre
les PR
6+470
à PR
6+610,
est
abrogé
à compter
de
la date
d’affichage
et publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Du
lundi
11
mars
à 9
h
00
et jusqu’au
vendredi
à
10
mai
à
16
h
00
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
hors
agglomération,
sur
la
RD
23,
entre
les
PR
6+470
à PR
6+610,
pourront
s’effectuer
selon
les
modalités
suivantes :
A)
Du
lundi
11
mars
2019
à 9 h
00, jusqu’au
vendredi
22
mars
à
16
h
00,
en
semaine,
de
9 h
00
à
11
h00
et
de
14h
00
à
16
h 00,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Pendant
les
périodes
de
fermeture
correspondantes,
une
déviation
sera
mise
en
place,
pour
les
véhicules
ne
dépassant
pas
une
longueur
de
10
m,
par
la RD
50
et la RD
2564,
via
Roquebrune-Cap-Martin Pas
de
déviation
possible
pour
les
véhicules
de
gabarit
supérieur,
cependant,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
en
cas
de
nécessité,
le
passage
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l’ordre
et
des
services
d’incendie
et
de
secours,
dans
les
plus
brefs
délais.
La
circulation
sera
rétablie :
°
chaque
jour,
de
11h00
à
14h00
et
de
16h00
jusqu’au
lendemain
à
9h00,
sur
une
voie
unique
d’une
longueur
maximale
de
110
m,
par
sens
alterné,
réglé
par
feux
tricolores,
°
en
fin
de
semaine
du
vendredi15
mars
à
16
h
00, jusqu’au
lundi
18
mars
à 9 h
00,
sur
chaussée
dégradée
avec
marquage
altéré,
B)
Du
vendredi
22
mars
2019
à
16
h
00,
jusqu’au
vendredi
10
mai
2019
à
16
h
00,
de
jour
comme
de
nuit,
sans
rétablissement
sur
l’ensemble
de
la
période,
circulation
sur
une
voie
unique
d’une
longueur
maximale
de
110
m,
par
sens
alterné,
réglé
par
feux
tricolores.
C)
Dispositions
communes
Les
sorties
riveraines
devront
se
faire
dans
le
sens
de
circulation
de
l’alternat
en
cours.
Du
fait
de
l'impossibilité
de
mise
en
place
d'une
signalisation
adaptée
en
ce
sens,
une
information
écrite
relative
au
rappel
de
cette
obligation
sera
diffusée
par
les
intervenants
aux
riverains
concernés.
Au
droit
de
la perturbation,
pendant
les périodes
d’alternat
par
feux:
-
stationnement
et déplacements
interdits
à tous
les véhicules
;
-
vitesse
des
véhicules
limitée
à 50km ;
-
_[argueur
minimale
de
la voie
restante
: 3,00
mètres.
ARTICLE
3
: Au
moins
4 jours
ouvrés
avant
le
début
des
fermetures
prévues à
l'article,
des
panneaux
d'information
à
l'intention
des
usagers
seront
mis
en place
par
les
intervenants.
ARTICLE
4
: Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes à
la réglementation
en
vigueur.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
EMGC,
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
de
la
subdivision
départementale
d’aménagement
Menton-Roya-Bévéra.
L’entreprise
précitée
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
chantier.
ARTICLE
5:
Le
chef
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
pourra,
à
tout
moment,
décider
une
modification
du
régime
de
circulation
ou
suspendre
le
chantier,
si
son
déroulement
est
susceptible
de
créer
une
perturbation
excessive
du
trafic
; ou
si
les
injonctions
données
par
ses
agents
aux
intervenants
ne
sont
pas
suivies
d’effets,
pour
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
et d’exploitation
de
la route.
ARTICLE
6 : Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
(BAA(@departement06.fr)
; et ampliation
sera
adressée
à :
- M"
la directrice
des routes
et des
infrastructures
de transport,
- M.
le chef de
la subdivision
départementale
d’aménagement
de
Menton-Roya-Bévéra,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- entreprise
EMGC,
M.
Jaussaud
—
510
Route
des
Cabrolles-BP217,
06500
SAINTES-AGNES
(en
2
exemplaires,
dont
1 devra
être
remis
au
chef de
chantier
pour
être
présenté
à toute
réquisition)
; e-mail
: Ilelouarn@emgc.fr, Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information
à :
- M.
le maire
de
la commune
de
Gorbio,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- syndicat
transport
et marchandises
des
Alpes-Maritimes
— 9, rue
Caffarelli,
06100
NICE
; e-mail
: fntr06@gmail.fr,
- transports
Keolis
/ Mme
Cordier
et M.
Schnieringer
— 498,
rue
Henri
Laugier,
Z.I.
des
Trois
Moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; e-mail
: clemence.cordier@keolis.com
et marc.schnieringer@keolis.com
;
- syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
— 5, boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
;
e-mail :
jacques.melline(@phoceens-santa.com, - service
transports
région
PACA
; e-mail
: vfranceschetti(@@maregionsud.fr,
pvillevieille@maregionsud.fr
et
ilurtiti@maregionsud.fr, - communauté
d'agglomération
de
la Riviera
française
/ service
transport
— Rue
Villarey,
06500
MENTON
;
e-mail
: transport(@carf.fr,
- société
Carpostal
—
6, Avenue
de
Sospel,
Gare
routière,
06500
MENTON
; e-mail
: claudio.benigno@carpostal.fr
;
franck.mulenet@@carpostal.fr
et jean-michel.gressard@carpostal.fr,
- DRIT
/ CIGT
06
;
e-mail:
cigt@departement06.fr,
Ibenoit@departement06.fr,
srinnineridinastementiié
e.
pbeneite@departement06: fr, sdilmi@departement06.fr
et mredento(@departement06.fr
Nice
06
MIS
20
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
La
directrice
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
Vl
0
Anne-Marie
MALLAVAN V