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Déliberation - 23 2024 AG – ICPE SCEA Lacas – Avis.visa
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 AG – ICPE SCEA Lacas – Avis.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le FPE G L 9
DEPARTEMENT DU TARN
ÆS ss Le RE TT 7
(An Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
21 26
Date de la convocation : 21 mars 2024
Date d’Affichage : 21 mars 2024
N° 23-2024
Publié le 22/04/2024
ID : 081-218101459-20240403-23_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 3 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane,
GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à DAVID Laurent
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick !
TKACZUK Jean donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Avis
Administration Générale — Installation Classée pour la Protection de l'Environnement SCEA Lacas —
La société SCEA du Lacas a déposé au titre des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE) un dossier d'enregistrement pour son installation exploitée sur le territoire de
la commune de Lisle-sur-Tarn.
Cette exploitation est dédiée à l’élevage de porcs et de volailles aux lieux dits Le Lacas, Pene brune,
Sicard, Le Moulin des Jésuites. Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
) IQUE RAN Publié le 22/04/2024 S LOT
ID : 081-218101459-20240403-23_2024-DE
Une consultation publique a été ouverte par arrêté préfectoral du 4 mars 2024 pour la période du
jeudi 21 mars au jeudi 18 avril inclus. Le dossier a été mis à la disposition du public à l'hôtel de ville.
Ilest également consultable en téléchargement sur le lien suivant : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-
de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-
environnement/Avis-d-enquetes-publiques-de-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-
projet/Enregistrement-ICPE-d-une-installation-d-elevage-SCEA-du-Lacas-Lisle-sur-Tarn
En application des dispositions de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, le conseil
municipal a été saisi par le préfet du Tarn pour émettre un avis sur le dossier.
Il'est donc demandé au conseil municipal :
e D'émettre un avis FAVORABLE au dossier déposé au titre des ICPE par la SCEA du
Lacas.
e D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2024
Le secrétaire dé Le Maire,
Florence iAà LHERM
1 & Le Maire certifie Gräctèré exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours cofftentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa nofffication. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de réCours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un retours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.