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Déliberation - 19 2024 AG – Convention Relais Fourrière – Renouvellement.visa
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2024 AG – Convention Relais Fourrière – Renouvellement.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
L ; F N Publié le 22/04/2024 S LG
DEPARTEMENT DU TARN
TÈ
F2 ET,
Ke AT NÉ
Ville de Ds: -sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
21 26
Date de la convocation : 21 mars 2024
Date d’Affichage : 21 mars 2024
N° 19-2024
ID : 081-218101459-20240403-19_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 3 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 3 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane,
GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEVRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à DAVID Laurent
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
TKACZUK Jean donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale — Convention de prestations de services Relais Fourrière —- Renouvellement
Afin d’assurer la continuité du service de fourrière animale mis en place sur la commune, il convient
de renouveler la convention passée avec l'association « Les Temps Orageux ».
Ilest donc demandé au conseil municipal : Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L Gr
ID : 081-218101459-20240403-19_2024-DE
e De renouveler la convention passée avec l’association « Les Temps Orageux »
relative à la capture, au ramassage, au gardiennage temporaire et transport à la
fourrière de Le Garric dont le projet est joint en annexe.
e De dire que pour l'exercice 2024, le prix de l'intervention est fixé à 112.50 €
(intervention majorée de 50 % le week-end et les jours fériés).
e D'autoriser Madame le Maire à procéder au renouvellement de ladite convention
chaque année dès lors que les conditions tarifaires restent inchangées.
l'est précisé que le prix de l'intervention s'élevait à 107.40 € pour l'exercice 2023.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance,
Florence ROB line LHERM
Le Maire crea exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours céftentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.