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Déliberation - 11 2024 AG – Achat groupé camion nacelle.VISA
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 AG – Achat groupé camion nacelle.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
DEPARTEMENT DU TARN
FER T— se: RES 2
(MP DÉS Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d’Affichage : 7 mars 2024
N° 11-2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 9
Publié le S L
ID : 081-218101459-20240313-11_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 13 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 13 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale — Acquisition d'un camion nacelle — Convention d'achat groupé avec les
communes de Brens — Cadalen et Lagrave
Afin de poursuivre les efforts entrepris en matière d'amélioration des équipements techniques de la
commune, les services techniques municipaux souhaitent se doter d’un camion nacelle
correspondant à leurs besoins. Les communes de Brens, Cadalen et Lagrave ayant fait part de leur
souhait de s'associer avec la commune de Lisle-sur-Tarn en vue de l’acquisition de cet équipement
dont la fréquence d’utilisation permet une mutualisation, il est demandé au conseil municipal : Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L C
ID : 081-218101459-20240313-11_2024-DE
e D'autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention d’achat groupé
avec les communes de Brens, Cadalen et Lagrave d’un camion nacelle ainsi que
tout document relatif à cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 18 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Marylin
Le Maire certifie lg caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours cogféntieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.