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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DEL 2023 111 B)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
© = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
UalA Conmarité de M9 O Extrait du registre des délibérations
c ilC taire du 12 tobre 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1 os onsell ommunauïiaire au ociobre le 06/11/2623
99_DE-031-24310
Délibération 2023-111
Tourisme : Demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'itinéraire "La boucle des Filhols"
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoirà Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 06 | Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023 le 06/11/2823
Délibération 2023-111 99_DE-031-
Exposé
3100
Par délibération en date du 29/06/2021, le Conseil Communautaire a décidé de la création de l'itinéraire de randonnée non motorisée dénommé « La boucle des Filhols » et a demandé au Département de la Haute-Garonne de faire une analyse des caractéristiques intrinsèques de l'itinéraire avant d'en demander l'inscription au PDIPR.
Les services du Conseil Départemental ont réalisé l'analyse technique, juridique et environnementale de l'itinéraire « La boucle des Filhols ».
Il est précisé que l'itinéraire « La boucle des Filhols » fait l'objet d'une demande de labellisation « PR » auprès du Comité Départemental de Randonnée Pédestre.
l'est indiqué à l'assemblée que la commune de Villemur sur Tarn a donné un avis favorable au passage de cet itinéraire sur son territoire.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'arrêter le tracé définitif de l'itinéraire « La boucle des Filhols » tel que décrit dans les tableaux et les cartes annexées ;
— _ D'autoriser et de s'engager à assurer l'ouverture, le balisage, les aménagements sécuritaires nécessaires et l'entretien de l'itinéraire ;
— De demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l'itinéraire « La boucle des Filhols » ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Résultats du vote
Votants - 80 | Pour - 30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, nfois et an que dessus
La Secrétaire de Séance,
Mme. Danielle FOLLEROT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
0 6 NOV. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr