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Arrêté - 2026 126 arrete stationnement et circulation rue pierre curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 126 arrete stationnement et circulation rue pierre curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D d FRANQUE VILLE EVILLE ARRETE N°2026/126 ST SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE RUE PIERRE CURIE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande écrite de Madame LE NECHET Dominique demeurant 598, rue Pierre Curie 76520 Franqueville- Saint- Pierre en date du 17 août 2026, pour la fête des voisins.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE1 :
Le samedi 29 août 2026 de 18h00 à 23h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules
seront interdits rue Pierre Curie dans sa partie comprise entre les numéros 556 et 598.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l'accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l'organisateur, de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation de la manifestation et au respect des dispositions du présent arrêté
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com ARTICLE5 :
Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif
de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois décompté depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune
pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise VMP (contact.vmep@gmail.com)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime
- Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- 02 35 80 20 39 — mairie@franquevillesaintpierre.com