Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 03 2021 009 budget annexe caveaux approbation c
Déliberation - 20230308 017 budget annexe caveaux columbariums vo
Déliberation - 28 02 2022 013 budget principal compte de gestion
Déliberation - 28 02 2022 016 budget annexe caveaux compte admini
Déliberation - 27 02 2018 003 budget annexe caveaux approbation c
Déliberation - 28 02 2022 017 b budget annexe caveaux affectation
Déliberation - 20240228 021 budget caveaux vote du compte de gest
Déliberation - 02 03 2020 002 budget caveaux approbation compte g
Déliberation - 28 02 2022 012 b budget annexe caveaux bilan acqui
Déliberation - 20250305 014 budget annexe caveaux bilan acquisiti
Déliberation - 28 02 2022 014 budget annexe caveaux compte de gestion 2021
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 02 2022 014 budget annexe caveaux compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le ses
ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 014-BF 28-02-2022-014
OBJET / GAIA
Budget annexe
caveaux
columbariums :
approbation
compte de gestion
2021
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
21 février 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaiïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Christiane Hargain-Despéries, adjointe, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aïzpuru, Mme Nicole Amestoy à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez à Mme Maud Gastigard, M. Philippe Bacardatz à Mme Amaia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que Mme Anne-Marie PEREZ a normalement accompli sa tâche.
1)- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2)- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne Îles différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3)- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
14/03/22 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le so
ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 014-BF 28-02-2022-014
- déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
f n SU \ F
/ œ\ —
Ê —<\ Ë + C—— = | T si >
& $ = \Æ S/ Christian DEVEZE ne AE” ? Ke : .
$es-Aa Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza