Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240228 019 budget annexe caveaux columbariums bi
Déliberation - 20250305 014 budget annexe caveaux bilan acquisiti
Déliberation - 20230308 014 budget principal bilan acquisitions e
Déliberation - 20230308 017 budget annexe caveaux columbariums vo
Déliberation - 20230308 019 budgetannexe caveaux columbariums vot
Déliberation - 28 02 2022 012 b budget annexe caveaux bilan acqui
Déliberation - 20240228 018 budget principal bilan acquisitions e
Déliberation - 20230331 005 budget annexe caveaux columbariums af
Déliberation - 01 03 2021 013 b budget annexe caveaux bilan polit
Déliberation - 20251202 024 budget annexe caveaux columbariums dm
Déliberation - 20230308 015 budget annexe caveaux columbariums bilan acquisitions et cessions 2022
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308 015 budget annexe caveaux columbariums bilan acquisitions et cessions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 14/03/2023 KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le “ (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-01 Le ID : 064-216401604-20230308-20230308 015-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 MARS 2023
OBJET / GAÏA : Budget annexe caveaux columbariums : bilan des acquisitions et cessions 2022.
Date de convocation / Deialdiaren data : 2 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries,
M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-J acques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers
municipaux.
Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande
Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme
Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A lunanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Le bilan ci-dessous sera annexé au compte administratif de la Commune :
a) Acquisitions pour un montant total HT de 13 403,83 € dont :
- 1] caveau 2 places pour 5 412,50 €:
- 8 cavurnes en béton (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 760 € ;
- 14 reprises de concessions effectuées pour un total de 7 231,33 €.
b) Vente pour un montant total HT de 17 895,82 € dont :
- 4 caveaux 6 places pour un total de 11 600 € ;
- 2 caveaux 2 places pour un total de 3 566,67 € ;
- 5 cavurnes (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 2 729,15 € HT.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS | Recu en préfecture le 14/03/2023
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le dé
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-015 122 OET 2 1EI0 INT 20PROEOE AOPROENE OS DE
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
FAMER
GE TORS / nr S LT s x
IS RTE F :
\àR à <
Ke — ê \ $ RS / ou
Jean-Paul Eyherachar Ses-A Christian DEVEZE
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza