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Arrêté - a 2024 032 dp 24g0007
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 032 dp 24g0007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE Ville DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE
Calhére=aur-Seine DÉCLARATION PRÉALABLE PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
À - QOSU - OM
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier. N° DP 78124 24 G0007
Déposée le 11/01/2024, complétée le 21/02/2024 Date d’affichage de l’avis de dépôt : 12/01/2024
Par : | Monsieur Emmanuel GLEMOT
Demeurant : | 12, rue des Crières
78420 CARRIERES-SUR-SEINE SQUS-PRÉFECTURE
Pour : | Remplacements de fenêtres, d’une porte DE ST.GE UNENLAYE d'entrée et ajout d’un volet roulant
Sur un terrain sis : | 12, rue des Crières 0 8 MARS 2024 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
cadastré BC338 ATTESTATION D'ARRIVÉE
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
ARRETE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable susvisée.
Article 2 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une
durée de deux mois.
A Carrières-sur-Seine, le (7 MARS 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoint délégué aux Grands projets,
à l’urbanisme, à la voirie, à la sécurité
et aux affaires militaires,
Michel MILLOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,
un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de
démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme, est
assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il indique également, en fonction de la nature du projet :
a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;