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Déliberation - a 2024 051 dp 24g0025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - a 2024 051 dp 24g0025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Défense,
EMEA Ville DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE
Hu Carrières-sur-Seine DÉCLARATION PRÉALABLE
TZ PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
À .d014.-O5A
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION ï Référence dossier
— N° DP 78124 24 G0025 Déposée le 20/02/2024, complétée le 21/03/2024 Date d’affichage de l’avis de dépôt
: -
27/02/2024
Par: Monsieur BLONDÉ Œart | =
DE VE Surface de plancher créée :
7,39 n°
3 0 AVR. 2024
LS Demeurant : 8, rue de la Longuerail —
78420 Carrières-sur-SbinAT TESTATION D'ARAÎVÉE
Destination : Habitation
Pour : Installation d'un abri de jardin.
Sur un terrain sis : | 8, rue de la Longueraie
78420 Carrières-sur-Seine
(cadastré BH152)
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Seine et de l'Oise (PPRD,
approuvé le 30/06/2007,
Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
Considérant que l’article B2.3-7° de la zone bleue stricte du PPRI autorise les abris de jardins, dans la limite d’un par unité foncière, à condition qu’ils soient ancrés au sol ;
ARRÊTE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable susvisée sous
réserve que l’abri-jardin projeté soit ancré au sol ;
Article 2 : Le projet est soumis au versement de la taxe d’aménagement.
Article 3 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une
durée de deux mois.
A Carrières-sur-Seine, le 19/04/2024,
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoint délégué aux Grands projets,
à l’urbanisme, à la voirie, à la sécurité
et aux affaires militaires,
Michel MILLOT
La présente décision est transmise au représent
collectivités territoriales.
de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE