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Compte-Rendu - id303 cr cm du 18 12 20 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - id303 cr cm du 18 12 20)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de

COCHIEREN

C PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2020

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER (point 3a) Mesdames Anne- Marie BOUTET, Nadine KELLER, Anne KAAS, Christine LUPIC, Monsieur Paul CHAVAN, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés: Madame Isabelle DEMOGEOT, Monsieur Jean-Philippe BOTT, Madame Aurélie QUAI Madame, Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose, avant de passer à l'ordre du jour, d'ajouter le point 6)c) relatif à la souscription d'un deuxième emprunt pour la réhabilitation de l'école Jean Lurçat.

A 18h30, Monsieur Jean Bernard MARTIN ouvre la séance et compte tenu de la crise sanitaire propose que celle-ci se déroule à huis clos. Cette procédure prévue et recommandée par l’article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 permet de décider du huis clos dans les conditions fixées par l'article L2121-18 du CGCT.

Suite au vote, l'assemblée décide à l'unanimité le huis clos.

Monsieur le Maire nomme Madame Anne KAAS secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2020

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) COMMANDE PUBLIQUE

a) MARCHES PASSES EN DELEGATION

En application de l'article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 24/11/2020 au 17/12/2020), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :COMPTE Libellé Fournisseur Montant devis TTC

615231-

entretien Remplacement du candélabre à la coulée verte SPIE NETWORKS

des voiries 2 040,00

615231-

entretien Réparation du grillage des jardins ouvriers SETB KLEIN GUY

des voiries 2 220,00

Total fonctionnement 4 260,00

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

a) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

La Commission des Finances qui a examiné toutes les demandes établies par les associations, propose au Conseil Municipal de verser les subventions de fonctionnement 2020 aux associations locales détaillées comme suit :

Comité d'Animation et de Gestion 725

Société des Mineurs 400

ACVG 300

Détente et Loisirs 250

Amis du Hérapel 1.700

Club Amitié Belle-Roche 350

Chorale Ste Cécile 350

Cercle Généalogique 200

Association Franco-Russe 250

Jardins ouvriers 300

Amicale des Africains 300

Sté des Arboriculteurs 300

AAACVBR 550

Amis de la Santé 300

Trailblazer 300

Club de Marche « Les Ecureuils » 350Sport et Loisirs 350

Ombres et lumières 250

Association Parents d'élèves LEROND 200

Club épargne la Tirelire 250

LAKOTAS DANCERS 250

Art du Chi 200

LA FABRIQUE 200

Entente sportive Cocheren 2.000

Entente sportive Cocheren licence jeunes 510

Tennis-Club 500

Tennis-Club licences jeunes g

Art en Mouvement 250

Art en Mouvement licences jeunes 2.193

La Boule de Belle-Roche 200

La Boule de Belle-Roche licences jeunes 17

Chrysalide 250

Chrysalide licences jeunes 1.275

Badminton 400

Badminton licences jeunes 442

TOTAL 16.662

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2020 détaillées ci-dessus, d'un montant total de 16.662,00 € ; VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Monsieur OUTOMURO souhaite savoir si le club de Tennis a entrepris des projets à moyens ou courts termes pour se relancer. Monsieur le Maire indique que malgré tous leurs efforts, le tennis n'attire plus comme il y a quelques années. Il est également souligné que le collège utilise les cours de tennis pour certaines activités des collégiens.

Monsieur Paul CHAVAN demande si la participation des associations aux diverses manifestations est prise en considération dans l'attribution des subventions.Monsieur le Maire indique que généralement l'attribution des subventions est, dans une certaine mesure, liée à la participation ou non aux différentes manifestations, cérémonies patriotiques, animations estivales … Cette année, la quasi-totalité des animations et des manifestations ayant été annulée, il vous est proposé de reconduire, sauf exception, les montants des subventions de 2019.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

b) REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 1°’JANVIER 2021

Comme chaque année à pareille époque le Conseil Municipal est appelé à fixer l'augmentation des loyers à partir du 1° janvier suivant. Compte-tenu des faibles coûts de location pratiqués par la commune, des travaux d'investissement et d'entretien réalisés dans les logements, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la revalorisation à 1 %.

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE la revalorisation des loyers de logements communaux à 1 % à compter du 1° janvier 2021 ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente aux locataires communaux.

Monsieur le Maire précise que les travaux d'investissement concernent par exemple le « rafraichissement >» des logements lors d’un changement de locataire, la rénovation des menuiseries ou encore le changement d’un chauffe-eau …

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

c) LOYER DE LA CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2021 AU 1°" FEVRIER 2022

La convention de chasse négociée de gré à gré avec la Société de Chasse « La Houlette » prévoit une revalorisation annuelle du montant du loyer en fonction de la variation de l'indice des baux fermages.

Il est donc proposé de revaloriser de 3.202,36 € à 3.219,78 € le montant du loyer de la chasse communale pour la période du 2.2.2021 au 1.02 2022, l'indice des baux fermages étant passé de 104,76 en 2019 à 105,33. (+0,54 %)

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE, pour la période de location de la chasse communale allant du 2 février 2021 au 1° février 2022, de fixer le montant du loyer à 3.219,78 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente notamment de notifier la présente par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société de Chasse « La Houlette » avant le 31 décembre 2020.3 ) AFFAIRES FINANCIERES

d) AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

2020

Comme chaque année à pareille époque, la Commission des Finances propose au Conseil

Municipal de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de fonctionnement d'un

montant de 3.000 € pour 2020. Monsieur FUHR Daniel, premier adjoint, explique que cette

subvention sert notamment à la prise en charge de l'assurance pour tout le personnel actif, jeunes, vétérans et membres.

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de verser à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de fonctionnement pour

2020 de 3.000,00 €:

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

e) SOLDE 2019 : FONCTIONNEMENT ET ACTIONS DU CENTRE SOCIAL

L'A.S.B.H. a présenté les réalisés 2019 dans les diverses actions menées dans le domaine social et en direction de la jeunesse. Après vérifications, concertations et analyses des demandes de subvention de l'ASBH, les aides de la Commune sont réparties comme suit :

-Chantier d'insertion : 45.000,00 €

-Accueil Périscolaire : 14.500,00 €

-CE)] : 49.000,00 €

-Fonctionnement du Centre Social Daniel Balavoine : 130.000,00 €

-Multi accueil ; 115.000,00 €

TOTOAL : 353.500,00 €

Compte tenu des versements déjà effectués d'un montant de 300.000,00 €, l'ASBH sollicite un solde de subvention de 53.500,00 €.

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DÉCIDE de verser une subvention de 53.500 € à l'ASBH pour le solde des actions et le

fonctionnement du Centre Social Daniel Balavoine 2019 ;

VOTE les crédits correspondants ;3 ) AFFAIRES FINANCIERES

f) FONCTIONNEMENT DES CENTRES SOCIAUX ET DU MULTI ACCUEIL

Pour l’année 2021, l'ASBH sollicite la reconduction des acomptes mensuels sur dix mois pour les actions et le fonctionnement du centre social et du Multi-Accueil.

Compte-tenu des réalisés, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les versements mensuels à 30.000,00 € (21.000,00 pour le centre social et 9.000,00 pour le Multi-Accueil).

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de reconduire, en 2021, le versement d'acomptes mensuels de 30.000,00 € comme détaillé ci-dessus ;

VOTE les crédits correspondants.

3) AFFAIRES FINANCIERES

g) FONCTIONNEMENT CHANTIER D'INSERTION 2021

Monsieur le Maire propose de reconduire en 2021 le financement du chantier d'insertion sociale et professionnelle porté par l'ASBH pour un montant maximum 45.000 €. Le personnel recruté pour le chantier d'insertion est, en dehors de ses activités programmées (entretien espaces publics et espaces verts) régulièrement appelé pour renforcer les équipes municipales. Ce chantier concerne une vingtaine de personnes travaillant à temps partiel. Le temps non travaillé est consacré à la recherche d'emploi et à la formation.

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de reconduire en 2021 le financement du chantier d'insertion porté par l'ASBH à hauteur de 45.000 €.

Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

h) ADHESION APPLICATION PANNEAU POCKET

Monsieur Emile REINHARD, adjoint, présente une application mobile panneau Pocket,

proposée et validée par la Commission de la Communication et de l'Information, aux fins d'informer rapidement et directement les habitants qui le souhaitent de tout événement sur

la Commune moyennant une adhésion annuelle de 350 €. Cette application est également

disponible sur l'ordinateur.

Après avis favorable de la Commission de la Communication et de l'Information,

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ACCEPTE l'offre d'application mobile PANNEAU POCKET moyennant une adhésion annuelle de 350 €.

6AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette offre.

VOTE les crédits correspondants.

Monsieur OUTOMURO demande si les habitants pourront faire des remontées d'information ? L'activation de cette option n'est pas encore décidée.

Monsieur CHAVAN demande qui seront les administrateurs et si les associations pourront également y afficher des événements ? Monsieur REINHARD indique qu'il y aura 4 administrateurs à savoir lui-même, Monsieur Daniel FUHR, Monsieur Frédéric SCHWARTZ et Madame Laurie QUACK. Les associations pourront solliciter l'insertion d'annonces mais il ne s'agit pas de faire une tribune associative. Les fêtes importantes, les assemblées générales par exemple pourraient être indiquées.

Madame KAAS demande si les panneaux d'informations municipales sont toujours d'actualité. Cette option est toujours en cours d'étude: implantations, nombre de panneaux, coût d'installation et maintenance, pertinence de l'outil... Madame BLADT pense que les panneaux et l'application mobile sont complémentaires et ne s'adressent pas au même type de population.

3) AFFAIRES FINANCIERES

i) PROGRAMME DE PLANTATIONS À LA COULÉE VERTE

Un grand nombre d'arbres a dû être coupé à la Coulée Verte en raison de leur mauvais état. Une consultation a été faite pour la fourniture et la plantation d'arbres.

L'offre la mieux disante est celle de Jardins de l'Est pour la plantation de 10 arbres pour un montant de 4.386 € TTC. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de passer commande auprès de Jardins de l'Est.

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DÉCIDE la fourniture et la plantation de 10 arbres par Jardins de l'Est pour un montant de 4.386 € TTC ;

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

A la demande de Monsieur OUTOMURO, Madame SCHWEITZER indique qu'il est effectivement prévu qu'une classe de l'école Lerond et qu'une classe de l'école Lurçat participent, dans le cadre d’une action pédagogique, à la plantation de ces arbres.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

j) INSTALLATION DE FEUX À RÉCOMPENSE RUE DU MOULIN : ATTRIBUTION DE

LA MAÏTRISE D'ŒUVRE

Une consultation a été faite pour les travaux de sécurisation de la rue du Moulin avec la mise

en place de feux tricolores. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché de

maitrise d'œuvre à MK ETUDES à IPPLING pour un taux de rémunération de 4,50 %.Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

CONFIE à MK ETUDES, à IPPLING, la maîtrise d'œuvre des travaux de sécurisation de la rue

du Moulin, au taux de rémunération de 4,50 % du montant des travaux ;

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Monsieur OUTOMURO indique avoir vu dans la presse un article sur l'irrégularité de ces feux. Monsieur FUHR indique que cela ne nous concerne pas car nos feux sont situés à des

carrefours. Les feux objet de contestation se situent notamment en section courante en dehors

de passages piétons ou intersections.

Monsieur le Maire précise qu'aucune installation de ce type n'a, à ce jour, été démonté ! et que les service de l'état compte mettre en place un cadre expérimental global dans certaines villes « pilotes »

4 ) URBANISME

a) EXAMEN DE DECLARATIONS D'INTENTIONS D'ALIENER (DIA

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020.

VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR

LA

TRANSACTION

SAS SAINTE BARBE | 8 rue des Mésanges 54.500 € M. Pascal KLEIN

HERITIERS MAYER 33 rue de 20.000 € M Tony MPOUDJA Farébersviller Mme Cécilia MAZUR

HERITIERS 41 rue de Théding 175.000 € M Eric GIANGRECO CHARBONNIER Mme ALEXANDRE Nathalie

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

5 ) INTERCOMMUNALITE

a) ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOSELLE (CAUE)

La commune étant membre de la MATEC, peut depuis 2018 adhérer gratuitement au Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement de la Moselle. Il s’agit d’une association à disposition des collectivités qui peuvent la consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme,

8d'architecture ou d'environnement dans le but de promouvoir la qualité des réalisations et

valoriser le cadre de vie.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion au CAUE.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

+ DECIDE d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération, e DECIDE de mandater Monsieur Jean Bernard MARTIN Maire, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle

Concernant le tarif d'adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d'aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d'administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d'une adhésion gratuite au CAUE.

A titre d'information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d'adhésion au CAUE est le suivant :

° 0,16 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les communes + 0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les EPCI Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

6 ) BUDGET

a) DECISION MODIFICATIVE

Les travaux à l'école Jean Lurçat ont bien avancé. Un premier emprunt avait été souscrit en

mai 2020 pour faire face aux premières factures. Un deuxième emprunt étaient prévu en 2021 mais au vu de l'avancement de travaux il serait préférable de le réaliser encore cette année.

Un ajustement de crédit est donc nécessaire afin de permettre la souscription de ce deuxième

emprunt

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale, Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND la Décision Modificative du Budget 2020 suivante :

- chapitre 1641 article 0228 - Emprunt recette : + 400.000,00 € - chapitre 2313 article 0228 -Rénovation école dépenses : + 400.000,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

6 ) BUDGET

b) AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Vu les dispositions de l’article 125 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, il est proposé d'autoriser l'engagement de crédits d'investissement par anticipation au budget 2021.

9Les comptes concernés sont les suivants :

ARTICLE LIBELLE RAR Fe

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2051 Concessions et droits similaires 6 100,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 Terrains nus 150,00 €

21316 Équipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 €

2138 Autres constructions 1 000,00 €

2152 Installations de voirie 30 000,00 €

21568 ae matériel et outillage d'incendie et de défense 10 000,00 €

21571 Matériel roulant 25 000,00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 500,00 €

2184 Mobilier 1 500,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 Constructions 614 838,43 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 133 639,34 €

Après avis favorable de la commission des finances et de l'administration générale,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE d'autoriser par anticipation, l'inscription au budget 2021 des crédits dont la liste et l'affectation sont détaillées ci-dessus, et qui n’excèdent par le quart de ceux inscrits en 2020.

6 ) BUDGET

C) REALISATION D'UN DEUXIEME EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE LURCAT ET LA CREATION D'UN PERISCOLAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire un prêt de 400.000,00 € à inscrire au budget

2020 pour le financement du programme des travaux de l'école Jean Lurçat. Une consultation

a été menée auprès des banques et organismes financiers. Trois banques ont répondu à la

consultation.

Au vu de l'avancement des travaux et tenant compte des taux d'emprunt très attractifs

consentis actuellement par les organismes prêteurs, il est judicieux de mettre en place dès à

présent ce deuxième emprunt prévu au plan de financement de l'opération.

10Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à contracté Un emprunt de

400.000 € sur une durée de 15 ans auprès du Crédit Agricole dont l'offre est la mieux disante avec un taux de 0,53 %.

Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève

la séance à 20 h.

rme :

Bernard RTIN

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