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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Ville de
PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2022
Etaient présents :
Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints,
Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER, Mesdames Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle
DEMOGEOT, Christine LUPIC, Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Conseillers
Municipaux.
Etaient excusés : Monsieur René SCHMIDT (Délégation de vote à Mme Martine JOHANN), Madame Anne-Marie BOUTET, Messieurs Paul CHAVAN, Jean-Philippe BOTT (Délégation de
vote à M. Daniel FUHR), Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER Conseillers Municipaux.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2022.
2. AFFAIRES FINANCIERES
a. Subvention de fonctionnement et subventions exceptionnelles aux associations locales au titre de l’année 2022.
b. Subvention de fonctionnement au CME.
c. Subvention complémentaire au CCAS.
d. Subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers 2022.
e. Loyer des logements communaux à compter du 01.01.23.
f. Loyer de la chasse communale pour la période du 2.2.2023 au 1.2.2024.
g. Convention à passer avec la S.P.A. pour la stérilisation des chats errants.
3. AFFAIRES IMMOBILIERES
a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner.
4, AFFAIRES SCOLAIRES
a. Mise en place des petits déjeuners à l'école Thomas Pesquet.
5. INTERCOMMUNALITE
a. Annulation de la délibération du 14 novembre 2022 : Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agglomération de Forbach.
6. DIVERS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine JOHANN est nommée secrétaire de séance.
Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et propose de passer à l'ordre du jour. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.
2. AFFAIRES FINANCIERES
a. Subventions de fonctionnement 2022 et subventions exceptionnelles aux
associations locales
Après les explications données par Mme Martine KREBS sur les demandes de subventions des associations, il est proposé de verser les subventions de fonctionnement 2022 aux associations locales détaillées comme suit :
Comité d'Animation et de Gestion 300
Société des Mineurs 400
ACVG 300
Détente et Loisirs 250
Amis du Hérapel 2.100
Club Amitié Belle-Roche 350
Chorale Ste Cécile 350
Cercle Généalogique 200
Association Franco-Russe 250
Jardins ouvriers 300
Sté des Arboriculteurs 300
AAACVBR 550
Amis de la Santé 300
Club Marche « Les Ecureuils » 350
Sport et Loisirs 500
Ombres et lumières 250
Association Parents d'élèves 200
Club épargne la Tirelire 250
LAKOTAS DANCERS 300
Art du Chi 200
LA FABRIQUE 250
Entente sportive Cocheren 3:200
Entente sportive Cocheren licences jeunes 160
Tennis-Club 500 Tennis-Club licences jeunes 20
Art en Mouvement 250
Art en Mouvement licences jeunes 3200
La Boule de Belle-Roche 200
La Boule de Belle-Roche licences jeunes 40
Badminton 1.400
Badminton licences jeunes 680
TOTAL 18.200
Certaines associations ont sollicité des subventions exceptionnelles. Il est proposé au Conseil
Municipal de verser les subventions exceptionnelles comme suit :
Jardins ouvriers 300
Les Ecureuils 150
LAKOTAS DANCERS 150
TOTAL 600
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser les subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de
l'année 2022 détaillées ci-dessus, d’un montant total de 18.200 € ;
DECIDE de verser les subventions exceptionnelles aux associations locales au titre de l'année 2022 détaillées ci-dessus, d'un montant total de 600 €;
VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
b. Subvention de fonctionnement au C.M.E.
Le Conseil Municipal des Enfants sollicite une subvention de fonctionnement de 700 € pour l'année 2022.
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser au Conseil Municipal des Enfants une subvention de fonctionnement de 700 € pour 2022 ; VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
c. Subvention complémentaire au C.C.A.S
Depuis quelques années la subvention de la commune au CCAS était limitée à 5.000 €. Il s'avère qu’à ce jour elle n'est plus suffisante et Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire de 2.500 € pour 2022.
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser au CCAS une subvention complémentaire de 2.500 €.
VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
d. Amicale des sapeurs pompiers : subvention de fonctionnement 2022
Comme chaque année à pareille époque, il est proposé au Conseil Municipal de verser à
l'Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 €
pour 2022. Monsieur FUHR Daniel, premier adjoint, explique que cette subvention sert
notamment à la prise en charge de l'assurance pour tout le personnel actif, jeunes, vétérans et membres.
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser à l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de fonctionnement pour
2022 de 3.000,00 € ;
VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
e. Revalorisation des loyers des logements communaux au 1° janvier 2023
Comme chaque année à pareille époque le Conseil Municipal est appelé à fixer l'augmentation des loyers à partir du 1° janvier suivant. Compte-tenu des faibles coûts de location pratiqués par la commune, des travaux d'investissements et d'entretien réalisés dans les logements, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la revalorisation à 3,5 % correspondant aux indices officiels de référence des loyers.
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE la revalorisation des loyers de logements communaux à 3,5 % à compter du 1° janvier 2023 ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente aux locataires communaux.
f, Lover de la chasse communale pour la période du 2 février 2023 au 1° février 2024
La convention de chasse négociée de gré à gré avec la Société de Chasse « La Houlette » prévoit une revalorisation annuelle du montant du loyer en fonction de la variation de l'indice des baux fermage.
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 3.254,93 € à 3.370,48€ le montant du loyer de la chasse communale pour la période du 2.2.2023 au 1.02.2024, l'indice des baux fermage étant passé de 106,48 en 2021 à 110,26 (+3,55 %).
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE, pour la période de location de la chasse communale allant du 2 février 2023 au 1® février 2024, de fixer le montant du loyer à 3.370,48 € ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente notamment de notifier la présente par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société de Chasse « La Houlette » avant le 31 décembre 2022.
g. Convention pour la capture, stérilisation et identification de chats avec la SPA
Par délibération du 24 novembre 2020 et reconduit par délibération du 17 décembre 2021 la Commune avait signé une convention de partenariat avec la S.P.A visant à la capture, la stérilisation et l'identification de 15 chats errants pour un montant de 50 € par chat soit un total de 750 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention sur les mêmes termes à savoir la stérilisation de 15 chats errants pour 750 €.
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
ACCEPTE les termes de la convention proposée dont un exemplaire restera annexé à la présente ;
AUTORISE le Maire à signer la convention ;
VOTE les crédits au budget 2023.
3. AFFAIRES IMMOBILIERES a. Examen de déclarations d'intentions d’aliéner (dia)
Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022.
DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE
LA
TRANSACTION
15/11/2022 7 av François Mitterrand B 6a91 275.000 €
12/12/2022 26 rue Général de Gaulle B 2a77 87.000 €
15/12/2022 19 rue du Hérapel B 19a15 112.000 €
Appelé à en délibérer,..
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
PREND ACTE des décisions du Maire.
4. AFFAIRES SCOLAIRES
a. Mise en place des petit déjeuners à l’école Thomas PESQUET
Après les explications données par Mme Marie-José SCHWEITZER sur la mise en place des
petits déjeuners à l'école Thomas Pesquet à compter de la rentrée 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif avec le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Après avis favorable des Commissions réunies,
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
ACCEPTE les termes de la convention proposée dont un exemplaire restera annexé à la présente ;
AUTORISE le Maire à signer la convention ;
VOTE les crédits au budget 2023.
5. INTERCOMMUNALTITE
b. Annulation de la délibération du 14 novembre 2022: Reversement de la part
communale de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agglomération de
Forbach.
Par délibération du 14 novembre 2022 le Conseil Municipal avait décidé du reversement d'1% de la taxe d'aménagement perçue par la commune en se fondant sur l’article 109 de la Loi de6 Finances 2022. Ce reversement était conditionné par l'adoption de son principe par délibérations concordantes du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France et des conseils municipaux des communes membres.
La Loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de Finances rectificative de 2022, dans son article
15, prévoit de laisser dorénavant, au conseil communautaire et aux conseils municipaux, le
choix du reversement ou non de tout ou partie de la taxe d'aménagement.
Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France a décidé de ne plus solliciter ce reversement.
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de rapporter la délibération du 14 novembre 2022 qui prévoyait, par convention, la mise en place du reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
6. DIVERS
Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 13 janvier 2023 au Centre Balavoine.
Pour information, la commune de Hautvillers invite une délégation de la Commune a participé
à leur fête de jumelage avec Kiedrich qui aura lieu en mai 2023.
Monsieur Daniel FUHR rend compte de l'avancement des travaux de création de cheminement
piéton rue de Béning. Les travaux sont quasiment terminés. La Commune de Béning prendra
le relais sur leur territoire. Les travaux de création du plateau Rue des Bruyères/avenue de
Ditchviller devraient commencer début 2023.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.
Pour extrait comforme :
LA SECRETAIRE DE SEANCE
K |
A
‘Jean/Bernard MARTIN Martine JOHANN