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Déliberation - Décision+2023 35+avenant+lot+2+curage+déconstruction+maison+GARRY+visée+exé
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2023 35+avenant+lot+2+curage+déconstruction+maison+GARRY+visée+exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
f DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ne FO NA Vs REPUBLIQUE FRANCAISE
Rang-du-Fliers == ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON DE BERCK-SUR-MER Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2023
Affichage : 0712 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2023-35
Avenant n° 1 - Lot 2: curage, déconstruction - Travaux de désamianfage, de
déplombage, de curage et de déconsitruction pour la réhabilitation de la maïson « Garry » - MAPA n° 23-CRF-0004
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4;
- Vu le code de la commande publique ;
- VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la décision du maire n° 2023-018 en date du 14 juin 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adapiée pour les travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction pour la réhabilitation de la maison « Garry »;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signaiure des avenanis aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
DECIDE
Article 1 De signer l'avenant n° 1 au lot n° 2: curage, déconsiruction du marché à procédure
adaptée pour les travaux susvisés, attribué à la société DEMOLAF — 20, route de Doullens — 62000 DAINVILLE, ainsi que tous documenis s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est la prolongation de délai jusqu'au 15 décembre 2023, pour les motifs suivants :
- découverte d'amiante complémentaire en cours de chantier
- découverte de gaine technique complémentaire à supprimer + cheminée à tous niveaux
- travaux complémentaires ordonnés à la société DEMOLAF dans le cadre de son marché impactant le planning général de l'opération
Article 3 L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfeciure de Monireuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 6 décembre 2023
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise - 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr