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Déliberation - Décision+2023 34+avenant+lot+1+désamiantage+déplombage+maison+GARRY+visée+exé
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2023 34+avenant+lot+1+désamiantage+déplombage+maison+GARRY+visée+exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANA LIQUE FRANC FN REPUBLIQUE FRANCAISE Ran g-d u-Fliers == ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON DE BERCK-SUR-MER Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2023
Affichage : 07/12/2023
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2023-34
déplombage. de curage ef de déconstruction pour Ja réhabilitation de la maison « Garry » - MAPA n° 23-CRF-0004
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4;
- Vu le code de la commande publique ;
- VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la décision du maire n° 2023-018 en date du 14 juin 2023 relative à l'atiribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de désamianiage, de déplombage, de curage et de déconstruction pour la réhabilitation de la maison « Garry » ;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signaiure des avenanis aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché :
DECIDE
Article 1° De signer l'avenant n° 1 au lot n° 1: désamiantage, déplombage du marché à procédure adaptée pour les travaux susvisés, atiribué à la société RAMERY REVITALISATION - 5, rue de l'Abbé J. Popieluszko — 62300 LENS, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est la prolongation de délai jusqu'au 15 décembre 2023, pour les motifs suivants :
- découverte d'amiante complémentaire en cours de chantier
- découverte de gaine technique complémentaire à supprimer + cheminée à tous niveaux
- travaux complémentaires ordonnés à la société DEMOLAF dans le cadre de son
marché impactant le planning général de l'opération
Aticle 3 L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché.
Aticle 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfeciure de Montreuil-sur-Mer.
Aticle 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 6 décembre 2023
Sa
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr