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Compte-Rendu - 20250408 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du 2122 22 du code general des collectivites territoriales
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250408 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du 2122 22 du code general des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Levrault
(1012)
201
503
Berger
Ref
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur
Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 3
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L2122-22 DU CGCT
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Depuis le dernier Conseil municipal, j'ai été amené à :
*__ conclure plusieurs marchés et avenants ;
résilier un marché ;
engager des actions en défense ;
demander des subventions ;
autoriser des louages de choses ;
procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
250408_3 Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires - article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
- délibération n°6 du 4 juillet 2020.
Principaux documents de référence - tableau des décisions prises par le Maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou, le cas échéant, par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L .2122-18 du Code général des collectivités territoriales, par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L2122-17 du code précité, dans les cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : }
Publiée sous format électronique le: 1 D AVR. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité le : [{.{) AVR. 2075 A Joinville-le-Pont le
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