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Compte-Rendu - 231213 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 231213 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Spectacle "La belle escabelle" Doble Mandoble 1150 (BE) 1 931,20 € HT Le 23/09/2023 18/07/2023
Service Spectacle "Toutes les choses géniales" Theatre du Prisme 59650 3 952,70 € HT Les 20 et 21 octobre 2023 19/09/2023
Service Concert Jil Caplan Far Production 75009 3 000 € HT Le 13/10/2023 26/09/2023
Fourniture Réservation bassins de piscine Nogent Nautique 94130 60 833,30 € HT 1 an à compter du 27/09/2023 27/09/2023
Service Spectacle "Vulgaire" W Comedy 75003 4 500 € HT Le 07/10/2023 29/09/2023
Service Entretien des aires d'athéltisme du stade Garchery CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER 91080
Prix forfaitaire de 45 508,80 € HT
Partie à bons de commande sans
minimum et avec un maximum de 50 000
€ HT sur la durée totale du marché
1 an à compter du 27/10/2023, reconductible
tacitement 3 fois 1 an 29/09/2023
Fourniture Location et entretien d'un camion-grue Laudate 69800 100 800 € HT 1 an à compter du 27/09/2023 reconductible tacitement 3 fois 1 an 29/09/2023
Service Spectacle le quatuor Ludwig Amis du Quatuor Ludwig 21160 4 000 € HT Le 22/10/2023 05/10/2023
Service Spectacle "Casse noisette" EL Production 94500 6 800 € HT Le 07/01/2024 16/10/2023
Liste des marchés conclus Fourniture Location de 2 balayeuses de voiries neuves SAML 91350 512 400 € HT
Tranche optionnelle 1: 672 € par an
Tranche optionnelle 2: 8 280 € par an
1 an à compter de la réception des véhicules
de prêt, reconductible tacitement 4 fois 1 an 16/10/2023
Fourniture Relatif à l'achat de fournitures pour travaux manuels LACOSTE Dactyl & Bureau 84250 48 000 € HT au minimum et 200 000 €
HT au maximum sur la durée totale du
marché
1 an à compter du 17/10/2023, reconductible
tacitement 3 fois 1 an 16/10/2023
Service Services d'animation et d'organisation d'activités à destination des jeunes Joinvillais Synergie Family 13014
Prix global et forfaitaire de 101 739 € HT
par an
Prix global et forfaitaire pour la
réalisation d'un diagnostic initial de 20
000 € HT
1 an à compter du 30/10/2023, reconductible
tacitement 3 fois 1 an 23/10/2023
Service Spectacle "Ma vie avec John Wayne" Compagnie Nagananda 94340 3 030 € HT Le 01/12/2023 28/10/2023
Service Contrat de maintenance et entretien des équipements scéniques de la Salle Prévert Tambe 73290 1 850 € HT 1 an à compter du 01/11/2023 01/11/2023
Service Animation "Akwaaba" Ateliers culinaires Akwaaba 94340 4 480 € HT Du 2 au 20/11/2023 02/11/2023 Service Spectacle "Lectures Théatrâles Charbons ardents" Mauvaises Herbes 94500 2 056,50 € HT Le 24/11/2023 06/11/2023 Service Concert Les Thebaides - La spiritualité du désert Ensemble de Caelis 61100 4 180,80 € HT Du 06/11/2023 au 26/12/2023 06/11/2023 Service Concert No mess - Tribute to James Brown City music Productions 75014 3 250 € HT Du 08/11/2023 au 18/12/2023 08/11/2023 Service Spectacle "Mon p'tit loup magique" Parcours en scenes 75013 5 000 € HT Le 04/12/2023 10/11/2023 Service Spectacle "Comment je suis devenue Olivia" Arts spectacles production 75012 3 100 € HT Le 25/11/2023 13/11/2023 Service Spectacle "Andersen!" pour les écoles Compagnie du Néant 45100 8 550 € HT Du 14/11/2023 au 03/01/2024 14/11/2023 Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenant Durée
Date de
signature
de l'avenant
Service
Marche de mission
d’études géotechniques et
de diagnostic pollution de
sol pour l’extension des
écoles primaires Gressier
et Parangon - Lot 2:
Mission d’étude relative à
l’extension de l’école
élémentaire du Parangon
3
Ajout de la mission G2 PRO ainsi
que de sondages
complémentaires
Antéa France 44166
Tranche ferme de 32 930€ HT
Tranche optionnelle n°1 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°2 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°3 de 950€ HT
Tranche optionnelle n°4 de 2 620€ HT
Tranche optionnelle n° 5 de 500€ HT
Tranche optionnelle n°6 de 1 860€ HT
Tranche optionnelle n°7 de 400€ HT
Tranche optionnelle n°8 de 3 200€ HT
Tranche optionnelle n°9 de 4 750€ HT
27 840 € Sans incidence 15/09/2023
Fournitures
Fourniture de produits et
de petits équipements
d’entretien
5 Modification du BPU Hersand 95200 Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et avec
un maximum de 10 000 € HT par an
Sans incidence Sans incidence 15/09/2023
Fournitures
Accord-cadre relatif à la
fourniture de produits et de
petits équipements
d'entretien -
Lot 1: produits d’entretien
ménagers et petits
équipements
5 Ajout de ligne au BPU Hersand-Delaisy 95200 Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et avec
un maximum de 30 000 € HT par an
Sans incidence Sans incidence 15/09/2023
Fournitures
Fourniture d'outillage à
main et électroportatif pour
les services municipaux
2 Augmentation du seuil maximal de 10% Trenois Setin 59290 Accord-cadre à marchés subséquents
mono-attributaire sans minimum avec un
maximum de 15 000 € HT par an
6 000 € Sans incidence 18/09/2023
Service
Nettoyage et entretien des
bâtiments communaux et
du CCAS et prestations
connexes
2
Ajout de prestations
supplémentaires au Gymmnase
du Bataillon et aux écoles
élémentaire JJ GRESSIER et
POLANGIS
Samsic I 35577
Prix forfaitaire annuel pour les
prestations régulières de 373 010,51€
HT pour la ville et de 20 494,27 € HT
pour le CCAS
Prix forfaitaire annuel pour la tranche
optionnelle n°1 (dispositif de contrôle de
présence des personnels sur site) de
900 € HT pour la commune et 135 € HT
pour le CCAS
Partie à bons de commande sans
minimum et avec un maximum de 50 000
€ HT pour la Ville et de 60 000 € HT
pour le CCAS sur la durée totale du
marché
9 212 € Sans incidence 20/09/2023
Service
Maintenance et travaux sur
les réseaux d'éclairage
public et de signalisation
lumineuse tricolore et
prestations annexes
11 Ajout de ligne au BPU Citeos Cegelec 94046 Accord-cadre sans minimum ni maximum Sans incidence Sans incidence 21/09/2023
Liste des avenants Service
Prestation de service
d'exploitation des marchés
forains de Joinville-le-Pont
1 Prolongation du marché SAS Mandon 75116 338 670 € HT 37 630 € Jusqu'au 31/08/2024 02/10/2023
Fournitures Fourniture de matériel électoral 1 Résiliation à l'amiable Berger-Levrault 31 670 Accord-cadre sans minimum et avec un
maximum de 30 000 € HT sur la durée
du marché
Sans incidence
Fin du marché avancée à la
date de notification de
l'avenant soit le 20/10/2023
12/10/2023
Service
Nettoyage et entretien des
bâtiments communaux et
du CCAS et prestations
connexes
3
Retrait de certaines prestations
dans les résidences de
personnes âgées Wilson et
Dagoty
SAMSIC SAS I 35577
Prix forfaitaire annuel pour les
prestations régulières de 373 010,51€
HT pour la ville et de 20 494,27 € HT
pour le CCAS
Prix forfaitaire annuel pour la tranche
optionnelle n°1 (dispositif de contrôle de
présence des personnels sur site) de
900 € HT pour la commune et 135 € HT
pour le CCAS
Partie à bons de commande sans
minimum et avec un maximum de 50 000
€ HT pour la Ville et de 60 000 € HT
pour le CCAS sur la durée totale du
marché
Moins value de
27 252,12 € Sans incidence 02/11/2023
Travaux
Accord-cadre relatif aux
travaux neuf et entretien de
la voirie
1 Modification du BPU Asten 92637 567 481,38 € HT Sans incidence Sans incidence 07/11/2023 Nature du sinistre Préjudice indemnisé Personne indemnisée Nature de l'indemnisation Montant de l'indemnisation acceptée Date
Dommages aux biens Dégat des eaux tiers virement 3 507,90 € 22/08/2023
Indemnités de sinistre Type de frais (avocats, notaires…) Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
Avocats SW Avocats Consultation juridique - Création d'une AFUL 5 040 € 06/10/2023
Avocats SW Avocats Consultation juridique - Droit de la fonction publique 1 800 € 06/10/2023
Avocats SW Avocats Consultation juridique - Droit de la fonction publique 990 € 06/10/2023
Avocats SW Avocats Référé expertise - Honoraires et audience de plaidoirie 1 755 € 06/10/2023
Avocats ENJEA Avocats Contentieux urbanisme - rédaction conclusions 540 € 06/10/2023
Frais d'expertise M. Jean-Pierre SANTIN Mise en sécurité des balcons d'un immeuble 4 810,12 € 09/10/2023
Avocats SW Avocats Référé expertise - Honoraires 705 € 17/10/2023
Avocats SW Avocats Référé expertise - Honoraires et audience de plaidoirie 1 332 € 18/10/2023
Avocats ENJEA Avocats Référé suspension - Urbanisme 3 480 € 18/10/2023
Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/10/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/10/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/10/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/10/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/10/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 09/11/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Bien concerné Montant de la Acquéreur Date de la décision Véhicule Renault Espace 4 599 € Monsieur L. C. 06/10/2023
Aliénation de biens mobiliers < 4600 € Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant LANGLAIS 300 € 02/10/2023 1 semaine 02/10/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant DOKIDOKI 300 € 09/10/2023 1 semaine 11/10/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ABY GARDNER 300 € 16/10/2023 1 semaine 17/10/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant TAZE 280 € 23/10/2023 1 semaine 20/10/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant PAZU LE CHAT COUTURIER 280 € 30/10/2023 1 semaine 20/10/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ACTU SHOP 300 € 06/11/2023 1 semaine 06/11/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant BEAU BRAY 300 € 13/11/2023 1 semaine 14/11/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant UN TETARD DEUX CRAPULES 300 € 20/11/2023 1 semaine 22/11/2023
Louage de choses N° dossier Adresse Objet Date de dépôt
PC 094042 23 N0027 41 boulevard du Maréchal Leclerc
Extension de l'école élémentaire Parangon
sur 3 niveaux et réhabilitation d'une partie
de l'existant
démolition du grand panneau affichage de
l'école existante le long du pignon Ouest -
Démolition de l'accès au sous sol existant
+ démolition de la clôture entre les deux
cours (technique et récréation)
03/11/2023
Dépôt d'autorisations d'urbanisme au nom de la Commune Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
8 DIV N°71 ACHAT 08/08/2023 D 15 ANS 28 DIV N°13 BIS RENOUVELLEMENT 22/08/2023 B 30 ANS 7 DIV N°84 ACHAT 28/08/2023 L 30 ANS 8 DIV N°58 ACHAT 06/09/2023 D 15 ANS 20 DIV N°5 RENOUVELLEMENT 19/09/2023 TQ 30 ANS 24 DIV N°33 RENOUVELLEMENT 29/09/2023 L 15 ANS 26 DIV N°15 BIS ACHAT 19/10/2023 T 30 ANS 33 DIC COL-R N°3 ACHAT 09/10/2023 P 10 ANS 14 DIV N°56 RENOUVELLEMENT 09/10/2023 F 30 ANS 10 DIV N°92 RENOUVELLEMENT 30/10/2023 T 30 ANS 9 DIV N°40 RENOUVELLEMENT 27/10/2023 M 15 ANS 13 DIV N°39 RENOUVELLEMENT 30/10/2023 G 30 ANS 15 DIV N° 117 RENOUVELLEMENT 01/11/2023 B 15 ANS 29 DIV N°28 RENOUVELLEMENT 01/11/2023 B 15 ANS
Délivrance et reprises de concessions de cimetière