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Déliberation - 2026 179 DEC Demande Subvention CD01 travaux mise securite ancienne maison Charles Harent ANNULE REMPLACE 2026 176
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 179 DEC Demande Subvention CD01 travaux mise securite ancienne maison Charles Harent ANNULE REMPLACE 2026 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
vu Feuillet n° 179 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Regu en préfecture le 05/10/2026 2026_179_DEC
ex ID : 001-210101739-20261002-2026179_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Ain pour les travaux de mise en sécurité de
l'ancienne maison Charles Harent / Annule et remplace
2026_176_DEC
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément à l’article
L.2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle
consistant à demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre
organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
VU la décision n°2026_176_ DEC en date du29 septembre 2026,
VU les conditions d'éligibilité à des subventionnements du Conseil Départemental de
l'Ain,
VU le budget 2026 et la programmation budgétaire pluriannuelle de la Ville,
Considérant que les travaux de mise en sécurité de l’ancienne maison Charles Harent
sont éligibles au dispositif de subventionnement du Conseil Départemental de l'Ain,
DÉCIDE
+ D'APPROUVER les travaux de mise en sécurité de l’ancienne maison Charles Harent,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant HT Taux
Fonds propres (sera ajusté en
fonction des financements obtenus) 1952900 € LES? Emprunts
Sous-total autofinancement 119929.00€| 755%
Union européenne
Etat — DETR ou DSIL
Etat - autre (à préciser)
Conseil régional AURA
Conseil départemental de l'Ain -— Ly
investissements structurants SÉBLLÈNE AS Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 38 811.00€| 245%
ota 3 /40.00 00 ©
+ DE SOLLICITER un subventionnement dans le cadre d'une subvention du Conseil
Départemental de l'Ain, au titre des investissements structurants, à hauteur de
38 811.00 € représentant 24.5 % du coût total du projet, + DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.”
Pour copie conforme,
Fait à Gex,/fe 02 octobre 2026.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20261002-2026_179_DEC-DE
Patrice UNA D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 05
octobre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
05 octobre 2026.