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Déliberation - 2026 167 DEC Demande Subvention CD01 travaux amelioration confort ete groupes scolaires
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 167 DEC Demande Subvention CD01 travaux amelioration confort ete groupes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Feuillet n° 167
Envoyé en préfecture le 21/09/2026 2026_167_ DEC
VILLE DE 1° Reçu en préfecture le 21/09/2026 ee
G ex Publié le ID : 001-210101739-20260918-2026_167_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l’Ain pour les travaux d'amélioration du confort
d'été dans les 3 groupes scolaires communaux (7.5)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément à l'article
L.2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle
consistant à demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre
organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
VU les conditions d'éligibilité à des subventionnements du Conseil Départemental de
l'Ain,
VU le budget 2026 et la programmation budgétaire pluriannuelle de la Ville,
CONSIDÉRANT que les travaux d'amélioration du confort d'été dans les trois groupes
scolaires communaux sont éligibles au dispositif de subventionnement du Conseil
Départemental de l'Ain,
DÉCIDE
+ D’APPROUVER les travaux d'amélioration du confort d'été dans les trois groupes
scolaires communaux,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres (sera ajusté en
fonction des financements obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement 229 600.00 € 80 %
Union européenne
Etat — DETR ou DSIL
Etat - autre (à préciser)
Conseil régional AURA
Conseil départemental de l'Ain -
Transition écologique
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 57 400.00 € 20 %
Ota 8/ 000.00 00 %
229 600.00 € 80 %
57 400.00 € 20 %
+ DE SOLLICITER un subventionnement dans le cadre d’une subvention du Conseil
Départemental de l'Ain, au titre de la transition écologique, à hauteur de
57 400.00 € représentant 20% du coût total du projet,
Ref.
201
503
Be: + DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Regçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260918-2026_167_DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21
septembre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la
ville le 21 septembre 2026.