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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020

Le dix-sept septembre deux mil vingt, à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de TREMEVEN, sous la présidence de Mme Monique CAUDAN, Maire.

Date de convocation : 10 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : CAUDAN Monique, BLAUHELLIG Sandra, DAVID Anthony, DERRIEN Dominique, FOUCHER Aurélie, HELOU Roland, LE BERRE Florence, LE DORZE Théodore, LE GOFF Bernard, LE TUTOUR Joël, LOUVEL Christel, PENSEC Ludovic, PRAT Cathy, QUENTEL Jean-Claude, SIMON Christine.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Annie AUFFRET, ayant donné procuration à Monique CAUDAN ;

Muriel LE GUILLOUX, ayant donné procuration à Dominique DERRIEN ;

Maëlla LE ROUX, ayant donné procuration à Florence LE BERRE

Lénaïc ROBIN, ayant donné procuration à Christine SIMON.

Le Maire constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

2. Approbation compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020 ;

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consen- ties par le conseil au maire ;

4. Intervention de Mme PREDOUR, Trésorière principale de Quimperlé ;

5. Désignation des membres des commissions communautaires ;

6. Désignation des membres de la CLETC ;

7. Répartition du produit des amendes de police : acquisition d’un radar pé- dagogique ;

8. Délégations du conseil au maire : précisions concernant le DPU ;

9. Questions diverses, dont :

a. Nouveaux horaires TBK ;

b. Travaux et problématiques réseaux et téléphonie sur la commune ;

c. Retour sur la rentrée scolaire ;

d. Information sur le CCAS ;

e. Organisation d’une journée citoyenne au cimetière municipal

f. Retour sur le forum des associations

10. Quart d’heure citoyen. 08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 2 sur 15

Madame le Maire ouvre la séance.

1. Nomination du secrétaire de séance

Le Conseil désigne Madame Aurélie FOUCHER comme secrétaire de séance et Mon- sieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, comme secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consen-ties par le conseil au maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal concernant les décisions prises récem- ment en application des délégations consenties par le Conseil au Maire :

a) Marchés publics :

Date Objet Fournisseur Montant

TTC

02/07/2020 Achat d’une tondeuse pour les services techniques SOFIMAT 19 700,00 €

b) Finances

Date Objet

07/09/2020 Mise en place d’une ligne de Trésorerie d’un montant de 200 000 €, avec le Crédit Agricole (taux : EURIBOR 3 MOIS + 1%)

4. Intervention de Mme PREDOUR, Trésorière principale de Quimperlé

Madame le Maire présente Madame Edith PREDOUR, Trésorière de Quimperlé et indique l’avoir sollicitée pour venir faire, en conseil municipal, une présentation de l’état des finances de la commune. Madame le Maire cède ensuite la parole à Madame Edith PREDOUR.

Madame Edith PREDOUR explique que la situation de la collectivité est tendue, du fait d’une faible capacité d’autofinancement et préconise, si possible, qu’il n’y ait que peu voire pas de recours à l’emprunt dans les années à venir, afin de restaurer la capacité de financement de la commune. Elle conseille de ralentir le rythme des investissements et si possible de financer les projets sans avoir recours à l’emprunt.08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 3 sur 15

Concernant les recettes de la collectivité, Madame Edith PREDOUR précise qu’elles proviennent en majorité de la fiscalité (à près de 60%), les dotations représentant quant à elles environ 30 % des recettes. On constate une augmentation très faible des recettes sur la période 2015 à 2019. A partir de 2015, la commune a, comme les autres collectivités, été impactée par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui avait été décidée par le Gouvernement.

Les dépenses de la collectivité consistent à près de 50% en charges de personnel. Le second poste de dépenses sont les charges à caractère général. Madame Edith PREDOUR précise que pour effectuer l’analyse financière de l’année 2019, il est nécessaire de corriger l’impact du reversement de l’excédent du budget eau et assainissement à Quimperlé Communauté : en effet, cet excédent a été reporté du budget eau et assainissement vers le budget de la commune, avant d’être reversé. Le reversement a donné lieu à mandatement et apparait donc dans les comptes de l’exercice, le report de l’excédent n’ayant lui pas donné lieu à opération comptable, doit donc être intégré pour que l’analyse soit exhaustive et ne soit pas dégradée artificiellement par ce biais.

On constate, sur la période de 2016 à 2019, une augmentation de l’ordre de 7% des dépenses. Lorsqu’on exclut le reversement de l’excédent du budget eau et assainissement, on constate, entre 2015 et 2019, une baisse globale de 3,76% des dépenses, notamment du fait du transfert de la compétence « Financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours » à Quimperlé Communauté : le versement de la participation est donc maintenant effectué par l’intercommunalité, ceci étant compensé par une baisse de l’Attribution de Compensation dans la même proportion.

La Capacité d’AutoFinancement (CAF) brute de la commune et globalement stable entre les exercices 2018 et 2019, mais nettement inférieure à celle des communes de la même strate. Le montant de la CAF brute de Tréméven est de 104 € par habitant, contre une moyenne à 219 € par habitant. La CAF nette est négative en 2019 du fait du reversement de l’excédent du budget eau et assainissement. Après correction de ce biais, on dégage une CAF nette de 21 € par habitant, nettement inférieure à la moyenne de 151 € par habitant, pour la strate. La collectivité dispose donc de peu de ressources pour financer ses opérations d’investissement.

On constate un pic au niveau des dépenses d’investissement sur les exercices 2016 et 2017, financées par de fortes mobilisations d’emprunt. L’encours de la dette est de 760 € par habitant, contre 639 € par habitant pour la moyenne départementale. L’encours de la dette a néanmoins baissé, entre 2017 et 2019, en valeur absolue. Les marges de manœuvre de la collectivité sont réduites par cet encours de la dette : le ratio entre cet encours et la CAF brute fait apparaitre une capacité de désendettement d’environ 7 ans (la commune devrait consacrer l’intégralité de sa CAF brute pendant 7 ans pour parvenir au remboursement de ses dettes). Il est généralement admis qu’une capacité de désendettement supérieure à 3 ans est un signe de fragilité pour la08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 4 sur 15

collectivité et qu’on commence à parler de surendettement lorsque cet indicateur dépasse 6 années.

Madame Edith PREDOUR précise que l’annuité de la dette représentait, sur l’exercice 2018, 99% de l’excédent de fonctionnement dégagé par la commune et 83% sur l’exercice 2019. Il y a donc une réelle fragilité en terme de capacité pour la commune à financer ses investissements.

Monsieur Bernard LE GOFF souligne que les comparaisons sont effectuées par rapport aux communes de la même strate de population mais qu’il existe d’importantes disparités, certaines communes disposant de ressources nettement supérieures. Il ajoute que même si la situation financière de la commune est difficile, il ne s’agit pas d’une raison pour ne rien faire. Il souligne également que, pendant le mandat précédent, il a été possible à la fois de mener des projets et de diminuer l’encours de la dette.

Madame Edith PREDOUR indique qu’effectivement les communes rurales ont moins de ressources que les communes littorales. Cependant, cette disparité se retrouve également au niveau des dépenses. La question principale est celle de la soutenabilité de la dette par rapport aux ressources de la collectivité. Elle rappelle avoir déjà alerté, en 2018, la commune sur la question de sa capacité de financement.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL demande à Monsieur Bernard LE GOFF pourquoi des mesures n’ont pas été prises pour redresser l’état des finances de la commune. Il souligne notamment le fait que, dans le budget prévisionnel 2020, sont inscrits en recettes d’investissement près de 300 000 € d’emprunt, ce qui n’est pas compatible avec les recommandations qui sont faites.

Monsieur Bernard LE GOFF précise que ces sommes étaient inscrites au budget 2020 mais qu’elles n’ont pas forcément vocation à être réalisées de manière effective sur l’exercice 2020. Il ajoute que ce point avait été évoqué lors du conseil municipal du 4 mars 2020, au moment du vote du budget. Il indique que l’équipe municipale précédente était au courant de la situation financière et qu’il a bien fallu gérer la situation, malgré les difficultés que cela pouvait engendrer. Il souligne la baisse du niveau de la dette sur le mandat précédent. Il indique également que la baisse des recettes constatée sur ce mandat n’est pas le fait de l’équipe municipale et que le souhait était que les habitants de la commune ne soient pas pénalisés du fait de cette baisse des recettes.

Madame Christel LOUVEL indique que la situation financière de la commune est mauvaise depuis longtemps et que l’équipe municipale précédente savait qu’après les investissements réalisés pour la mairie et la médiathèque, la situation serait difficile. Elle souligne que la commune a bénéficié de subventions importantes pour la réalisation de la médiathèque et qu’il n’aurait pas été possible de faire les travaux sans ces financements, qui représentaient 70% des coûts pour ce projet. Elle insiste sur le choix qui a été fait de conserver le patrimoine existant de la commune, notamment le bâtiment de l’ancien presbytère, afin d’en faire la mairie.08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 5 sur 15

Madame le Maire explique que le but de cette présentation de la situation financière de la commune n’est pas de reprocher ou dire ce qu’il aurait fallu faire ou ne pas faire. Il s’agit de constater l’état des finances de la commune et d’informer sur les faibles marges de manœuvre en terme de capacité d’investissement ou de financement de projets par l’emprunt. Elle souligne qu’il sera dans ces conditions difficile de réaliser des projets.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL s’interroge sur le niveau des emprunts de la commune et souligne notamment que, concernant le projet de mairie et médiathèque, le coût global était de 1,4 million d’euros, dont 600 000 € de reste à charge pour la commune, financés par le recours à l’emprunt.

Madame Edith PREDOUR rappelle que ce constat d’une faible capacité d’autofinancement est récurrent pour la commune. Le comptable public et la préfecture sont là pour alerter les collectivités en cas de situation tendue.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL rappelle que la commune a, à ce titre, été inscrite en 2019 au réseau d’alerte mis en place par la Préfecture du Finistère, du fait de la dégradation des ratios financiers.

Monsieur Bernard LE GOFF déclare que lui et l’équipe municipale précédente assument la situation telle qu’elle apparait à l’issue de leur mandat et indique qu’il conviendra de comparer avec la situation à l’issue du mandat actuel.

Monsieur Dominique DERRIEN insiste sur le fait qu’il sera difficile de monter des projets dans les 6 ans à venir, du fait de la situation financière et que l’ampleur de ceux-ci sera forcément limitée de ce fait.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL souhaite attirer l’attention du conseil sur le niveau de trésorerie dont dispose la commune pour faire face aux dépenses et souligne notamment la nécessité de disposer d’une ligne de trésorerie, soit l’équivalent pour un particulier d’un découvert bancaire, pour régler les dépenses courantes. Il explique que la commune ne dispose, en fonds de roulement, que de l’équivalent d’une vingtaine de jours de trésorerie, ce qui est insuffisant, les recommandations usuelles étant plutôt de disposer de 90 jours de trésorerie. Il insiste sur le côté toxique de la ligne de trésorerie et sur la nécessité qu’il y aura, pendant le mandat, à faire en sorte de diminuer le recours à cet outil financier dangereux.

Madame Edith PREDOUR indique que, concernant la dette, du fait de l’arrivée à échéance d’un certain nombre d’emprunts, il sera possible dans les années à venir à la commune de retrouver une capacité de financement. Des emprunts doivent ainsi arriver à échéance en 2020, 2021, 2022 et 2024 (et ensuite à partir de 2038). Il conviendrait d’attendre l’année 2023 pour souscrire de nouveaux emprunts, pour permettre à la capacité d’autofinancement de la commune de revenir à un niveau correct. L’annuité de la dette, actuellement de 240 000 €, devrait être en 2023 de 173 000 €, ce qui redonnera des marges de manœuvre à la commune.08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 6 sur 15

Elle indique également que le taux de certains emprunts est relativement élevé (de l’ordre de 4,75 à 5%). Il peut être intéressant d’étudier les effets d’une renégociation de ces taux, même si, du fait des pénalités pour remboursement anticipé prévues par les contrats, ce genre d’opération n’est pas toujours rentable.

Madame Edith PREDOUR souligne que le calendrier des échéances annuelles des emprunts est actuellement un peu déséquilibré : de nombreuses échéances tombent sur les mois de janvier ou février. Il pourrait être intéressant de lisser sur l’année ces dépenses afin d’éviter de trop gros tirages ponctuels en terme de trésorerie.

Madame Edith PREDOUR rappelle que, du fait de la suppression de la taxe d’habitation décidée par le Gouvernement, les seuls leviers fiscaux restants concernant les taxes sur le foncier bâti et non bâti. Depuis le transfert de la taxe professionnelle à l’intercommunalité, la fiscalité communale repose essentiellement sur les ménages. On constate, sur la commune, que les bases fiscales sont inférieures à la moyenne départementale. Le revenu fiscal par habitant est également inférieur à la moyenne départementale.

Madame Edith PREDOUR fait part au Conseil Municipal de ses préconisations concernant les finances de la commune : compte tenu de la faible capacité d’autofinancement, il conviendrait de ralentir le rythme des investissements, jusqu’à l’arrivée à échéance d’une partie des emprunts, soit environ l’année 2024. Elle rappelle également qu’il faut tenir compte, dans les projets de nouveaux équipements pour la commune, de l’impact financier à long terme : des équipements nouveaux signifient également de nouveaux services, à financer. Elle prend pour exemple la médiathèque : des aides pour le recrutement d’agents existent, mais sont limitées dans le temps. Passé ces délais, ces frais reviennent intégralement à la charge de la collectivité, qui doit donc les assumer.

Madame Edith PREDOUR rappelle également que la CAF brute de la collectivité doit couvrir a minima le remboursement du capital des emprunts. Monsieur Bernard LE GOFF demande s’il n’est pas possible de faire autrement et insiste pour savoir s’il y a formellement une illégalité lorsque ça n’est pas le cas. Madame Edith PREDOUR indique qu’il n’est pas possible de déroger à cette règle : si cette règle comptable n’est pas suivie, la collectivité intégrera a minima le réseau d’alerte de la Préfecture. Elle indique que le risque, dans cette situation, est également de se retrouver dans l’impossibilité d’emprunter : les banques surveillent ces ratios financiers et pourraient refuser d’accorder des prêts à une collectivité dont la situation financière serait précaire au point que sa CAF nette soit négative.

Madame Christel LOUVEL souhaite faire un résumé de la situation : elle indique que la dette ne date pas d’il y a 6 ans, mais de bien avant. Elle rappelle que, pendant 6 ans, il n’y a pas eu d’augmentation d’impôts et souligne que le taux d’endettement, par habitant, a été réduit sur la période, passant de près de 900 € de dette par habitant en 2014 à environ 700 € actuellement. Elle indique que la municipalité précédente a pris la responsabilité de réaliser 2 grands projets (mairie et médiathèque) et qu’il s’agit08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 7 sur 15

de choix politiques relevant de l’équipe en place. Il s’agit d’un investissement dans deux bâtiments et donc dans le patrimoine de la commune.

Madame Christel LOUVEL indique que, concernant l’emploi de l’agent à la médiathèque, il s’agit d’un choix réfléchi. Il y a bien eu un emploi de créé, mais l’impact financier de cette création d’emploi a été équilibrée par le départ en retraite d’un autre agent.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL, au vu des ratios financiers dégradés de la collectivité, se demande pourquoi des règles de gestion comptables strictes n’ont pas été mises en place.

Madame le Maire remercie ensuite Madame Edith PREDOUR d’avoir bien voulu venir intervenir au cours du conseil municipal pour présenter la situation de la commune et ajoute que son aide est précieuse pour la gestion financière de la collectivité.

Mesdames Annie AUFFRET et Lénaïc ROBIN arrivent pendant la présentation des finances de la commune. Les procurations correspondantes sont donc rapportées pour les votes suivants.

5. Désignation des membres des commissions communautaires

(visé par la Préfecture le 30/09/2020 – Affiché en mairie le 08/10/2020)

Madame le Maire indique que le conseil communautaire a validé, lors de sa séance du 21 juillet 2020, la liste des 7 commissions thématiques intercommunales suivantes :

• Ressources (finances, ressources humaines, mutualisations)

• Aménagement (mobilités, urbanisme intercommunal, habitat, énergie, numé-

rique)

• Cadre de vie (environnement, déchets, eau, assainissement, chantiers com-

munautaires, projet alimentaire de territoire)

• Solidarités (enfance, prévention, accès aux droits et à la santé, sport)

• Culture

• Initiatives sociales

• Attractivité (tourisme, commerce, développement économique, emploi)

Le groupe de travail sur la gouvernance qui sera mis en place à la rentrée examinera la composition et le fonctionnement des commissions, mais le règlement intérieur de l’agglomération toujours en vigueur aujourd’hui prévoit que chaque commune dis- pose de 1 ou 2 membres dans chaque commission, en excluant les vice-président(e)s de ce décompte. Il est rappelé que les Conseillers communautaires sont prioritaires dans le choix de la commission et que leur composition doit respecter la pluralité de la composition du Conseil communautaire.

Chaque commission aura la possibilité de créer des groupes de travail temporaires afin de permettre une réflexion plus poussée sur des sujets qui auront besoin d‘être08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 8 sur 15

approfondis. Ces groupes de travail permettront également d’impliquer plus spécifi- quement les élus communautaires et municipaux dans la vie de l’agglomération. Ils viendront enrichir le travail de réflexion des commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger dans les commissions com- munautaires :

Commission Membres

Ressources Jean-Claude QUENTEL Dominique DERRIEN

Aménagement Roland HELOU Bernard LE GOFF

Cadre de vie Muriel LE GUILLOUX Jean-Claude QUENTEL

Solidarités Dominique DERRIEN Joël LE TUTOUR

Culture Florence LE BERRE Christine SIMON

Initiatives sociales Joël LE TUTOUR Sandra BLAUHELLIG

Attractivité Théodore LE DORZE Christel LOUVEL

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

6. Désignation des membres de la CLETC

(visé par la Préfecture le 30/09/2020 – Affiché en mairie le 08/10/2020)

Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour rôle d’assurer, pour l’intercommunalité et ses communes membres, la neutralité budgétaire des transferts de compétence et permet de définir le montant de l’Attribution de Compensation versée entre l’intercommunalité et les communes.

La CLETC remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de com- pétences un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est ap- prouvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils munici- paux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

La composition de la CLETC est fixée par délibération du conseil communautaire : il est08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 9 sur 15

prévu, pour Quimperlé Communauté, que chaque commune désigne un délégué titu- laire, et un suppléant, pour siéger au sein de la CLETC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger dans la CLETC :

• Titulaire : Jean-Claude QUENTEL

• Suppléante : Muriel LE GUILLOUX

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

7. Acquisition d’un radar pédagogique

(visé par la Préfecture le 30/09/2020 – Affiché en mairie le 08/10/2020)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Théodore LE DORZE, qui explique qu’afin d’améliorer la sécurité sur les routes de la commune, il est envisagé l’acquisi- tion d’un radar pédagogique mobile. Ce matériel, d’un coût total de 2 500 € HT, pourra être installé de manière temporaire sur différents axes routiers et permettra de sensi- biliser les automobilistes aux problématiques de vitesse.

De plus, ce radar permet également d’enregistrer des mesures : en quantifiant préci- sément le trafic routier et la vitesse des véhicules, il sera possible d’évaluer précisé- ment les besoins, en fonction des secteurs, et ainsi de bien dimensionner les réponses à apporter.

Le plan de financement est le suivant :

Dépense Montant HT Recette Montant HT

Acquisition radar 2 057,00 € Répartition amendes de

police 850,00 € Réalisation

d’un plot

pour pose

du radar

Matériel 300,00 €

Main

d’oeuvre 150,00 € Autofinancement 1 657,00 €

Total : 2 507,00 € Total : 2 507,00 €

Ce projet d’acquisition sera présenté à l’appel à projet annuel du Conseil Départemen- tal pour la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur Bernard LE GOFF indique qu’il est également possible, en complément, d’emprunter un radar pédagogique auprès de la Direction Départementale des Terri- toires et de la Mer (DDTM), ce qui peut permettre de multiplier les points de mesures.08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 10 sur 15

Madame le Maire souligne qu’il est intéressant de pouvoir disposer d’un tel équipe- ment car cela permet aux automobilistes de prendre conscience de la vitesse.

Madame Christel LOUVEL indique que les gens qui se plaignent de la vitesse sont les premiers à faire des excès de vitesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le projet d’acquisition d’un radar pédagogique mobile ;

VALIDE le plan de financement correspondant ;

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

8. Délégations du conseil au maire : précisions concernant le DPU

(visé par la Préfecture le 30/09/2020 – Affiché en mairie le 08/10/2020)

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 23 mai 2020, suite à l’élec- tion du maire, ont été votées les délégations du conseil au maire, afin de faciliter l’ad- ministration au quotidien de la commune.

Il est nécessaire de compléter la délégation conférée par le conseil au maire au titre des point 15° et 21° de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à savoir :

« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'ar- ticle L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code; »

« 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urba- nisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; »

Dans les deux cas, le conseil municipal doit fixer les conditions dans lesquelles peuvent s’exercer ces délégations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 11 sur 15

DECIDE de modifier les points 15° et 21° de la délibération n°16/2020 du 23 mai 2020 portant délégations du conseil au maire de la manière suivante :

« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 200 000 € par bien préempté de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'alié- nation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code; »

« 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urba- nisme, au nom de la commune et dans la limite de 200 000 € par bien préempté, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; »

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

9. Questions diverses

a) Nouveaux horaires TBK

Monsieur Dominique DERRIEN indique que la problématique concernant la mise en place d’un nouveau fonctionnement, concernant le réseau de bus intercommunal, de- puis le 1er septembre 2020. Cette mise en place a généré quelques dysfonctionne- ments, ayant impacté les usagers, qui ont également vu leurs habitudes bousculées.

Il précise que dans l’ancien système, il y avait des bus toutes les heures entre Quim- perlé et Tréméven, qui permettaient notamment aux lycéens qui finissaient plus tôt de rentrer. Une étude a été faite par le nouveau délégataire, qui a montré que cer- taines lignes tournaient à vide. Celles-ci ont donc, pour des raisons économiques, été supprimées.

Monsieur Dominique DERRIEN indique qu’il y a sans doute eu un déficit de communi- cation sur ce point, ce qu’a reconnu TBK.

Il précise que Muriel LE GUILLOUX et lui-même ont reçu en mairie, le samedi 5 sep- tembre dernier, un groupe de citoyens pour entendre leurs revendications au sujet des lignes de bus intercommunales. Le 8 septembre, contact a été pris avec Quimperlé Communauté, qui a relayé l’information auprès de RATP Dev, délégataire. Le 15 sep- tembre, il a été informé d’une rencontre prévue entre les services de Quimperlé Com- munauté et le délégataire, afin de faire le point sur cette situation.

Il indique que des citoyens ont mis à la disposition des usagers qui le souhaitent, à la mairie, un tableau de recueil de doléances, qui sera transmis à TBK. 08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 12 sur 15

Madame le Maire précise que Monsieur Sébastien MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté, a indiqué que 7 agents de la RATP sont actuellement en train d’inspec- ter les lignes. Monsieur Denez DUIGOU, vice-président en charge notamment des transports, sera informé, à son retour de congés, de la situation. Elle ajoute qu’on en saura donc sans doute plus, dans les jours ou les semaines à venir ;

b) Travaux et problématiques réseaux et téléphonie sur la commune

Monsieur Roland HELOU rappelle que durant cet été, de nombreux citoyens de la com- mune ont été impactés par des pannes sur le réseau électrique, puis sur le réseau téléphonique.

Il rappelle que le déclencheur est un survoltage, survenu le dimanche 14 juillet, sur un poste de distribution électrique, qui a créé des dégâts matériels et généré des cou- pures téléphoniques chez bon nombre d’abonnés, principalement dans le secteur nord de la commune, ainsi que dans des villages limitrophes de Locunolé. Des équipes de dépannage d’ENEDIS sont intervenus ce dimanche 12 juillet, pour rétablir le cou- rant.

La mairie, alertée par les citoyens subissant des difficultés avec la téléphonie, a ensuite relayé cette information auprès d’Orange, gestionnaire du réseau. Monsieur Roland HELOU, qui s’est personnellement impliqué dans ce dossier, indique qu’il a été parti- culièrement difficile de réussir à contacter des responsables, afin de parvenir à régler le problème. Il précise que plusieurs interventions ont été menées par différents sous- traitants, avec plus ou moins d’efficacité.

Début août, suite à l’intervention de 2 techniciens d’Orange, la source de la panne a pu être identifiée : 2 câbles de 120 lignes chacun, situés au niveau du Moulin d’Argent, sont défectueux et à changer. Malheureusement, du fait d’une confusion avec d’autres travaux prévus, leur remplacement a pris du retard et n’a pu intervenir que vers le 24 août, le service ayant par la suite été progressivement rétabli pour les abonnés, mal- gré quelques perturbations résiduelles du fait des nombreuses interventions et chan- gements de matériels.

Monsieur Roland HELOU regrette qu’il ait été si compliqué de parvenir à rétablir la situation, le recours à de nombreux sous-traitants, pour effectuer les réparations, ayant complexifié les choses.

c) Retour sur la rentrée scolaire

Monsieur Dominique DERRIEN indique que la rentrée a eu lieu selon plus ou moins le même protocole sanitaire qu’en juin dernier. Ayant déjà eu à travailler avec ce proto- cole, les agents y sont déjà familiarisés, ce qui a facilité les choses.

Monsieur Dominique DERRIEN indique que l’école accueille actuellement 205 élèves,08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 13 sur 15

contre 221 l’année scolaire précédente. Il convient d’être vigilant car cette baisse d’ef- fectifs pourrait entrainer une fermeture de classe.

Il précise que l’aide aux devoirs n’a pas encore été mise en place et qu’une réflexion est en cours afin de voir s’il est possible de l’organiser conformément au protocole sanitaire.

d) CCAS

Monsieur Joël LE TUTOUR indique que le premier Conseil d’Administration du CCAS se tiendra le 24 septembre prochain, à 19h30.

Il précise que la recherche de membres associatifs a été un peu laborieuse, il n’est pas simple de trouver des bénévoles pour participer aux travaux du conseil d’administra- tion.

Les membres ainsi nommés sont :

• Françoise CUDON

• Simone LE HEN

• Michele HORELLOU

• Dominique KERVEADOU

Madame Christine SIMON demande si des demandes d’aide sociale ont été reçues ces derniers mois. Monsieur Joël LE TUTOUR répond que 2 demandes ont été reçues et seront évoquées lors du prochain conseil d’administration du CCAS.

e) Organisation d’une journée citoyenne au cimetière municipal

Monsieur Théodore LE DORZE rappelle que la commune s’est engagée dans une dé- marche de réduction voire d’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires. Le désher- bage, dans ce cadre, notamment au cimetière, doit donc se faire par des moyens mé- caniques, ce qui occasionne un surcroît de travail pour les services techniques de la commune. De plus, le confinement cet année a empêché un fonctionnement normal des services et donc le planning d’entretien des différents espaces.

Un rendez-vous a donc été fixé, pour le samedi 17 septembre à 9h, au cimetière, afin d’organiser une matinée citoyenne de désherbage.

Madame Annie AUFFRET demande si cela sera suffisant pour faire tout le cimetière et s’il est prévu d’organiser une autre journée identique par la suite, car elle connait quelqu’un qui aurait souhaité participer mais n’est pas disponible ce samedi.

f) Retour sur le forum des associations

Madame Florence LE BERRE rappelle que 14 associations étaient présentes au forum08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 14 sur 15

des associations qui était organisé le 5 septembre, dont notamment le club de judo, de moto, de pétanque, mais également le Téléthon, Comedia, les Cirkopathes, etc.

Cet évènement s’est très bien passé, les associations en ont fait des retours positifs.

g) Passage des gens du voyage cet été sur la commune

Madame le Maire rappelle au conseil que plusieurs groupes de gens du voyage ont effectué des séjours sur des terrains communaux pendant l’été qui vient de s’écouler.

Elle tient à préciser que ce n’est pas la commune qui paie quoi que ce soit pour ces séjours et qu’au contraire, les gens du voyage s’acquittent d’une contribution, au titre de l’occupation des terrains et pour la fourniture d’eau (la fourniture d’électricité étant quant à elle directement facturée par ENEDIS aux occupants).

Cette année, les gens du voyage ont versé un total de 750 € à la commune, qui seront reversés au budget du CCAS.

10. Quart d’heure citoyen

Monsieur Dominique GROGNET demande s’il est possible que les interventions lors du quart d’heure citoyen soient portées au compte-rendu de la séance.

Il fait également part de problèmes concernant le site internet de la commune. Ma- dame Florence LE BERRE indique qu’un travail est actuellement en cours pour effec- tuer une refonte globale du site internet.

Il demande également que les analyses financières de la Trésorerie de Quimperlé, pré- sentées par Madame Edith PREDOUR, lors de cette séance du conseil municipal, soient disponibles en annexe du compte-rendu, afin de pouvoir y accéder.

Il indique, enfin, concernant le projet d’achat par la commune d’un radar pédago- gique, qu’il ne croit pas à l’efficacité d’un tel dispositif.

Le conseil est clos à 20h40. 08/10/2020 Conseil municipal du 17 septembre 2020 Page 15 sur 15

Emargement des conseillers

CAUDAN Monique

QUENTEL Jean-Claude

LE BERRE Florence

DERRIEN Dominique

LE GUILLOUX Muriel

LE TUTOUR Joël

LE DORZE Théodore

HELOU Roland

AUFFRET Annie

BLAUHELLIG Sandra

FOUCHER Aurélie

LE ROUX Maëlla

DAVID Anthony

PRAT Cathy

PENSEC Ludovic

LE GOFF Bernard

SIMON Christine

LOUVEL Christel

ROBIN Lénaïc